Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

27 JANVIER 2003

Trafic des êtres humains : Rapport des auditions sur la mort d'immigrants lors de leur transfert dans un conteneur vers l'Irlande

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA SOUS-COMMISSION « TRAITE DES ÊTRES HUMAINS » PAR MME THIJS

I. INTRODUCTION

À la suite de la mort d'immigrants lors de leur transfert, dans un conteneur vers l'Irlande, la sous-commission « Traite des êtres humains » a organisé, le 12 décembre 2001, un échange de vues avec M. Didier Reynders, ministre des Finances, qui a l'administration des Douanes et Accises dans ses attributions, et, le 17 décembre 2001, une audition de M. Van Damme, substitut du procureur du Roi à Bruges. Lors de la réunion du 12 décembre 2001, Mme Thijs et M. Hordies ont été désignés comme rapporteurs. M. Hordies a démissionné de son mandat de sénateur le 18 septembre 2002. Le compte rendu de ces auditions a été lu et approuvé le lundi 27 janvier 2003.

II. ÉCHANGE DE VUES AVEC LE MINISTRE DES FINANCES, M. DIDIER REYNDERS

2.1. Exposé introductif du ministre des Finances, M. Didier Reynders

L'exposé du ministre des Finances se compose des deux parties suivantes : 1º le rôle de l'Administration des Douanes et Accises dans le cadre du contrôle des conteneurs et 2º les mesures que le gouvernement a prises depuis un an en ce qui concerne le scanner mobile.

1º Le rôle de l'administration des Douanes et Accises dans le cadre du contrôle des conteneurs

Le conteneur renfermant les corps sans vie d'immigrés clandestins, découvert en Irlande, provenait d'Italie et avait transité par l'Allemagne et le port de Zeebrugge. Le bateau à bord duquel le conteneur fut embarqué à destination de la ville irlandaise de Wexford, le 3 décembre 2001, fut déchargé dans le port de Zeebrugge. Les 67 conteneurs qui furent débarqués renfermaient tous des marchandises intracommunautaires (Union européenne), comme les 54 conteneurs embarqués sur le bateau. D'après les lettres de voiture, le conteneur 40 (numéro d'immatriculation FMBU 001464/7) devait contenir du mobilier de bureau. Les conteneurs furent entreposés sur le parking du complexe portuaire afin d'être embarqués sur le bateau. Ce parking est un espace ouvert et accessible au tout-venant. Sur place, le personnel des Douanes et Accises assure une permanence de 6 à 22 heures. Son rôle consiste à contrôler uniquement les marchandises en provenance de pays non membres de l'Union européenne. Durant la nuit, la présence de ce personnel n'est requise que si des marchandises extracommunautaires sont signalées à la douane et doivent être embarquées sur un bateau.

Dans le drame de Wexford, on a parlé de scellés. À cet égard, l'Administration des Douanes et Accises a déclaré avoir constaté que les conteneurs sont parfois scellés, parfois pas. Il s'agit de scellés commerciaux apposés par l'expéditeur. Quoi qu'il en soit, il ne peut être question de scellés apposés par la douane. En outre, c'est par la presse que la douane a eu connaissance de la macabre découverte de Wexford. Le ministre souligne que les marchandises prévues dans le conteneur (mobilier de bureau) ne devaient subir aucun contrôle de douane. En effet, il s'agissait d'un transport de marchandises à l'intérieur de l'Union européenne. La douane de Zeebrugge n'a donc procédé à aucun contrôle sous quelque forme que ce soit.

Les services de renseignement de l'administration des Douanes et Accises, tant au niveau local qu'au niveau national, n'avaient reçu aucune information sur le transport à destination de Wexford.

Le ministre rappelle que le rôle de l'administration des Douanes et Accises est de contrôler les marchandises extracommunautaires. L'administration des Douanes et Accises ne dispose d'aucune compétence en ce qui concerne la recherche d'immigrés clandestins. Si, au cours de l'un de ses contrôles, elle découvre des immigrés clandestins, elle est tenue d'alerter les services de police.

2º Les mesures que le gouvernement a prises depuis un an en ce qui concerne le scanner mobile

À la suite du drame de Douvres, il a été envisagé de procéder à l'achat de scanners dans le cadre du contrôle du service des Douanes et Accises. Toutefois, cet achat était déjà programmé avant le drame de Douvres. Il n'est dicté en aucune façon par la volonté de rechercher les immigrés clandestins. Ces scanners doivent permettre au service des Douanes et Accises d'effectuer un contrôle plus rapide. Ce sont les entreprises qui ont insisté pour que le contrôle de douane dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge soit accéléré. Pour cet achat, le ministre a proposé un cofinancement avec des partenaires privés. Ces scanners ont pour seule finalité de permettre un contrôle plus systématique par le service des Douanes et Accises, ainsi qu'un transit accéléré des marchandises en provenance de pays non-membres de l'Union européenne.

Le 25 février 2000, le service des Douanes et Accises a adressé une note au ministre spécifiant les besoins en matière de scanners. Le 16 mai 2000, le ministre a autorisé l'administration à préparer un dossier y afférent à l'intention du Conseil des ministres. Le 7 mars 2001, le ministre soumettait un dossier au Conseil des ministres afin de demander que les moyens nécessaires soient libérés pour l'achat d'un scanner fixe et d'un scanner mobile destinés au service des Douanes et Accises du port d'Anvers.

Le 19 avril 2001, le service des Douanes et Accises était informé de la décision du Conseil des ministres d'octroyer un crédit dissocié de 183 millions de francs au ministère des Finances, soit 175 millions de francs (4 338 136,7 euros) pour le scanner mobile et 8 millions de francs (198 314,9 euros) pour l'achat d'un terrain dans le port d'Anvers. La procédure d'adjudication publique a été lancée en mai 2001.

Le 17 octobre 2001, une proposition d'achat a été adressée au ministre.

Le 4 décembre 2001, les crédits pour l'achat ont été libérés. La procédure se clôturera entre janvier et mars 2002. Une fois que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire aura marqué son accord sur l'exploitation du scanner, l'instance chargée de la maintenance du scanner sera désignée et les opérateurs du scanner seront sélectionnés. Le scanner devrait être utilisé 5 jours sur 7, entre 6 et 22 heures, et être installé en mars 2002. Des mesures ont été prévues afin de protéger les opérateurs contre les radiations ionisantes. De toute façon, selon le ministre, la dose de radiations libérée lors de l'utilisation du scanner n'est pas néfaste pour les éventuels immigrés clandestins qui pourraient se trouver à l'intérieur d'un conteneur : en effet, cette dose représente entre 1/50^e et 1/300^e de la dose normale libérée lors d'une radiographie des poumons. D'après le ministre, aucun budget n'est prévu pour l'achat du scanner fixe. Il a donc formulé une demande d'obtention de budget pour un montant de 662 millions de francs (16 410 551,3 euros). Toutefois, aucune décision n'a encore été prise.

La capacité maximum de contrôle d'un scanner mobile s'élève, en principe, à 1 % du nombre total de conteneurs traités par les terminaux dans le port d'Anvers.

À titre de conclusion, le ministre rappelle que le service des Douanes et Accises utilisera le scanner afin de contrôler uniquement certaines marchandises (à l'exclusion, par exemple, des marchandises en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne). Le scanner acheté n'a assurément pas pour objectif de rechercher les immigrés clandestins. Il vise seulement à déceler la présence de certaines marchandises, comme le tabac, l'alcool, les explosifs, les armes et les drogues. La principale raison de cet achat est de garantir un contrôle plus rapide des conteneurs au bénéfice des entreprises. En ce qui concerne l'achat du scanner fixe, le ministre a l'intention d'insister sur un cofinancement en partenariat avec des entreprises privées. Quoi qu'il en soit, le service des Douanes et Accises n'a pas pour mission de rechercher les éventuels immigrés clandestins à l'aide du scanner mobile. Le ministre est d'avis qu'il existe d'autres systèmes à cet effet, tels que les détecteurs de CO₂ et les scanners légers et portables, mieux adaptés. De tels scanners ne sont d'aucune utilité pour le service des Douanes et Accises.

2.2. Échange de vues

M. Lozie infère de l'exposé du ministre qu'il convient d'effectuer une nette distinction entre le contrôle effectué par le service des Douanes et Accises et la recherche d'immigrés clandestins, qui relève des services de police.

L'achat d'un seul scanner pour les contrôles de douane est onéreux : pour le même montant, il serait possible d'acquérir quatre ou cinq scanners mobiles et de les affecter spécifiquement à la recherche d'immigrés clandestins. Toutefois, l'orateur partage le point de vue du ministre, selon lequel cette mission relève non du service des Douanes et Accises, mais des services de police, dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains. M. Lozie souhaiterait savoir si, lors du Conseil des ministres du 16 mars 2001, il fut seulement question du scanner destiné au service des Douanes et Accises ou si l'achat possible de petits scanners pour les services de police dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains fut également évoqué.

Le ministre répond qu'une demande d'achat a également été formulée pour le scanner fixe, dont il a déjà parlé. À l'époque, il avait déclaré que ce scanner fixe pourrait, certes dans une moindre mesure, être utilisé également à d'autres fins, comme la recherche d'immigrés clandestins. Mais la mission première du service des Douanes et Accises est et reste le contrôle des marchandises en provenance de pays non membres de l'Union européenne. À l'occasion d'un contrôle de marchandises, la découverte d'immigrés clandestins est toujours possible.

D'après le ministre, lors du Conseil des ministres du 16 mars 2001, la question de la recherche d'immigrés clandestins à l'aide de scanners ne fut pas abordée. Mais il est bien possible, selon lui, que des crédits aient été prévus dans le cadre du budget de la police fédérale.

Toutefois, ce n'est pas une certitude. La discussion qui a eu lieu plus tard dans l'année, en juillet 2001, concernait le choix entre un scanner fixe à installer dans le port d'Anvers et un scanner mobile.

Le choix s'est porté, provisoirement, sur le scanner mobile. En outre, il ne faut pas se méprendre sur la mobilité du scanner mobile : il peut certes être déplacé mais il ne peut être transporté rapidement d'un endroit à l'autre à bord d'un véhicule.

M. Hordies retient de l'exposé du ministre que le scanner sera utilisé également pour le dépistage de drogues. Il juge cela curieux car, selon lui, il ne peut être question de fraude fiscale dans le cadre du transport de drogues, comme c'est le cas pour l'alcool et les produits du tabac. Le dépistage des drogues relève quand même davantage des services de police que des services de douane.

L'orateur souhaite savoir s'il n'a pas été envisagé, au sein du gouvernement, de regrouper les budgets et de procéder à l'achat de scanners multifonctionnels susceptibles d'être utilisés aussi bien par les services des Douanes et Accises que par les services de police.

Selon lui, il doit être possible d'instaurer une collaboration avec les entreprises car, lorsque leurs conteneurs abritent des immigrés clandestins, elles peuvent encourir de lourdes amendes.

