(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le cadre du « Fonds des équipements et des services collectifs », sont financés certains projets portant sur l'accueil parascolaire d'enfants. Dans le passé, l'on a déjà constaté qu'il y avait des écarts entre les montants attribués aux promoteurs francophones et néerlandophones.
L'honorable ministre pourrait-il me faire savoir :
quels sont les projets qui ont été réalisés, et ce par communauté (en 1998, 1999 et 2000);
quel montant a été consacré à chaque projet ?
Réponse : En réponse à sa question, je puis communiquer à l'honorable membre un récapitulatif concernant la ventilation des moyens entre les projets francophones et néerlandophones.
Étant donné le volume des informations relatives à la ventilation par projets, je me suis limité à mentionner dans le présent aperçu l'exercice, le nombre total des projets ainsi que le montant total des subsides.
Pour être complet, je mentionne également les chiffres de l'exercice 2001.
Projets néerlandophones
Exercice | Nombre de projets | Subsides (en euros) |
1998 | 273 | 11 525 661,12 |
1999 | 245 | 15 655 926,31 |
2000 | 268 | 19 514 421,92 |
2001 (estimation) | 271 | 22 364 531,07 |
Projets francophones
Exercice | Nombre de projets | Subsides (en euros) |
1998 | 230 | 22 065 486,26 |
1999 | 171 | 19 450 734,07 |
2000 | 164 | 19 832 893,46 |
2001 (estimation) | 155 | 20 676 085,70 |