Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi insérant un article 10, 6º dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-779)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 2-1323)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Doc. 2-1410) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux (Doc. 2-1438)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi réformant l'adoption (Doc. 2-1428) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Doc. 2-1429)

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 2-66)

Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-88)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi réformant l'adoption (Doc. 2-1428) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Doc. 2-1429)

Problématique des mineurs non accompagnés (Doc. 2-1199)

Discussion

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches» (nº 2-971)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de la Justice sur «la situation en ce qui concerne la revalorisation du statut et des tâches du greffier et du secrétaire du parquet» (nº 2-972)

Excusés