Le ministre répond que le service des Douanes et Accises contrôle uniquement les marchandises et certainement pas les personnes. Il examine si les marchandises peuvent ou non être importées et si elles sont soumises ou non à des taxes. Pour le contrôle, il existe une collaboration avec les ministères compétents pour l'Économie, la Justice, l'Agriculture et la Santé publique. Conformément à la réglementation européenne, certains produits peuvent même être prohibés, voire frappés d'interdiction à l'importation ou à la commercialisation. Cet élément est également contrôlé par le service des Douanes et Accises.

M. Hordies fait observer que, pour les filières d'immigration clandestine, les réfugiés sont des marchandises.

Le ministre souhaite qu'il soit clair que, pour lui, les immigrés clandestins sont des personnes et non des marchandises.

Il précise que le service des Douanes et Accises agit dans les limites de sa mission, à savoir le contrôle des marchandises en provenance de pays non membres de l'Union européenne. Il ne procède plus à aucun contrôle sur le territoire communautaire.

Le ministre rappelle également que, dans le cadre du contrôle effectué par le service des Douanes et Accises, il existe déjà une collaboration entre les différents départements ministériels.

Cette collaboration est en partie à l'origine de la décision d'achat d'un scanner mobile et non d'un scanner fixe, bien plus onéreux. Mais il ne faudrait pas en conclure pour autant qu'avec des scanners mobiles, un contrôle de 100 % serait possible dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Comme il a déjà été précisé, cela ne relève pas de la mission du service des Douanes et Accises.

Le président constate que la réponse du ministre est très claire et il retient que l'installation d'un scanner dans un seul port n'est pas une solution efficace, car les responsables de la traite des êtres humains transféreront leurs activités dans d'autres ports. En outre, il retient qu'un scanner ne permettra de contrôler qu'un pour cent seulement des marchandises en transit. En effet, les marchandises intracommunautaires ne sont pas contrôlées.

Mme Thijs est d'avis qu'il ressort de l'exposé du ministre qu'un problème de collaboration subsiste entre les différents départements ministériels compétents. Elle souhaite que le ministre explique ce qu'il advient en pratique lorsqu'à la faveur d'un contrôle de marchandises, le service des Douanes et Accises découvre des immigrés clandestins et qu'aucun service de police n'est présent sur place.

En effet, lors des auditions qui ont eu lieu au Sénat, à la suite du drame de Douvres, un représentant de la police fédérale a déclaré que les services de police n'informent pas systématiquement le service des Douanes et Accises de leur intention d'effectuer ou non des contrôles. Mme Thijs y voit un manque de collaboration. En outre, lors de cette réunion, le ministre avait déclaré que le service des Douanes et Accises pourrait contrôler les personnes s'il en recevait la mission.

Le ministre confirme les propos de Mme Thijs, mais indique qu'à l'heure actuelle, le contrôle des personnes ne relève pas de la mission du service des Douanes et Accises. Cette mission est fixée par la loi et n'a pas été modifiée à ce jour. Il précise une nouvelle fois que les marchandises intracommunautaires ne font plus l'objet de contrôles et que les marchandises extracommunautaires n'y sont soumises qu'occasionnellement.

Mme Thijs demande s'il existe au moins un contrôle destiné à vérifier que les scellés n'ont pas été manipulés.

Le ministre répond que pareil contrôle est impossible avec un scanner. De plus, un contrôle systématique n'est pas envisageable d'un point de vue économique.

Mme Thijs rappelle que, lors de l'audition qui a eu lieu l'année dernière, il avait été constaté que le cadre légal de la brigade portuaire de Zeebrugge comprend 48 places, dont 36 seulement sont occupées.

Le cadre a-t-il été complété entre-temps ?

La Belgique effectue-t-elle des contrôles sur l'eau ?

L'année dernière, lors de la visite de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives dans le port de Zeebrugge, l'oratrice avait constaté qu'il n'y avait pas de collaboration entre la douane, la police fédérale et le parquet. La situation a-t-elle changé depuis ?

Le ministre indique qu'à Anvers, il existe bel et bien une collaboration et une concertation entre la police fédérale et le service des Douanes et Accises ainsi qu'avec d'autres services. Il a demandé aux autres ports maritimes ainsi qu'aux aéroports de suivre cet exemple. Le nombre de recrutements pour le département « Finances » n'a cessé d'augmenter. Pour l'année 2001, plus de 1 300 recrutements ont eu lieu (pour l'année 2000, ils se situaient entre 600 et 700). En 2002, 1 000 personnes environ seront recrutées et les services de Bruxelles et d'Anvers recevront 250 contractuels supplémentaires. Dans les 4 ans, les cadres devront à nouveau être complets partout.

Mais le ministre souligne une nouvelle fois que, même avec des cadres complets, les contrôles resteront occasionnels et porteront sur le transit de marchandises en provenance ou à destination de pays non membres de l'Union européenne.

Il est d'avis que, dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, il est possible de procéder à d'autres investissements mais, dans ce cas, ailleurs que dans le service des Douanes et Accises.

Mme Thijs rappelle que le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, a déclaré avoir demandé à plusieurs reprises au Conseil des ministres l'autorisation de réaliser des investissements dans ce domaine, mais le Conseil des ministres ne l'a pas suivi dans cette voie.

Le président est d'avis que Mme Thijs devrait adresser cette question au premier ministre, dans le cadre de l'évaluation planifiée de la présidence belge de l'Union européenne, en particulier concernant la lutte contre la traite des êtres humains.

Mme Willame-Boonen souhaiterait davantage de précisions sur la manière dont la douane contrôle les marchandises en provenance ou à destination de pays non membres de l'Union européenne (les marchandises dites extracommunautaires) et les scellés dits commerciaux. Elle souhaite également connaître la raison pour laquelle un terrain a été acheté dans le port d'Anvers pour un montant de 8 millions de francs.

Elle infère de l'exposé du ministre que le contrôle effectué par la douane est un contrôle ponctuel. En d'autres termes, il n'existe pas de contrôle systématique.

Elle déplore la réponse que le ministre de l'Intérieur a fournie antérieurement en réaction à la recommandation de la sous-commission au sujet du contrôle des conteneurs au moyen de scanners. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que la compétence en matière de scanners relève du ministre des Finances. Il ressort de l'exposé du ministre des Finances que les scanners qui seraient utilisés pour le contrôle de douane n'offrent aucune solution pour la recherche d'immigrés clandestins, qui est une compétence des services de police.

Elle retient également des différents exposés des deux ministres que le contrôle systématique par scanner de tous les conteneurs, en vue de la recherche d'immigrés clandestins, n'est pas réalisable, y compris sur le plan financier. Il semble que l'installation de scanners fixes dans les ports ne soit pas envisageable d'un point de vue financier car ces derniers ont plusieurs accès.

Le ministre des Finances rappelle qu'il n'y a aucun port dans lequel tous les conteneurs sont contrôlés systématiquement. Ce n'est pas faisable d'un point de vue économique. Seuls des contrôles ponctuels sont effectués. Les contrôles systématiques ralentiraient excessivement le transit par les ports belges et les clients pourraient alors se tourner vers les ports des pays voisins. En d'autres termes, la principale raison pour laquelle il est investi dans l'achat de scanners destinés au contrôle de douane est de veiller à ce que ce contrôle soit aussi rapide et efficace que possible. D'autres ports maritimes emploient déjà des scanners et le contrôle de douane y est déjà plus rapide qu'ailleurs. L'examen accéléré du dossier par le gouvernement fédéral est dû à la demande du parlement d'envisager, dans le prolongement du drame de Douvres, la possibilité d'instaurer des contrôles par scanner. Selon le ministre, le gouvernement n'a absolument pas tergiversé dans ce dossier.

En ce qui concerne les scellés commerciaux, le ministre indique que ceux-ci ne constituent pas un instrument de contrôle pour le service de douane car ce dernier ne les contrôle pas.

Le terrain acheté dans le port d'Anvers est destiné à l'installation du scanner mobile.

Ce scanner mobile doit encore être installé et des mesures de sécurité doivent être prises afin de protéger les opérateurs.

Le ministre indique que l'achat d'un scanner fixe n'a pas été retenu lors du conclave budgétaire.

Selon le ministre, le scanner mobile permettrait d'intensifier la collaboration entre le ministère des Finances et le ministère de l'Intérieur : en effet, si des immigrés clandestins sont découverts lors de contrôles de douane, les services de police en seront informés immédiatement. Le service des Douanes et Accises ne peut faire plus. Il n'en a pas la compétence.

M. Hordies souhaite connaître la mobilité exacte d'un scanner mobile. S'il est installé sur un site qui lui est spécifiquement réservé, dans quelle mesure est-il encore mobile ?

Le ministre répond qu'il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit de contrôler des conteneurs. Le scanner peut toujours être déplacé, mais il est évident qu'il ne peut pas être transporté aussi facilement qu'une valise.

Mme Thijs indique que, dans le port de Rotterdam, un scanner est également utilisé. Le supplément de recettes que le renforcement des contrôles de dépistage des marchandises illicites générerait, a déjà été calculé. Mme Thijs estime que l'achat d'un scanner destiné aux ports belges pourrait également être financé de la sorte.

Le ministre répond qu'il ne dispose pas encore de données concrètes à ce sujet, mais qu'il constate qu'en ce qui concerne l'installation d'un scanner fixe, les autorités portuaires du port d'Anvers partagent cet avis.

Mme Lizin infère des explications et de la discussion que la recherche d'immigrés clandestins relève des services de police. C'est donc le ministre de l'Intérieur qui est compétent en la matière. Jusqu'à présent, le contrôle des services de police dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains n'a jamais été effectué correctement. Elle rappelle qu'en France, à l'entrée de l'Eurotunnel, de petits appareils très simples, fonctionnant comme des détecteurs de CO₂ (cf. dosimètre), sont utilisés. Ces appareils ne sont pas très onéreux. En France, ce sont les unités de patrouille sur les autoroutes qui exécutent ce contrôle. Selon l'oratrice, il conviendrait de faire de même en Belgique. En effet, cela permettrait un contrôle systématique efficace.

Depuis l'instauration du marché unique, les marchandises intracommunautaires ne sont plus soumises à aucun contrôle de douane. C'est la raison pour laquelle un contrôle spécifiquement axé sur la recherche d'immigrés clandestins devrait être instauré. Les détecteurs de CO₂ semblent être l'instrument approprié à cet effet.

En outre, il conviendrait de développer une politique européenne commune de lutte contre la traite des êtres humains. D'après l'oratrice, la collaboration dans ce domaine est toujours au point mort. Il y aurait lieu d'instaurer un contrôle rigoureux aux frontières orientales de l'Union européenne ainsi qu'aux frontières des pays bordant la Méditerranée.

