Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 MARS 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «l'inobservation de la législation sur la répudiation par certaines communes» (nº 2-1274)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «le conflit à Electrabel et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire» (nº 2-1272)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «la situation à Anvers» (nº 2-1277)
- Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur sa «lettre ouverte à mes amis israéliens» (nº 2-1276)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Intérieur sur «l'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail» (nº 2-1279)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le Centre national de surveillance électronique» (nº 2-1271)
- Question orale de M. Jacques D'Hooghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes» (nº 2-1275)
- Question orale de M. Jacques Devolder à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'impossibilité, en Belgique, d'obtenir, pendant le week-end (et les week-ends prolongés), les plaques de transit nécessaires à l'exportation de voitures d'occasion» (nº 2-1270)
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les travaux de modernisation de la gare de Namur» (nº 2-1273)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la quantité de gaz naturel perdue au cours de la distribution» (nº 2-1278)
- Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le déchargement du bateau de lisier Nona sans autorisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (nº 2-1269)
- Question orale de M. Paul Galand au premier ministre sur «la révision des conventions internationales en matière de drogues» (nº 2-1280)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «le service protection rapprochée de la Sûreté de l'État» (nº 2-977)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les titres russes antérieurs à 1917» (nº 2-973)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la compatibilité de la nouvelle loi sur les stupéfiants avec les conventions internationales» (nº 2-976)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 (Doc. 2-1432)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (de M. Vincent Van Quickenborne et consorts, Doc. 2-714)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (Doc. 2-1458) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. La Convention nº 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996 ;
2. Le Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976, adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996. (Doc. 2-1416)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et aux Annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (Doc. 2-1417)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (Doc. 2-1421)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002 (Doc. 2-1436)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (Doc. 2-1452)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-1425) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Philippe Monfils au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la circulaire relative à des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses des droits sociaux» (nº 2-978)
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 2-1476) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 2-1496) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Doc. 2-1494) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Doc. 2-1498)
- Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse (de M. Vincent Van Quickenborne et consorts, Doc. 2-714) (Nouvel intitulé)
- Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (de M. René Thissen, Doc. 2-428)
- Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 2-1399)
- Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Doc. 2-1447) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Doc. 2-1460)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 (Doc. 2-1432)
- Projet de loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (Doc. 2-1458) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-1425) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. La Convention nº 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996 ;
2. Le Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976, adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996. (Doc. 2-1416)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et aux Annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (Doc. 2-1417)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (Doc. 2-1421)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002 (Doc. 2-1436)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (Doc. 2-1452)
- Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1481)
- Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1482)
Ordre des travaux
- Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1483)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'autocontrôle dans les entreprises de l'industrie alimentaire» (nº 2-975)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles