Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 MARS 2003 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (de M. Vincent Van Quickenborne et consorts, Doc. 2-714)
- Proposition de renvoi
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (de M. Jacques Devolder, Doc. 2-1455)
- Proposition de renvoi
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 2-1476) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 2-1496) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Doc. 2-1494) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1481)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1482)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1483)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1481)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de régler la représentation de la Communauté germanophone par le Conseil de la Communauté germanophone dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1482)
- Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (Doc. 2-1483)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Doc. 2-1447) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Doc. 2-1460)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Doc. 2-1498)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (de M. René Thissen, Doc. 2-428)
- Discussion générale
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 2-1399)
- Discussion générale
Excusés