Selon elle, le développement d'une collaboration entre les services de douane belges et les services de police n'est qu'une goutte d'eau dans la mer. Sur la question des immigrés clandestins, les autorités belges et celles des pays voisins (dont la France) jouent au chat et à la souris. Elle est d'avis que ce petit jeu doit cesser, mais ce n'est possible que si une réglementation européenne voit le jour. En attendant, le ministre de l'Intérieur devrait conclure des accords avec ses homologues français et britannique. L'oratrice estime que le petit jeu auquel la Belgique et les pays voisins se livrent sur la question des immigrés clandestins est lamentable.

M. J.-M. Dedecker est d'avis que le prix du scanner n'est pas un problème. Il en appelle également au réalisme : le fait que, selon le ministre, seul 1 % des marchandises transitant par le port soit contrôlé est un problème de nature non pas fiscale mais économique.

Le ministre reconnaît qu'il est impossible d'organiser un contrôle total.

M. Verreycken souhaiterait savoir si les scanners mobiles contrôlent les camions, les conteneurs, ou les deux.

Le ministre répond que tous deux peuvent être contrôlés.

M. Verreycken souhaiterait connaître également le nombre d'entrées dans le port d'Anvers.

M. Nanninga, qui effectue des contrôles au moyen d'un scanner fixe dans le port néerlandais de Rotterdam, a déclaré que, depuis 1999, il avait déjà pu déceler des cargaisons de cigarettes pour un montant de 360 millions ainsi que 124 000 litres d'alcool. Il a ajouté que ce type de scanner était capable de détecter la présence de personnes très rapidement.

M. Verreycken souhaite que le ministre précise si le cahier des charges établi pour l'achat programmé du scanner fixe mentionne cette double utilisation. En effet, d'après l'orateur, cette double finalité du scanner fixe, à savoir la détection de marchandises illicites et la recherche d'immigrés clandestins, serait une bonne chose.

Le ministre rappelle qu'il est impossible d'instaurer un contrôle systématique dans tous les ports belges. Le contrôle restera toujours occasionnel. Il confirme que les scanners qu'il a commandés permettent de détecter la présence non seulement de marchandises mais également de personnes. Toutefois, le ministre souligne une nouvelle fois qu'il n'est pas prévu, pour l'heure, de confier la mission de recherche de clandestins aux services de douane. Mais, selon le ministre, cela ne veut pas dire que ces derniers ne pourraient pas collaborer avec d'autres départements. Ainsi, les services de douane collaborent avec le département de la Santé publique pour des problèmes d'agriculture. Ce fut le cas dans le cadre de la crise de la dioxine. Comme le ministre l'a déjà expliqué, il est possible que les scanners découvrent fortuitement des immigrés clandestins, mais le contrôle de douane ne permettra jamais un dépistage systématique des immigrés clandestins. Selon le ministre, ce n'est pas dans ce but que le ministère des Finances investit dans l'achat des scanners précités.

En outre, le ministre souligne qu'il existe bel et bien une collaboration entre les services de douane et les services de police. À titre d'exemple, il cite la collaboration des différents départements dans le cadre du contrôle des camions : les services de douane y sont associés. Un contrôle conjoint a déjà été organisé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à la fin de l'année 2001 et, dernièrement, une collaboration a aussi été mise sur pied à la frontière franco-belge, avec les services français compétents. Les brigades motorisées continuent à effectuer leurs propres contrôles et continueront à collaborer avec les services de police lorsqu'elles seront confrontées à l'immigration clandestine. Il existe des statistiques sur le nombre d'immigrés clandestins découverts lors des contrôles des brigades motorisées. Ainsi, la brigade motorisée de Brasschaat a découvert 4 personnes à Brecht en novembre 2000, celle d'Anvers en a découvert 2 dans le port d'Anvers le 14 septembre 2001 et celle de Poperinge n'en a pas encore découvert dans le cadre de ses contrôles.

C'est logique, selon le ministre, puisque la recherche de personnes ne fait pas partie des missions des services de douane.

Ces services n'en ont d'ailleurs pas les moyens, ni sur le plan légal, si sur le plan matériel.

Mais, là où ce fut possible, une collaboration a été instaurée entre les services de douane et les services de police.

Mme Lizin signale au ministre qu'il devrait quand même être possible d'instaurer un contrôle par des détecteurs de CO₂. En France, ce genre de contrôle est très efficace.

Le ministre répond que, si la loi octroyait une telle mission de contrôle aux services de douane, ceux-ci s'en acquitteraient. Mais, pour l'heure, ils ne sont pas équipés pour cela. Mme Lizin déclare que ce contrôle devrait incomber aux services de police.

M. Hordies constate avec stupéfaction que l'une des recommandations de la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution » (doc. Sénat, 1999-2000, nº 2-152/1, p. 155, Recommandation nº 3.6.), qui concernait les scanners, s'est révélée inéxécutable par la suite.

Le ministre rétorque que le dossier des scanners également a été soumis au Parlement et ce, à l'occasion de l'adoption du budget. Il estime que les membres du Parlement ont donc eu tout le loisir de prendre connaissance de la fonction que le scanner mobile acheté serait appelé à remplir.

III. AUDITION DE M. VAN DAMME, SUBSTITUT DU PROCUREUR DU ROI À BRUGES

3.1. Exposé introductif de M. Van Damme, substitut du procureur du Roi à Bruges

Différentes informations diffusées par les médias peuvent parfois donner l'impression que la lutte contre la traite des êtres humains est sur le point d'être perdue. Il est vrai qu'il s'agit d'un combat de longue haleine. Une enquête judiciaire étant en cours, le substitut du procureur du Roi ne peut s'exprimer sur les faits qui se sont produits dans la ville irlandaise de Wexford. Dans cette affaire, la collaboration avec les services irlandais est excellente. Toutefois, M. Van Damme signale que l'incident de Wexford n'est pas un cas isolé; des faits semblables se sont déjà produits ailleurs :

1º au début de l'année 2001, la compagnie de ferrys Dartline (basée à Zeebrugge) avait exprimé son inquiétude à la suite de la découverte d'immigrés dans des camions et des conteneurs, et avait suspecté qu'ils avaient pris place à bord de ceux-ci à Zeebrugge. En février 2001, Dartline rapportait des faits semblables. La police maritime a intensifié ses contrôles et, le 15 décembre 2001, elle a appréhendé un passeur d'immigrants clandestins alors qu'il ouvrait un conteneur. Toutefois, l'intéressé a pu s'échapper. Début juillet 2001, la police maritime adressait une lettre aux différentes compagnies de ferrys basées à Zeebrugge afin d'attirer leur attention sur la nécessité de contrôler les conteneurs plus rigoureusement. En effet, des informations circulaient selon lesquelles une filière s'apprêtait à faire passer des clandestins en fraude. Un rappel de cette lettre fut adressé aux compagnies de ferrys dans le courant du mois de novembre 2001. Après l'incident de Wexford, la lettre fut également affichée dans les locaux des compagnies de ferrys.

2º Le 21 novembre 2001, dans le port d'Ostende, 22 personnes de nationalité turque, macédonienne et kosovare étaient découvertes dans un conteneur de la firme ICS alors qu'elles tapotaient sur la paroi du conteneur pour demander de l'aide. Une femme et deux enfants ont dû être transférés à l'hôpital.

3º Le 11 décembre 2001, la police britannique signalait qu'entre le 17 et le 29 octobre 2001, des clandestins avaient été découverts dans une série de conteneurs de la compagnie ICS provenant des ports d'Ostende et de Zeebrugge. Il est probable que les clandestins avaient pris place dans les conteneurs dans un parking situé le long de l'autoroute à Grand-Bigard.

Fin novembre 2001, les autorités britanniques procédaient à des découvertes identiques. Le substitut du procureur du Roi Van Damme a transmis cette information au parquet de Bruxelles.

4º Le week-end dernier encore, trois personnes ont été découvertes dans un camion dans le port de Zeebrugge. Elles étaient en état d'hypothermie. Dans un autre camion, on a trouvé 5 clandestins, dont un a dû être hospitalisé. Parmi eux, il y avait un mineur de 14 ans non accompagné. Par ailleurs, un passager clandestin a sauté d'un camion dans les environs d'Ostende et a succombé à ses blessures.

Les parkings situés le long des autoroutes et qui peuvent servir de lieux d'embarquement à bord de camions ou de conteneurs, comme les parkings de Jabbeke, de Grand-Bigard, de Wetteren et de Drongen, constituent un véritable problème. Cette constatation a été transmise comme il se doit au sein de l'appareil judiciaire.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme commente les statistiques (1) qui ont été établies à sa demande au sujet de l'immigration clandestine.

Jusqu'à la fin de l'année 1999, les statistiques étaient fondées sur le nombre de dossiers constitués mais, depuis le 1^er janvier 2000, elles sont établies sur la base du nombre de personnes découvertes. À des fins statistiques, chaque service de police transmet chaque mois toutes les informations sur disquette au Carrefour d'informations de l'arrondissement (CIA) de l'arrondissement judiciaire de Bruges. Le CIA établit alors un relevé mensuel des données suivantes : date et lieu de l'interception, patrie, origine, date de naissance, majeur/mineur, accompagné/non accompagné, situation administrative (décision de l'Office des étrangers), cachette possible dans un semi-remorque ou dans un conteneur.

Les chiffres intégrés dans les statistiques ont été transmis à l'Office des étrangers, lequel a déjà pu les exploiter valablement dans le cadre d'une réunion avec les services homologues d'Allemagne, des Pays-Bas, de la France et de la Grande-Bretagne.

Une donnée qui ne figure pas dans les statistiques est le nombre de réfugiés qui parviennent effectivement à atteindre la Grande-Bretagne sans être arrêtés par les autorités portuaires ou les services de police britanniques. Ces statistiques ne permettent pas davantage de savoir combien de réfugiés partant du parking situé le long de la E40 à Jabbeke atteignent Calais puis la Grande-Bretagne. Ces statistiques ne permettent pas non plus de savoir combien de personnes atteignent une destination autre que celle visée sans être arrêtées : ainsi, il y a des réfugiés qui débarquent au Danemark alors qu'ils souhaitaient se rendre en Grande-Bretagne.

En ce qui concerne l'endroit où les clandestins sont interceptés, il apparaît qu'en 2001, 47% des interceptions ont eu lieu à Zeebrugge, 26% à Ostende et 16% à Jabbeke et Oudenburg. Cette année, 65 % des interceptions ont eu lieu dans la zone du port de Zeebrugge.

Quant à l'origine des réfugiés, une évolution s'est produite entre l'année 2000 et l'année 2001 : alors qu'en 2000, la très grande majorité des clandestins était originaire de Serbie/du Kosovo et d'Albanie, ils viennent à présent de Turquie et d'Afghanistan. Il y a également eu un afflux de personnes originaires d'Iran mais l'arrestation de quelques bandes de passeurs a eu pour effet de réduire nettement le nombre de réfugiés iraniens trouvés ces derniers mois.

