Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-65

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 2272 de M. Buysse du 26 juillet 2002 (N.) :
Accueil parascolaire. ­ Fonds des équipements et services collectifs. ­ Subsides aux promoteurs néerlandophones et francophones.

Dans le cadre du « Fonds des équipements et des services collectifs », sont financés certains projets portant sur l'accueil parascolaire d'enfants. Dans le passé, l'on a déjà constaté qu'il y avait des écarts entre les montants attribués aux promoteurs francophones et néerlandophones.

L'honorable ministre pourrait-il me faire savoir :

­ quels sont les projets qui ont été réalisés, et ce par communauté (en 1998, 1999 et 2000);

­ quel montant a été consacré à chaque projet ?

Réponse : En réponse à sa question, je puis communiquer à l'honorable membre un récapitulatif concernant la ventilation des moyens entre les projets francophones et néerlandophones.

Étant donné le volume des informations relatives à la ventilation par projets, je me suis limité à mentionner dans le présent aperçu l'exercice, le nombre total des projets ainsi que le montant total des subsides.

Pour être complet, je mentionne également les chiffres de l'exercice 2001.

Projets néerlandophones

Exercice Nombre de projets Subsides (en euros)
1998 273 11 525 661,12
1999 245 15 655 926,31
2000 268 19 514 421,92
2001 (estimation) 271 22 364 531,07

Projets francophones

Exercice Nombre de projets Subsides (en euros)
1998 230 22 065 486,26
1999 171 19 450 734,07
2000 164 19 832 893,46
2001 (estimation) 155 20 676 085,70