(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis quelques mois, deux coordinateurs de la lutte contre la drogue collaborent avec les services de santé pénitentiaires. Il s'agit là incontestablement d'une bonne initiative car le nombre de détenus ayant des problèmes de drogue ne fait qu'augmenter.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Combien de détenus sont emprisonnés pour infraction à la législation sur la drogue ?
2. Combien de détenus ont des problèmes de drogue ?
3. Combien d'entre-eux font l'objet d'un accompagnement ?
4. Quel est le rôle des coordinateurs de la lutte contre la drogue dans les prisons ?
Réponse : 1. Au 1er juin 2002, 1 813 personnes se trouvaient incarcérées entre autres pour des infractions à la législation en matière de drogue.
2. Dans les établissements pénitentiaires belges, aucune étude approfondie n'a encore été menée afin de déterminer le nombre de détenus confrontés à des problèmes de drogue.
Le nombre de condamnations sur la base de la législation relative à la drogue, d'une part, et les quelques études réalisées en la matière, d'autre part, laissent supposer qu'environ la moitié des détenus connaît des problèmes liés à la drogue. Cette proportion est comparable à celle de nos pays limitrophes.
Ces chiffres ne donnent qu'une idée très approximative du nombre de détenus ayant réellement besoin d'aide. La majorité des détenus toxicomanes s'avèrent consommer exclusivement du cannabis.
Un instrument destiné à l'épidémiologie des problèmes de drogue en milieu pénitentiaire a été développé mais jusqu'à présent, il n'a pas encore été mis en service.
3. La circulaire ministérielle no 1722 du 18 décembre 2000 relative à l'approche intégrale de la problématique de la drogue dans les établissements pénitentiaires représente la concrétisation de la politique de la direction générale Exécution des peines et Mesures concernant la problématique de la drogue dans les établissements pénitentiaires.
Cette circulaire contient entre autres toute une série d'instructions concernant la prise en charge et l'accompagnement du détenu toxicomane.
J'invite l'honorable membre à trouver ci-après quelques précisions sur ces instructions ainsi que sur d'autres initiatives.
Le médecin de l'établissement interroge chaque détenu entrant afin de savoir s'il consomme des produits et s'il présente des problèmes de dépendance. Tout détenu entrant est informé de la politique appliquée dans l'établissement pénitentiaire en matière de drogue ainsi que des risques inhérents à la toxicomanie, notamment celui de contracter des maladies infectieuses. Des informations complémentaires lui sont fournies chaque fois qu'il le demande.
Lors de l'entretien d'accueil, le service psychosocial vérifie si le détenu participait à un programme d'assistance aux toxicomanes et dans l'affirmative, auprès de quel thérapeute ou de quel service. Si le détenu le souhaite, l'organisation externe ou le thérapeute est contacté(e) le plus rapidement possible.
La règle veut qu'à tout moment de son incarcération, le détenu puisse choisir de s'adresser à un service spécialisé dans l'assistance aux toxicomanes et qu'il y soit encouragé. Les établissements consacrent dès lors une grande attention à la création de possibilités de contact entre les détenus et l'aide spécialisée aux toxicomanes. Concrètement, cela signifie que la quasi totalité des prisons organisent des groupes de parole qui s'efforcent de motiver les détenus.
Les services médicaux et psychosociaux veillent en outre à ce que le sevrage d'un détenu toxicomane se déroule dans le respect de la dignité humaine. Les médecins et les psychiatres ont récemment reçu de nouvelles recommandations plaidant en faveur d'un recours accru à une médication de substitution, et ce conformément aux évolutions dans la société libre. La collaboration avec des initiatives externes s'accroît également dans ce domaine.
Des groupes d'entraide « sans drogue » pour les alcooliques (« Alcooliques anonymes ») sont présents dans la quasi-totalité des prisons. Quelques établissements pénitentiaires proposent également un groupe d'entraide pour les toxicomanes.
La prise en charge des conséquences médicales de la consommation de drogue telle que le traitement de l'hépatite C ou du HIV est comparable et équivalente à la prise en charge en dehors de la prison.
Le « projet Believe » mené au centre pénitentiaire agricole de Ruiselede permet de traiter 16 détenus chaque année dans le cadre d'un programme d'une durée de 8 mois. L'extension de ce programme à d'autres établissements pénitentiaires est actuellement à l'examen.
Les établissements francophones expérimentent un modèle où des « pairs » (détenus toxicomanes) participent à la diffusion de messages de prévention concernant des maladies infectieuses telles que l'hépatite et le HIV (« Action Boule de neige »). À noter toutefois qu'il n'existe pas d'échange de seringues au sein des établissements pénitentiaires.
4. La circulaire ministérielle no 1722 prévoyait également le recrutement de deux coordinateurs « drogue », soit un par rôle linguistique.
Ces coordinateurs « drogue » jouent un rôle d'experts pour le groupe de pilotage central « drogue », organe pour lequel ils accomplissent toute une série de missions ainsi qu'un travail de préparation de la politique.
Les coordinateurs drogue assurent également la liaison entre le groupe de pilotage central « drogue » et le terrain, autrement dit les établissements pénitentiaires. Les coordinateurs drogue assistent dans la mesure du possible aux réunions du groupe de pilotage local. Ils y apportent un appui aux directions locales pour la mise en pratique de la politique définie au niveau central.
Les coordinateurs drogue assument enfin un certain nombre de tâches dans le domaine de la formation, entre autres dans la formation de base des agents pénitentiaires.