M. Van Damme souligne que le nombre de mineurs non accompagnés trouvés dans l'arrondissement judiciaire de Bruges est effroyablement élevé : en 2000, ils étaient 351, dont un enfant âgé de neuf ans, et, en 2001, on en a dénombré 362, dont le plus jeune avait 10 ans. Trente-cinq pour cent des mineurs trouvés ne sont pas accompagnés. Pour les magistrats des parquets, il est très difficile de trouver une solution d'accueil pour ces mineurs non accompagnés.

En ce qui concerne le nombre total de réfugiés et/ou de demandeurs d'asile, on a trouvé en 2000, dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, 5 389 réfugiés et en 2001 (de janvier à octobre) 4 337. Par ailleurs, en 2000, 170, et, en 2001, 156 réfugiés sont effectivement arrivés en Angleterre au départ d'Ostende. Au départ de Zeebrugge, ils étaient 1 248 réfugiés en 2000 et 883 en 2001. Ceci porte le nombre total de réfugiés à 5 376 rien que pour la période de janvier à novembre 2001.

En ce qui concerne le nombre d'arrestations judiciaires dans le cadre de l'immigration clandestine, M. Van Damme précise qu'environ 60 personnes ont été arrêtées en 1999, environ 80 personnes en 2000 et 112 déjà en 2001. Environ 26 % du nombre total des mandats d'arrêt délivrés dans l'arrondissement judiciaire de Bruges en 2001 était lié à l'immigration clandestine.

À cet égard, M. Van Damme souhaite dissiper le préjugé selon lequel on arrêterait toujours les mêmes réfugiés. Les chiffres en apportent le démenti : seuls 7,4% seraient récidivistes.

En 2000, 46 000 réfugiés ont demandé l'asile politique à la Belgique. Pour l'année 2001, ils étaient 23 000, soit une diminution de 50%. Toutefois, pour l'arrondissement judiciaire de Bruges, la diminution du nombre de réfugiés découverts ne sera que de 10 à 12 % environ. Cela signifie que les activités des filières d'immigration clandestine se poursuivent imperturbablement. Sans doute cette diminution limitée dans l'arrondissement judiciaire de Bruges est-elle due au fait qu'au niveau national, le problème du trafic d'êtres humains n'a pas été suffisamment pris en compte, contrairement à celui de l'afflux de demandeurs d'asile.

Il ressort aussi de la comparaison des chiffres de 2000 avec ceux de 2001 que le nombre d'étrangers découverts dans le port de Zeebrugge est en augmentation tandis qu'à Ostende et à Jabbeke, il diminue. On a constaté, d'autre part, une baisse du nombre de clandestins interceptés en Grande-Bretagne en provenance d'un port belge. On peut en déduire que les contrôles portent leurs fruits. En d'autres termes, les chances d'atteindre la Grande-Bretagne s'amenuisent. Toutefois, en 2000, 33 % des réfugiés y sont encore parvenus. Pour 2001, les chances ne sont plus que de 1 sur 4. Il est plus rare également que l'embarquement des clandestins à bord des camions ou des conteneurs à destination de l'étranger se fasse à Jabbeke et à Ostende. Aujourd'hui, il a lieu le plus souvent à l'intérieur du pays, dans les parkings autoroutiers. Dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, on est donc parvenu à rendre l'embarquement des clandestins à bord de camions ou de conteneurs plus difficile. Selon M. Van Damme, il conviendrait d'instaurer au plus vite un contrôle plus strict dans les parkings autoroutiers (p. ex. Wetteren, Drongen, Grand-Bigard). Les gares ferroviaires et les fameuses « safehouses » également devraient faire l'objet d'un contrôle et d'un suivi plus sévères. Il lance un appel aux autres arrondissements administratifs afin qu'ils procèdent de la même manière que l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Les contrôles devraient encore être intensifiés et adaptés, y compris dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

En ce qui concerne l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés, M. Van Damme souhaiterait obtenir une réponse à deux questions : 1º Où ces jeunes doivent-ils être pris en charge ? L'Office des étrangers s'en lave les mains, étant donné que ces jeunes ne demandent pas l'asile, et, souvent, le juge de la jeunesse se déclare incompétent. Les services de police doivent rechercher eux-mêmes un endroit susceptible d'accueillir ces jeunes. Souvent, le parquet intervient, par exemple en libérant les garçons quand ils ont plus de 16 ans et en les laissant fréquenter les autres réfugiés découverts. En ce qui concerne les filles mineures, M. Van Damme les défère toujours au juge de la jeunesse. Il essaie de faire de même pour les garçons de moins de 16 ans. En tant que magistrat de référence en matière de traite des êtres humains, il esssaie aussi de faire appliquer cette norme par ses collègues de Bruges.

2º A-t-on essayé de trouver une solution pour ces mineurs non accompagnés ? La réponse est oui. L'on a en effet tenté de trouver une solution avec la Croix-Rouge en créant d'abord un guichet central afin que le parquet et la police puissent travailler plus efficacement.

Le problème, c'est que la Croix-Rouge est disposée à faire ces efforts, mais que les autorités (en l'occurrence la Vlaamse Gemeenschap ou le ministère de l'Intérieur) ne mettent pas les moyens nécessaires à disposition. De plus, ces mineurs non accompagnés, quand bien même ils y seraient à leur place, ne peuvent pas être placés en centre fermé parce qu'il n'y a déjà pas assez de place pour les mineurs qui ont commis un délit. Lorsque l'on place des mineurs non accompagnés dans un centre ouvert, force est de constater qu'ils ont tendance à s'échapper.

Il arrive aussi que des tests ADN doivent être effectués afin d'établir les parentés éventuelles. Ce fut le cas, par exemple, pour deux filles mineures de nationalité turque qui se rendaient en Angleterre afin d'y rejoindre leurs parents.

Quoi qu'il en soit, un financement doit être prévu pour la prise en charge de ces mineurs non accompagnés.

En ce qui concerne le contrôle dans les ports, les compagnies privées emploient des détecteurs de CO₂ et contrôlent les scellés commerciaux. La police maritime de Zeebrugge, qui compte à présent 80 personnes au total, utilise un scanner DKS, muni d'une aiguille sensible à la présence de personnes dans un conteneur ou un camion. La police maritime de Zeebrugge et d'Ostende effectue également des missions de surveillance et d'observation.

Chaque mois, M. Van Damme reçoit de la police maritime un relevé des contrôles effectués et des équipements employés à cet effet. Ainsi, au cours du mois de novembre 2001, 233 hommes-heures ont été utilisées à des fins de contrôle.

Enfin, M. Van Damme souhaite souligner qu'il ne faut pas perdre de vue que l'immigration clandestine est une activité très lucrative. Pour l'arrondissement judiciaire de Bruges, les recettes pourraient, d'après les estimations, s'élever à un demi-milliard de francs belges (12 394 690 euros).

En effet, le réfugié doit souvent effectuer le voyage en plusieurs étapes et payer à chaque étape franchie; parfois, il doit payer une somme globale. M. Van Damme cite des extraits de témoignages anonymes, notamment les pérégrinations d'un Yougoslave : parti du Kosovo, il a traversé l'Albanie pour se rendre en Italie à bord d'un bateau de type Zodiac et ce, contre la somme de 800 DM (409 euros); arrivé dans le sud de l'Italie, il a voyagé en train jusqu'à Milan, puis a pris la direction de Bruxelles contre le paiement d'une somme de 1 000 DM (511,3 euros); de Bruxelles, il s'est rendu dans le parking d'Oudenburg où il a été arrêté. À Bruxelles, un Marocain lui avait proposé de le conduire jusqu'en Angleterre contre la somme de 1 000 DM (511,3 euros), somme que l'intéressé a pu payer grâce à l'argent qui lui restait et à celui qu'il avait reçu d'un CPAS belge. Selon un autre témoignage, un Kurde a été découvert dans une remorque dans l'arrondissement de Bruges. Il avait payé 5 000 DM (2 556,5 euros) pour être conduit en Grande-Bretagne. Un autre cas concerne trois Mongols qui ont traversé le continent jusqu'à Varsovie avant de gagner la Belgique : ce voyage leur a coûté 2 000 dollars américains (environ 2 000 euros).

Souvent, il ressort des déclarations que les intéressés ignorent dans quel pays ils se trouvent au moment de leur arrestation.

Un autre fait fréquent est que les personnes qui reçoivent une aide financière du CPAS utilisent celle-ci pour payer les passeurs qui les conduiront jusqu'en Grande-Bretagne.

Les montants à payer varient suivant le pays d'origine.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme signale en outre que, dans le cadre d'une formation managériale suivie par les magistrats néerlandophones du parquet et du siège, il a élaboré un plan de politique intitulé « Bestrijding mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement Brugge » (Lutte contre la traite des êtres humains dans l'arrondissement judiciaire de Bruges). À titre d'information, il en remet une copie à la sous-commission (2).

Il s'étonne que les autres arrondissements judiciaires n'établissent pas des statistiques analogues à celles de son arrondissement. L'effort à fournir dans ce sens ne serait pas trop important et permettrait d'avoir une idée globale de l'immigration clandestine sur le territoire belge.

Selon M. Van Damme, l'intensification de la répression et des recherches, ainsi que l'amélioration de la qualité de celles-ci, constituent la base de l'approche pénale de la traite des êtres humains en général et de l'immigration clandestine en particulier. Cela nécessite un contrôle accru, une augmentation des moyens disponibles, une meilleure sensibilisation des services de la police et une collaboration plus étroite avec les autres services.

Sur la base du plan stratégique précité de M. Van Damme, une note de service appelant à l'instauration d'une collaboration plus étroite entre les 9 ZIP de l'arrondissement judiciaire de Bruges (zones interpolices) a été rédigée dans l'arrondissement judiciaire. Ainsi, dans chaque ZIP, une cellule « Traite des êtres humains » a été créée. Elle se compose d'au moins deux personnes et est incorporée dans le service local de recherche. Cela signifie que, si nécessaire, 30 à 40 personnes pourraient être mobilisées dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains. Pour le moment, cette collaboration se déroule sans heurts et ne donne lieu à aucune rivalité entre les différents services. Mais cela pourrait changer. Le substitut du procureur Van Damme a essayé d'organiser une permanence en faisant appel à des personnes familiarisées avec le problème de la traite des êtres humains. Cela s'est avéré impossible.

Dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, la police maritime de Zeebrugge n'a obtenu que 30 heures supplémentaires par semaine pour pouvoir réaliser des observations. Cela permet à deux personnes d'effectuer des missions de surveillance de nuit deux fois par semaine.

3.2. Échange de vues

Mme Lizin félicite M. Van Damme pour les données qu'il a rassemblées. Elles démontrent clairement l'existence de filières organisées d'immigration clandestine, exigeant chacune de la part des réfugiés des sommes identiques. En outre, il existe deux grands itinéraires, l'un via Moscou, l'autre via la Turquie.

