(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ne se passe pas un jour sans que l'on entende aux infos routières des embarras de circulation liés à un ou plusieurs accidents impliquant des camions.
Ces accidents sont évidemment généralement plus graves que ceux impliquant uniquement des voitures. C'est pourquoi cette situation entraîne une insécurité de plus en plus grande sur nos routes et autoroutes, ce qui ne manque pas d'alimenter les débats que nous connaissons actuellement sur la sécurité routière.
De plus, ce type d'accident entraîne généralement des dégâts fort importants sur nos autoroutes : démolition des infrastructures, déversement de matières irrécupérables sur le bitume, etc.
Or, on le sait, les sociétés de transport sont fortement responsables de cette situation. Celles-ci, au bord de la faillite ou motivées uniquement par le profit, n'hésitent pas à détourner la loi et font de leurs camions de véritables bombes roulantes. Alors, toutes les dérives et les exagérations sont monnaie courante pour tenter de sauver ce qui peut l'être. Et dans ce contexte la vie humaine compte bien peu.
Pourtant les contrôles existent, mais malheureusement ils sont trop peu nombreux. Par exemple, on recense en moyenne 7 000 camions par jour sur l'A3 entre Liège et Aix-la-Chapelle alors qu'on ne compte que 2 000 contrôles par an. Or, 40 % de ces contrôles sont positifs. Et ils concernent des faits aussi graves que l'inobservation des plages de repos obligatoires, la vitesse excessive ou le transport de matières dangereuses non déclarées.
Dans ce contexte, l'honorable ministre peut-elle me renseigner sur le nombre d'accidents impliquant des camions relevé sur les autoroutes belges en 2001 ?
L'honorable ministre peut-elle également me dire à qui incombe la charge financière des dégâts et inconvénients occasionnés au matériel public ?
Réponse : 1. Les données en rapport avec les accidents de circulation sont dépendantes de l'Institut national de statistique. Elles sont basées sur les déclarations d'accidents avec blessés, établies par la police fédérale. Les accidents avec uniquement des dégâts matériels ne sont pas comptés.
Les données relatives à l'année 2001 ne sont momentanément pas disponibles. En 2000, 9,6 % (= 4 713) des accidents avec blessures se sont produits sur les autoroutes et leurs échangeurs. Pour 964 d'entre eux (= 20,5 %), un camion ou un tracteur était impliqué.
Ces données ainsi que beaucoup d'autres concernant les statistiques d'accidents peuvent être trouvées dans le rapport annuel de l'Institut belge pour la sécurité routière et peuvent être consultées sur le site internet (www.ibsr.be) de cette organisation.
En outre, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur les nombreuses initiatives que j'ai prises afin de promouvoir la sécurité du transport routier. Pour n'en citer que les principales, il y a d'abord le projet de loi sur la sécurité routière qui est en ce moment débattu au Parlement. Ensuite, j'attire l'attention sur le projet de loi 1880/001 que j'ai déposé à la Chambre le 25 juin dernier et qui comporte plusieurs mesures qui devraient promouvoir la sécurité dans le transport de choses par la route; je cite les dispositions en matière de « corresponsabilité du donneur d'ordre » et celles en matière de concurrence équitable. Finalement, j'ai mis en place le « Plan d'action relatif à la collaboration entre les différents services de contrôle en vue d'une coordination des contrôles dans le domaine du transport par la route de personnes et de choses », dont le protocole a été co-signé le 20 novembre 2001 par mes collègues de l'Emploi, de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires sociales et des Finances. Ce plan d'action comporte divers volets : échange mutuel d'informations, amélioration des données statistiques, vade-mecum de formation, création de différents organes de concertation et d'action dont un Comité directeur, une Commission de concertation et des cellules provinciales. Un des principaux vecteurs de ce plan d'action est également la sécurité routière des véhicules utilitaires. Ce plan d'action est salué par les services de contrôle sur le terrain et commence à porter ses premiers fruits.
2. Lors d'un dommage encouru au domaine public, le gestionnaire routier est mis au courant. Dans le cadre de la responsabilité civile, celui-ci pourra se faire indemniser des frais de réparation par le responsable de ces dommages.