En outre, elle indique que les parkings autoroutiers évoqués par M. Van Damme ne sont pas les seuls parkings où les réfugiés embarquent à bord des camions ou des conteneurs. C'est le cas pour tous les parkings longeant les autoroutes qui relient la Belgique à l'Allemagne.

Elle souhaite savoir si M. Van Damme a déjà eu des contacts avec son homologue français compétent pour l'arrondissement judiciaire dont relève Sangatte ou avec ses homologues britanniques compétents.

M. Van Damme répond par la négative, puisque c'est le magistrat national qui est chargé des contacts internationaux. Il n'a eu que des contacts sporadiques avec son homologue néerlandais et la police britannique à la suite de l'incident de Douvres. Mais il n'y a pas de contacts intensifs.

M. Hordies souhaite savoir si le substitut du procureur du Roi Van Damme dispose également de statistiques sur le nombre de responsables de l'immigration clandestine.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme répond qu'en 2001, il y a eu 112 arrestations, soit 26 % environ du nombre total d'arrestations intervenues dans le cadre de l'immigration clandestine. Ces personnes comparaissent régulièrement devant le tribunal et sont condamnées. Il déplore de devoir constater qu'en matière d'immigration clandestine, la cour d'appel de Gand a, dans le cadre de plusieurs affaires importantes, réduit les peines prononcées par le tribunal de première instance de Bruges, ce qui ne facilite pas la lutte contre cette forme de criminalité.

Sur la base des déclarations des personnes arrêtées, on s'efforce de constituer des dossiers afin de savoir qui est à l'origine de l'immigration clandestine et quels réfugiés en sont victime.

Mme Thijs souhaite savoir si toutes ces données concrètes sont transmises au BCR. Le substitut du procureur du Roi Van Damme répond par l'affirmative. Ces données sont transmises au BCR par le biais du CIA également.

Mme Willame-Boonen demande si l'examen des dossiers constitués a déjà permis d'identifier des filières, ou s'il s'avère que les passeurs d'immigrants travaillent plutôt de manière indépendante les uns des autres.

Le substitut du procureur du Roi répond par l'affirmative et ajoute qu'au début de l'année 2001, huit Iraniens organisés en filière ont pu par exemple être arrêtés et condamnés. Le chef a été condamné par contumace. Les prévenus ont fait appel de ce jugement et la cour d'appel de Gand a prononcé une autre peine à leur encontre. Entre-temps, la majorité d'entre eux a été relaxée.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme rappelle que le gouvernement a décidé de renforcer les effectifs dans la lutte contre la traite des êtres humains : ainsi, quatre substituts du procureur, quatre juristes et quatre employés supplémentaires sont prévus. Malheureusement, le parquet de Bruges n'a pas obtenu d'effectifs supplémentaires. À l'heure actuelle, il consacre déjà 80 % de ses activités à la lutte contre la traite des êtres humains, et un collègue substitut du procureur du Roi, qui doit obligatoirement l'aider depuis environ deux ans, y consacre sans doute déjà 50 % de son temps. Compte tenu de la problématique, il est d'avis que le parquet de Bruges devrait également recevoir des effectifs supplémentaires.

Mme Pehlivan infère de l'exposé du substitut du procureur du Roi Van Damme qu'il est absolument nécessaire d'instaurer une collaboration à l'échelon européen si l'on veut arrêter les chefs des filières d'immigration clandestine.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme partage cette analyse mais ajoute qu'il faut être prêt à balayer d'abord devant sa porte. C'est en effet en transitant par les ports belges que les immigrés clandestins essaient de gagner la Grande-Bretagne.

M. J.-M. Dedecker retient que le contrôle se concentre principalement sur le transport de fret et de conteneurs. Le transport de passagers par les ferrys et les ports de plaisance est-il également contrôlé ?

Le substitut du procureur du Roi répond que ce contrôle est effectué pour le transport de passagers et, dans la mesure du possible, pour les ports de plaisance. Toutefois, pour qu'il soit tout à fait efficace, il faudrait plus de moyens.

Mais il souligne une nouvelle fois qu'on a intercepté plus de trafiquants d'êtres humains en 2001 et que moins de personnes ont rejoint la Grande-Bretagne grâce à la bonne collaboration entre les différents services compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruges. Lorsqu'il en sera de même dans les arrondissements judiciaires où des parkings autoroutiers servent fréquemment de lieux d'embarquement à bord des camions ou des conteneurs, alors la pression sur l'arrondissement judiciaire de Bruges sera moins forte.

Mme de T' Serclaes souhaite savoir ce qu'il advient au juste des mineurs non accompagnés une fois qu'ils ont été arrêtés. Le placement en centre d'accueil n'est pas toujours une solution suffisante étant donné qu'ils finiraient quand même par retomber entre les mains des responsables de la traite des êtres humains/de l'immigration clandestine. En outre, elle se dit préoccupée par le fait que le juge de paix ne se soucierait guère du sort des mineurs lorsqu'ils sont âgés de plus de 16 ans. Ce n'est pas conforme à la loi.

Le substitut du procureur du Roi Van Damme est d'avis qu'une majorité des jeunes de plus ou moins 16 ans sont des garçons. Légalement, il ne pourrait pas faire comparaître chaque mineur non accompagné devant le juge de la jeunesse, de sorte que le problème n'est pas résolu mais simplement déplacé. Dès lors, pour sa part, il tente d'appliquer le principe selon lequel les filles mineures et les garçons mineurs de moins de 16 ans sont placés par le juge de la jeunesse. Quant à savoir ce qu'il advient d'eux après leur placement, M. Van Damme l'ignore.

IV. LECTURE DU RAPPORT

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 10 membres présents.

ANNEXE 1

STATISTIQUES

Nombre de réfugiés interceptés par mois
dans l'arrondissement de Bruges
en 2000-2001

Aperçu global des réfugiés interceptés dans
l'arrondissement judiciaire de Bruges en 2000

Nombre

En 2000, 5 389 réfugiés ont été interceptés dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, ce qui représente une moyenne de 449 par mois. Octobre fut le mois record avec 682 réfugiés; mars, juin et août furent les mois les plus calmes.

Nombre de réfugiés par mois (Total : 5 389)

Les 5 389 réfugiés ont été interceptés à l'occasion de 1 210 interventions, ce qui représente une moyenne de quatre interceptions par intervention.

Lieu d'interception

Les points névralgiques sont bien connus : il s'agit des ports (Zeebrugge et Ostende) et des aires de stationnement le long des autoroutes (surtout Jabbeke et Oudenburg). C'est ce que révèle clairement le graphique de la page suivante. Pratiquement la moitié des interceptions ont lieu à Zeebrugge (47 %), plus d'un quart (26 %) à Ostende et 16 % à Jabbeke et Oudenburg.

Âge

Des informations sur l'âge ont pu être receuillies pour 5 103 des 5 389 individus.

Décision Office des étrangers

Le plus souvent, les intéressés reçoivent l'ordre de quitter le territoire sur-le-champ (34 %) ou dans les cinq jours (34,4 %). Dans 24 % des cas, ils peuvent disposer; 4 % d'entre eux ont été transférés dans un centre pour immigrés clandestins ou dans un autre établissement « d'accueil »; 1,7 % d'entre eux (soit 94 personnes, pour la plupart originaires d'Albanie, et d'ex-Yougosalvie) a été rapatrié.

Récapitulatif réfugiés/demandeurs d'asile interceptés
dans l'arrondissement judiciaire de Bruges en 2000

Tableau 1

Statistiques réfugiés interceptés en Grande-Bretagne
au départ du port d'Ostende en l'an 2000

Tableau 1

Statistiques réfugiés interceptés en Grande-Bretagne
au départ du port de Zeebrugge en l'an 2000

Tableau 1

(x) Chinois.

Lieu d'interception des réfugiés
(arrondissement de Bruges, janvier-novembre 2001)

Total par commune, janvier-novembre 2001

Récapitulatif réfugiés/demandeurs d'asile interceptés
dans l'arrondissement judicaire de Bruges en 2001

Tableau 1

Statistiques réfugiés interceptés en Grande-Bretagne
au départ du port de Zeebrugge en l'an 2001

Tableau 1

Statistiques réfugiés interceptés en Grande-Bretagne
au départ du port d'Ostende en l'an 2001

Tableau 1

ANNEXE 2

MANAGEMENTOPLEIDING VOOR DE NEDERLANDSTALIGE MAGISTRATEN VAN PARKET EN ZETEL

Proeve van beleidsplan :

bestrijding mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement Brugge (3)

HOOFDSTUK I

Inleiding

1.1. Algemeen

De mensenhandel inzonderheid de mensensmokkel is thans uitgegroeid tot een volwaardige industrie geleid door « vakmensen ».

Het aangeboden gamma is zeer ruim en varieert van het bevoorraden van de bordelen in Europa met vrouwen, al over het leveren van uiterst goedkope werkkrachten tot het aanbieden van een « beter leven » in het rijke westen.

Hiertoe wordt onder meer gebruik gemaakt van valse of vervalste documenten waarvan de kwaliteit rechtevenredig is met de betaalde prijs en van luxe-transporten met gegarandeerde bestemming tot de goedkope massa mensensmokkel met dodelijke risico's voor de passagiers.

De gevolgen daarvan zijn niet alleen merkbaar in het gerechtelijk arrondissement Brugge maar in heel de Europese Unie.

De trieste tv ­ beelden van aangetroffen havelose mensen in trailers in de haven van Oostende en Zeebrugge, van aangespoelde dode lichamen op de stranden in Zuid ­ Spanje en van de 58 aangetroffen dode Chinezen in een trailer verscheept via Zeebrugge naar Dover midden juni 2000, vormen het sprekend bewijs tot wat deze mensonterende handel kan leiden.

Een krachtdadige aanpak van de mensenhandel is dan ook vereist.

1.2. Bedoeling beleidsplan.

Het gerechtelijk arrondissement Brugge wordt sedert 1989 geconfronteerd met het fenomeen mensenhandel, meer bepaald mensensmokkel.

In de afgelopen jaren werden terzake een aantal maatregelen genomen die wat betreft de mensensmokkel spijtig genoeg niet tot een afname hebben geleid. Integendeel, de mensensmokkel blijft met een lineaire trend toenemen.

Bedoeling van onderhavig beleidsplan is dan ook om door een effectievere bestrijding van de mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement Brugge, met minder mensenhandel in het arrondissement geconfronteerd te worden, opdat uiteindelijk zowel de politiediensten als het parket zich meer zouden kunnen inlaten met de aanpak van andere misdrijven die evenzeer om een oplossing vragen.

1.3. Situering van het probleem.

Tegenwoordig wordt veel aandacht besteed aan het justitieel beleid.

Het is voldoende om de media te volgen om zich daarvan rekenschap te geven.

De gegeven aandacht uit zich meestal onder de vorm van een onverholen kritiek.

Dit kan deels verklaard worden door de huidige tendens om al wat naar gezag ruikt te ondermijnen, maar anderzijds is het duidelijk dat de kritiek voor een stuk terecht is.

Dit heeft voor gevolg dat het gerechtelijk apparaat in het algemeen en het openbaar ministerie in het bijzonder een moeilijke tijd doormaakt en nog zal doormaken. Het openbaar ministerie is het orgaan in de strafrechtspleging dat belast is met de toepassing van de strafwet en daarvoor het monopolie van de strafvordering bezit.

De overvloed of toevloed van strafbepalingen verplicht de parketten een groot aantal zaken te seponeren. Het vervolgingsbeleid komt alzo nog meer onder druk te staan.

Seponeren van zaken wekt niet alleen wrevel op bij de betrokken burgers, maar werkt bij politiemensen frustrerend en demotiverend (4).

Vermits het openbaar ministerie en de politiediensten slechts over een beperkte hoeveelheid middelen beschikken, moet het openbaar ministerie met betrekking tot de opsporing en vervolging ­ wil het zijn wettelijke taken verder kunnen uitvoeren en bij de uitvoering van zijn vervolgingsbeleid niet vervallen in geklungel of willekeur ­ keuzen maken uit het grote aanbod aan gepleegde misdrijven.

Niet alles kan immers opgespoord en of vervolgd worden.

Daarbij komt dat de rijkswacht, de gerechtelijke politie bij de parketten en de grote gemeentelijke politiekorpsen, dankzij de middelen waarover zij beschikken, bij machte zijn zelf een aantal prioriteiten inzake opsporing vast te leggen, zodat het openbaar ministerie voor een stuk zich noodgedwongen moet laten leiden door de door de politiediensten bepaalde criminele politiek.

Dergelijke toestand houdt gevaren in.

Wanneer het parket geen of onvoldoende vat heeft op politiediensten voor wat betreft de opsporingen kan er uiteraard ook moeilijk sprake zijn van een degelijk toezicht vanwege het parket op de opsporingshandelingen.

Dat toezicht bestaat niet zozeer in een controle op de opsporing zelf, maar op de kwaliteit van de opsporing in de zin van volledigheid, degelijkheid en wettelijkheid.

Volgend voorbeeld illustreert dit het best.

Voor het openbaar ministerie is het onbelangrijk of een huiszoeking aangevangen wordt door te zoeken in de kelder, op de zolder of in de keuken.

Belangrijk is wel dat, indien het noodzakelijk voor het onderzoek is, een huiszoeking werd verricht en dat die op een wettelijke wijze werd uitgevoerd.

Eerlijkheid gebied ons van te stellen dat de huidige toestand niet vreemd is aan de houding van een aantal magistraten zelf, die de neiging hebben de opsporing vrijwel geheel zelfstandig aan de opsporingsambtenaren over te laten en er van uitgaan dat voorzover er steeds proces-verbaal wordt opgesteld en wordt overgemaakt aan het parket alles in orde is.

Een effectiever bestrijding van de mensenhandel is uiteraard afhankelijk van de te nemen maatregelen, maar ook van de afstemming van de politionele opsporingsactiviteit op de gerechtelijke activiteiten en van het bestuurlijk beleid op het gerechtelijk beleid.

Wil men dat realiseren, dan zal het openbaar ministerie de politiediensten moeten aangeven voor welke categorieën van misdrijven ze haar potentieel moet aanwenden. Trouwens de « wet-Franchimont » voorziet het.

Met andere woorden het openbaar ministerie moet zijn prioriteiten vastleggen en opleggen aan de politiediensten en daarenboven moeten die prioriteiten met een zo efficiënt mogelijk gebruik van de schaarse middelen worden uitgevoerd.

De eerste stap tot het bereiken van het vooropgestelde doel van onderhavig beleidsplan moet er dan ook in bestaan dat de politiediensten in het gerechtelijk arrondissement Brugge hun opsporingsactiviteiten inpassen in de door de procureur des Konings overeenkomstig artikel 26 van het Wetboek van strafvordering uitgevaardigde algemene richtlijnen noodzakelijk voor de uitoefening van de opdrachten van gerechtelijke politie in het arrondissement.

Het uitgelezen forum om van een afstemmen tot een samenwerking te komen tussen bestuurlijke overheden, politie en openbaar ministerie wordt gevormd door het vijfhoeksoverleg.

Het is de logica zelve dat gelet op de aard, omvang en verwachting van het fenomeen mensenhandel (5) de bestrijding ervan in het gerechtelijk arrondissement Brugge aanzien wordt als een van de prioriteiten.

Het uitvaardigen van algemene richtlijnen overeenkomstig artikel 26 van het Wetboek van strafvordering en de daaruit volgende vereiste afstemming tussen bestuur, politiediensten en openbaar ministerie wordt nu enigszins vergemakkelijkt doordat de bestrijding van mensenhandel en andere vormen van uitbuiting recentelijk tot één van de negen prioriteiten in het nationaal veiligheidsplan (6) van minister van Justitie, de heer Verwilghen werd verheven.

HOOFDSTUK 2

Juridische situering en begrippenkader

2.1. Juridische situering mensenhandel

Begin de jaren negentig werden we door de pers, diverse vrouwenorganisaties, de wetgevende macht en zelfs een heuse parlementaire onderzoekscommissie bestookt met de termen, vrouwenhandel en mensenhandel.

Het resultaat van de parlementaire onderzoekscommissie mensenhandel dat tot doel had een structureel beleid uit te werken met het oog op de bestraffing en de uitroeiing van de mensenhandel zijn de wetten van 27 maart en 13 april 1995 houdende bepalingen tot bestrijding van de mensenhandel en van de kinderpornografie die in werking trad op 5 mei 1995 (7).

Voormelde wetten zijn de belangrijkste wettelijke instrumenten in de strijd tegen de mensenhandel en bestaan uit twee pijlers meer bepaald, een pijler met betrekking tot de prostitutie, eigenlijk bedoeld als wapen tegen de vrouwenhandel en een pijler mensenhandel van vreemdelingen.

2.2. Begrippen mensenhandel en mensensmokkel

De begrippen mensenhandel en mensensmokkel worden in de praktijk vaak door elkaar gehaald en verward. Het is derhalve nodig beide termen te definiëren.

Een wettelijke definitie van mensenhandel en mensensmokkel is niet voorhanden. Voor een omschrijving van het begrip mensenhandel moeten we terugvallen op de parlementaire besprekingen met betrekking tot de voormelde wetten van 27 maart 1995 en 13 april 1995 en op de richtlijn van de toenmalige minister van Justitie, de heer Tony Van Parys, houdende het opsporings- en vervolgingsbeleid betreffende mensenhandel en kinderpornografie, die het voorwerp uitmaakt van de omzendbrief COL. nr. 12/99 van 3 juni 1999 van het College van procureurs-generaal bij de hoven van beroep.

In die richtlijn wordt mensenhandel omschreven als zijnde :

« ... het feit dat iemand een persoon onwettig onderwerpt aan zijn eigen macht of aan de macht van derden door middel van geweld, bedreigingen of listen of door misbruik te maken van een gezagsverhouding, met als doel zich toe te leggen op de uitbuiting van de prostitutie van anderen, op vormen van uitbuiting en van seksueel geweld of op de uitbuiting van vormen van arbeid en arbeidsvoorwaarden, die strijdig zijn met de menselijke waardigheid. Met misbruik van gezag wordt bovendien gelijkgesteld elke vorm van druk, op een zodanige wijze uitgeoefend dat de persoon eigenlijk geen andere keuze heeft dan zich daaraan te onderwerpen ... ».

Vertrekkende van voorgaande omschrijving omvat mensenhandel dus een veelheid aan situaties met als meest voorkomende vorm de uitbuiting van de persoon of de arbeid van een persoon in verscheidene economische risicosectoren. De seksindustrie is er een van.

Mensenhandel en mensensmokkel zijn dus geen synoniemen. Mensensmokkel is een van de vormen van mensenhandel.

Andere mogelijke vormen van mensenhandel zijn de vrouwenhandel, het te werkstellen van vreemdelingen tegen uiterst lage lonen, schijnhuwelijken, kindersmokkel, geknoei bij adoptie van kinderen, huisjesmelkers.

Het heet hangijzer rond de vreemdelingenproblematiek op zich was er de oorzaak van dat de wetgever en ook de regering tot voor kort geen duidelijk standpunt innamen over de mensensmokkel, wat uiteraard zijn gevolgen had naar opsporing, vervolging en veroordeling toe van de mensensmokkelaars.

Zeer belangrijk is dan ook het feit dat de regering thans in het veiligheidsplan (8) stelt dat : « ... het toepassingsgebied van deze wetten (= zijn de voormelde wetten) zich uitstrekt niet alleen tot de seksuele en economische uitbuiting van vreemdelingen maar ook tot de uitbuiting van vreemdelingen in het raam van de georganiseerde clandestiene immigratiekanalen (mensensmokkel) ... ».

2.3. Overige ­ aanverwante criminaliteit

Activiteiten van mensenhandel leiden vaak tot andere misdrijven.

Sociale fraude, fiscale fraude en het witwassen van gelden behoren nog tot de zachte aanverwante criminaliteit.

Zo gaat mensenhandel al eens gepaard met geweld of afpersing wanneer de afgesproken reissom niet wordt betaald.

Tevens wordt gretig gebruik gemaakt van valse documenten. Wanneer we spreken van gebruik van valse documenten, dan houdt dat in dat er mensen en organisaties zijn die de valse of vervalste documenten kunnen aanmaken en aan de man brengen.

Het komt ook voor dat prostituées het slachtoffer zijn van slagen of dat er bij territoriumafbakeningen bloedige afrekeningen gebeuren onder de mensenhandelaars.

Het is ook duidelijk dat de betrokken organisaties hun activiteiten niet zullen beperken tot mensenhandel, maar wanneer de gelegenheid zich voordoet zich al evenzeer zullen inlaten met drug- en wapenhandel.

HOOFDSTUK 3

Aard ­ Omvang ­ Reden ­ Verwachting fenomeen mensenhandel

De ontleding van de aard, omvang, reden en verwachting van de mensenhandel in het algemeen en mensensmokkel in het bijzonder wijst niet alleen uit dat dit fenomeen niet anders kan dan beschouwd worden als een van de prioriteiten bij de uitoefening van de gerechtelijke politie in het arrondissement Brugge, maar verstrekt ook een beter inzicht voor de aanpak ervan.

3.1. Aard probleem mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement Brugge

Aangezien mensenhandel pas vanaf 5 mei 1995 strafrechtelijk gekwalificeerd kon worden, werden vóór die datum dergelijke feiten niet duidelijk opgespoord of bijgehouden en moet er dus, voor wat betreft statistische gegevens, voor een groot stuk teruggevallen worden op onderkende tendenzen.

Dit betekent dat er twee perioden kunnen onderscheiden worden :

A. Periode van 1989 tot 5 mei 1995 (9);

B. Periode vanaf 5 mei 1995 tot heden.

A. Periode van 1989 tot 5 mei 1995

Vanaf 1989, zijnde de periode van de val van het « ijzeren gordijn » werd het gerechtelijk arrondissement Brugge, zoals wellicht ook de andere gerechtelijke arrondissementen, geconfronteerd met een voortdurend stijgend aantal dossiers lastens vreemdelingen.

Die dossiers betroffen onwettig verblijf van vreemdelingen, vreemdelingen (en ook Belgen) die illegale vreemdelingen bij hun verblijf alhier hielpen, verstekelingen, het overbrengen van vreemdelingen uit hun land van herkomst zowel zonder identiteitsdocumenten als met vervalste identiteitsdocumenten naar hier en vervolgens naar Groot-Brittannië, vreemdelingen in bezit van vervalste papieren, en alhier verblijvende vreemdelingen die ook al eens een vals buitenlands rijbewijs kwamen omwisselen voor een Belgisch rijbewijs.

Daarnaast valt niet te ontkennen dat het aantal vreemdelingen betrokken bij het plegen van vermogensmisdrijven vanaf 1989 eveneens een stijging kende.

In die beginperiode gebeurt de mensensmokkel naar Groot-Brittannië (10) nog bijna uitsluitend via de haven van Oostende, door een asielzoeker in de koffer van een voertuig of als passagier in het voertuig of als voetpassagier, al of niet met een begeleider en voorzien van valse documenten, over te smokkelen.

Het proberen Groot-Brittannië te bereiken ingesloten in een vrachtwagen of container manifesteert zich begin de jaren 1990 in de haven van Zeebrugge, toen honderden Roemenen zich lieten insluiten in containers van de rederij Cast of aan boord klauterden van hun schepen.

Dit heeft geduurd tot die rederij midden de jaren negentig zijn activiteiten in Zeebrugge staakte.

De gebruikte techniek door de Roemeense mensensmokkelaars werd overgenomen door andere mensenhandelaren en toegepast om enkelingen en iets later kleine groepen vreemdelingen in vrachtwagens in de havens van Oostende en Zeebrugge in te sluiten richting Groot-Brittannië.

De enige andere vastgestelde vorm van mensenhandel in die periode in het gerechtelijk arrondissement Brugge had betrekking op de « te werkstelling van vrouwen » in de prostitutie. Een paar geslaagde acties in het prostitutiemilieu tijdens die periode hebben de baruitbaters letterlijk en figuurlijk laten aanvoelen dat er aan alles grenzen zijn.

B. Periode vanaf 5 mei 1995 tot heden

Rond april-mei 1997 is er een wijziging waar te nemen bij het oversmokkelen van vreemdelingen via ons land of vanuit ons land naar Groot-Brittannië.

Tot die periode probeerden de meeste vreemdelingen veelal in een eerste fase politiek asiel te genieten in België, Duitsland of een ander land van de Europese Unie, om pas wanneer ze dreigden uitgeprocedeerd (11) te worden of effectief uitgeprocedeerd waren in het land van hun asielaanvraag, met behulp van mensensmokkelaars de stap naar Groot-Brittannië te zetten.

Opvallend is dat er in de vrachtwagens terzelfdertijd zowel mensen afkomstig uit Sri Lanka, Albanië en « Kosovo », Somalië, Afghanistan of China worden aangetroffen.

Wat doet besluiten dat er inderdaad internationale benden aan het werk moeten zijn bestaande uit een onuitputtelijk netwerk van koeriers met elk specifieke taken, waarvan wij spijtig genoeg veelal slechts met de laatste schakel worden geconfronteerd.

Tot die schakels behoren onder meer diegenen die :

­ zorgen voor de klantenwerving in het land van herkomst (12);

­ zorgen voor de nodige valse of vervalste documenten;

­ instaan voor de transportverzorging vanuit het buitenland naar hier;

­ in afwachting van de eventuele overbrenging naar Groot-Brittannië zorgen voor de nodige onderduikadressen alhier;

­ aan klantenwerving doen in ons land voor een oversmokkeling naar Groot-Brittannië;

­ de criminele opbrengsten in veiligheid brengen.

De tactiek lijkt er steeds in te bestaan van verkapt te werk te gaan door gebruik te maken van die verschillende schakels die daarenboven weinig of geen kennis hebben over de schakels voor hen.

Alzo kunnen de bendes omzeggens niet ontmanteld worden, want wat je niet weet, kun je niet voortvertellen. Wanneer er dan toch eens een grotere jongen kan aangehouden worden, zwijgt hij als vermoord. Ook de koeriers vertellen zeer weinig.

De Srilankaan vergezeld van een « agent » vanuit Colombo bijvoorbeeld, wordt vanuit Sri Lanka via Singapore, Dubai, Jordanië, Maladiven, Oekraïne en vervolgens via Turkije, Tunesië ... naar Rome of Milaan gebracht.

Eenmaal in Italië moet de vreemdeling zijn paspoort afgeven aan de agent en wordt hij door iemand anders naar een woning of een appartement in Rome of Milaan gebracht alwaar hij enkele dagen moet verblijven. Hierbij rijst onmiddellijk de vraag naar wat er verder gebeurt met de ingehouden pas.

Vervolgens wordt de Srilankaan samen met lotgenoten's nacht met een busje of meerdere personenwagens door andere koeriers naar België (en uiteraard ook naar andere landen) overgebracht. Daar moet hij dan soms nog een paar dagen ondergedoken blijven.

Vandaar uit wordt hij dan door weer een of meerdere andere koeriers naar Oostende of Zeebrugge geloodst en of in een camion in het havengebied gestopt richting Groot-Brittannië.

Uit sommige verklaringen kan ook worden afgeleid dat er soms een bendelid speciaal voorzien is voor het werkelijk wegsteken in de trailer. De taak van de koerier bestaat er dan gewoon in van met de vluchtelingen ergens te wachten,bijvoorbeeld in Zeebrugge, op de komst van de laatste schakel.

De « Fina-parking » op de E40 te Jabbeke speelt in de trafiek een belangrijke rol omdat van daar vrachtwagens zowel via Oostende als Calais naar Groot-Brittannië rijden.

Vanuit Oostende zijn er slechts enkele afvaarten per dag naar Groot-Brittannië, terwijl er vanuit Calais omzeggens elk uur een afvaart is en de Kanaaltunnel practisch voor een permanente verbinding zorgt.

Er werd ook vastgesteld dat de mensensmokkelaars om onverwachte controles op de baan te ontglippen gebruik maken van het spoorwegnet.

Zo gebeurt het dat over te smokkelen personen werden en worden opgewacht of verzameld aan het station te Brugge, Zeebrugge of Kortrijk en met wagens naar de havens van Zeebrugge en Oostende of de « Fina-parking » worden gebracht.

Ook blijkt Brussel een niet onbelangrijke uitvalsbasis te zijn van de organisaties.

Uit diverse onderzoeken blijkt ook dat wat betreft de Albanezen die zich met mensenhandel bezighouden de mededaders over het ganse land verspreid zijn.

Opvallend is ook dat :

­ wordt vastgesteld dat koeriers soms vanuit Groot-Brittannië naar Nederland of Duitsland worden gestuurd om mensen op te halen en via de ferry vanuit Oostende met gebruik van valse papieren naar Groot-Brittannië over te brengen;

­ nog steeds de methode van in de beginperiode gebruikt wordt om via de haven van Oostende, een asielzoeker in de koffer van een voertuig of als passagier in het voertuig of als voetpassagier, al of niet met een begeleider en voorzien van valse documenten, over te smokkelen. Deze werkwijze is echt stukwerk en betreft voornamelijk Koerden, Somaliërs en Nigerianen die vanuit Duitsland of Nederland met personenwagens worden overgebracht.

Meer dan eens zijn de « passagiers » vrouwen wat laat vermoeden dat onderliggend aan de op heterdaad vastgestelde mensensmokkel op een trafiek van vrouwenhandel is gevallen;

­ de meeste slachtoffers in bezit zijn van diverse telefoonnummers en adressen wat hun toelaat in geval van « nood » contactpersonen te verwittigen;

­ uit verklaringen regelmatig naar voor komt dat de vluchtelingen in afwachting van hun overbrenging naar Groot-Brittannië in België een aantal dagen in woningen worden verborgen.

Het oversmokkelen naar Groot-Brittannië is geen louter specifiek Belgisch probleem. Ook de Franse en Nederlandse havens hebben er mee te kampen.

De hiervoren geschetste werkwijze kan dus moeilijk ontsproten zijn in de geest van de eerste beste straatdief of analfabeet in een vreemd land.

Wellicht is het ook zo dat de criminelen in de landen van herkomst of doorvoerlanden moeten kunnen rekenen op medewerking van corrupte ambtenaren.

Vermoedelijk zijn ook politieke splintergroeperingen en of « terroristische organisaties » op de groeiende markt van de mensensmokkel actief.

Maar er is veel meer. Benevens het oversmokkelen van mensen tegen grof geld, die een zichtbare vorm van mensenhandel is, grijpt er geruisloos nog een subtielere en geraffineerdere vorm van mensenhandel plaats die al even lucratief is en dit onder meer onder de vorm van schijnhuwelijken, het verschaffen van valse identiteitspapieren en rijbewijzen, prostitutie, illegale tewerkstelling.

De aard van het probleem laat dus toe te stellen dat mensenhandel zich kenmerkt door een grensoverschrijdend optreden en door een grote verscheidenheid.

3.2. Omvang probleem mensenhandel in gerechtelijk arrondissement Brugge

In 1989 werden in het gerechtelijk arrondissement Brugge ongeveer een 200 dossiers lastens vreemdelingen (13) opgemaakt.

Het spreekt voor zich dat er toen ook al activiteiten van mensensmokkel zullen geweest zijn, maar gelet op het geringe aantal aangetroffen vreemdelingen zonder documenten of in bezit van valse of vervalste documenten, mag het fenomeen mensensmokkel in die periode als minimaal beschouwd worden.

Kort nadien, gelijklopend met de toenmalige ontwikkelingen in Oost-Europa groeide het aantal aangetroffen illegale en uitgeprocedeerde vreemdelingen in het arrondissement, hoofdzakelijk in de havens van Zeebrugge en Oostende, zeer gestadig aan.

De omvang van de mensensmokkel in het gerechtelijk arrondissement Brugge voor de periode van 1989 tot en met 31 december 1999 kan onmogelijk in exacte cijfers worden uitgedrukt.

Meerdere redenen liggen hieraan ten grondslag. Zo werden vóór het bestaan van de incriminatie mensenhandel vooreerst minder gegevens bijgehouden (14) en werd er qua omvang aanvankelijk gewerkt op basis van het aantal aangelegde dossiers, terwijl sedert 1 januari 2000 gewerkt wordt op basis van het aantal aangetroffen personen.

Daar sedert 5 mei 1995 elk parket een jaarverslag dient op te stellen met betrekking tot de mensenhandel werd met het oog op mogelijke statistieken begonnen met het bijhouden van gegevens die steeds verder verfijnd werden.

Uitmaken met hoeveel slachtoffers juist de mensensmokkel toe- of afneemt zal pas mogelijk worden voor de periode vanaf januari 2000, omdat nog maar sedert die datum vrij gedetailleerde statistieken in het arrondissement worden bijgehouden.

Daarom werd in het gerechtelijk arrondissement elk politiekorps opgedragen maandelijks een diskette aan het documentatiebureau van het rijkswachtdistrict te Brugge, met het oog op verdere analyse, over te maken met vermelding van :

· plaats, datum en uur van aantreffen van de vreemdeling;

· nationaliteit;

· geboortedatum;

· administratieve toestand (uitgeprocedeerd of niet, asielprocedure lopende);

· genomen beslissing door de Dienst Vreemdelingenzaken;

· indien het om een minderjarige gaat of deze al dan niet begeleid was door een meerderjarige;

· notitienummer parket;

· vermoedelijke « opstapplaats » aangetroffen vreemdeling (15).

Niettegenstaande de aanvankelijk eerder onvolledig bijgehouden gegevens, geeft het navolgend cijfermateriaal en bijgaande grafieken toch een beeld van de evolutie van de omvang van de mensenhandel ­ mensensmokkel in het gerechtelijk arrondissement Brugge tijdens de periode 1 januari 1989 ­ 31 juni 2000.

A. Evolutie dossiers lastens vreemdelingen in het gerechtelijk arrondissement Brugge tijdens de periode 1 januari 1989-31 december 1995 : (16)

in 1989 : 200 dossiers opgemaakt;

in 1990 : 551 dossiers opgemaakt;

in 1991 : 806 dossiers opgemaakt;

in 1992 : 1264 dossiers opgemaakt;

in 1993 : 1508 dossiers opgemaakt;

in 1994 : 1146 dossiers opgemaakt;

in 1995 : 1284 dossiers opgemaakt (17);

Evolutie dossiers lastens vreemdelingen in het gerechtelijk arrondissement Brugge tijdens de periode 01.01.1989-31.12.1995

Grafiek 1

Vanaf 1992 is binnen het parket Brugge een magistraat belast met de opvolging van het fenomeen mensenhandel (18). Het is niet zo maar uit te maken hoe het komt dat er in 1993 nog een stijging is van de opgemaakte dossiers lastens vreemdelingen. Mogelijks hebben de toen genomen maatregelen vanuit het parket inzake opsporing en vaststelling er toe geleid, dat er in eerste instantie meer vaststellingen werden en konden gedaan worden, om dan vervolgens in 1994 tot een vermindering van het aantal opgestelde dossiers lastens vreemdelingen te komen.

Het jaar 1995, zijnde het jaar van de inwerkingtreding van de wet mensenhandel, is er een nieuwe toename van dossiers. Het is zeer onwaarschijnlijk dat de mensensmokkelaars wetende van de nieuwe wet en de ermee gepaard gaande verhoogde pakkans, hun activiteiten nog zouden hebben opgedreven. Veel aannemelijker is het dat de politiediensten enthousiaster de nieuwe incriminatie hebben opgevolgd ­ nieuwe borstels vegen goed ­ en alzo meer gevallen van mensensmokkel hebben vastgesteld.

B. Evolutie mensenhandel ­ mensensmokkel in het gerechtelijk arrondissement Brugge tijdens de periode 05.05.1995-31.08.1999 (19) :

Onder deze rubriek zijn enkel dossiers prostitutie-vrouwenhandel opgenomen. Tussen deze dossiers zijn er een aantal die begonnen zijn als prostitutie-vrouwenhandel, maar uiteindelijk eindigden als een gewone zedenzaak. Momenteel is het zo dat er jaarlijks slechts een 2 à 3 dossiers wegens mensenhandel in de zin van vrouwenhandel worden geopend. Slechts uitzonderlijk werden dossiers geopend naar aanleiding van andere vormen van mensenhandel, zoals schijnhuwelijk of illegale tewerkstelling. Hun aantal is uiterst minimaal en valt voor een stuk zelfs onder het begrip mensensmokkel omdat het overbrengen naar hier het schijnhuwelijk of de illegale tewerkstelling vooraf ging.

Evolutie mensenhandel ­ mensensmokkel in het gerechtelijk arrondissement Brugge tijdens de periode 05.05.1995-31.08.1999

Grafiek 2

Grafiek 2 geeft duidelijk aan dat er eerst tot medio 1997 een gunstige nawerking van de inwerkingtreding van de wet op de mensenhandel is geweest om vervolgens om te slaan in een zeer sterke stijging van de mensensmokkel.

Uit in die periode opgestelde processen-verbaal komt naar voor dat van midden 1997 er blijkbaar nieuwe organisaties of bendes op deze interessante markt zijn verschenen die vreemdelingen in één beweging en in grote getale als het ware « uitvoeren » van hun land van herkomst via België naar Groot-Brittannië.

Het bleek en blijkt ook bijna steeds te gaan om mensen afkomstig uit Sri Lanka, Albanië, Kosovo, Afghanistan en de laatste tijd meer en meer Chinezen.

Of het echter steeds werkelijk om mensen afkomstig uit Kosovo gaat is niet zeker omdat sommige onderschepte slachtoffers zich heb laten ontvallen dat de mensensmokkelaars hun opdragen, ten einde meer slaagkans te hebben met hun asielaanvraag, als nationaliteit Kosovo op te opgeven.

C. Evolutie aangetroffen asielzoekers in Groot-Brittannië in trailers verscheept door SEA-RO vanuit haven Zeebrugge tijdens periode 1 januari 1997 ­ 31 juni 2000 (1).

(1) Deze cijfers zijn afkomstig van de goederenvervoerder SEA ­ RO te Zeebrugge. Voormelde firma is maar een van de firma's die vanuit Zeebrugge op Groot-Brittannië varen.

D. Evolutie aantal aangetroffen asielzoekers in gerechtelijk arrondissement Brugge en in Britse havens periode 1 januari 2000-31 juni 2000 (1)

(1) Vanaf 1 januari 2000 worden nu maandelijkse statistieken bijgehouden van het aantal aangetroffen vluchtelingen in het gerechtelijk arrondissement Brugge. Tevens worden nu ook het aantal aangetroffen vluchtelingen in Groot-Brittannië in trailers afkomstig uit de havens Oostende en Zeebrugge bijgehouden. De informatie van aangetroffen vluchtelingen in Groot-Brittannië is afkomstig van de firma's die varen op Groot-Brittannië

(2) Dit lage aantal kan te wijten zijn aan de nieuwe Britse maatregelen die nu ook de vrachtwagen -bestuurders zelf verantwoordelijk stellen bij het aantreffen van vluchtelingen.

(3) De 58 aangetroffen lichamen van Chinezen in een vrachtwagen te Dover op 18 juni 2000 hebben ongetwijfeld bijgedragen tot de daling van aangetroffen vreemdelingen in ons arrondissement tijdens de maand juni 2000. Anderzijds zijn zij er waarschijnlijk ook de oorzaak van dat het aantal aangetroffen vluchtelingen in Groot-Brittannië voor de maand juni 2000 niet in verhouding staat tot het aantal aangetroffen vluchtelingen in het gerechtelijk arrondissement Brugge in de maand juni 2000.

Evolutie aangetroffen asielzoekers in het gerechtelijk arrondissement Brugge en in Britse havens periode 01.01 2000-31.06 2000

Grafiek 3 geeft aan dat een stijging of afname van aangetroffen asielzoekers in vrachtwagens of trailers in het gerechtelijk arrondissement Brugge veelal gepaard gaat met een stijging of afname van aangetroffen asielzoekers in Groot-Brittannië in vrachtwagens of trailers afkomstig uit de havens van Oostende en Zeebrugge.

Vorig jaar werden in het gerechtelijk arrondissement Brugge bij benadering een 3 000 (20) vreemdelingen aangetroffen in vrachtwagens of in de directe omgeving ervan en dit voornamelijk op de Fina-parking te Jabbeke en in de havens van Oostende en Zeebrugge.

Daarnaast werden er in Groot-Brittannië in 1999 enkel en alleen al in vrachtwagens of trailers verscheept vanuit de haven van Zeebrugge door de firma SEA-RO (21) nog 1 053 vluchtelingen aangetroffen.

Dit betekent dat er in 1999 zeker minstens een 4 000 vluchtelingen in het gerechtelijk arrondissement hebben verbleven of getransiteerd.

Daarenboven moeten hierbij nog eens de vele vluchtelingen gerekend worden die er wel in slagen via onze havens ongezien in Groot-Brittannië raken. Hoeveel dit er zijn is totaal onbekend.

Eveneens onbekend is het aantal vluchtelingen dat via het gerechtelijk arrondissement Brugge in Calais en/of Groot-Brittannië raken en/of daar worden opgepakt.

De cijfers voor de eerste helft van 2000 laten nu al vermoeden dat het er dit jaar meer zullen zijn.

3.3. Opbrengst mensenhandel

Na de ontleding van de aard en de omvang van het probleem mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement dringt de vraag naar de opbrengst van de mensenhandel zich op.

Achterhalen hoeveel de vluchtelingen moeten betalen om hier te geraken of om via ons land Groot-Brittannië te bereiken, is zeer moeilijk.

Slechts een minderheid van aangetroffen vluchtelingen vermeldt bij hun verhoor de betaalde prijs, anderen weigeren de bedragen te vernoemen, soms is uit de afgelegde verklaringen niet op te maken of het betaalde bedrag per persoon of voor gans de familie was, soms geven vluchtelingen die duidelijk samen reizen tegenstrijdige bedragen op.

Vast staat dat het fikse bedragen betreft en dat het wereldwijd om een miljarden business gaat (22).

3.4. Waarom vormt mensenhandel een probleem ?

Mensenhandel vormt niet alleen een strafrechtelijk maar ook een economisch en maatschappelijk probleem.

A. Strafrechtelijk probleem

Geografisch is wat gekend is over de mensenhandel voornamelijk te situeren in de IPZ-zones (23), Brugge, Oostende en Jabbeke-Oudenburg.

a) IPZ-zone Brugge

IPZ-zone Brugge heeft ernstig af te rekenen met de mensensmokkel in de haven van Zeebrugge.

Bij het aantreffen van vluchtelingen dienen de brigade van de Scheepvaartpolitie te Zeebrugge (24) en de gewone rijkswachtbrigade te Zeebrugge op te treden. Zij moeten niet alleen instaan voor de opmaak van de nodige processen-verbaal en verdere administratieve afhandeling maar ook voor de opvang van de aangetroffen vreemdelingen.

Dit vraagt voor beide brigaden, als men degelijk werk wil afleveren, een belangrijk stuk van hun capaciteit zodat er voor andere taken van gerechtelijke en administratieve politie minder tijd overblijft, wat voor de criminaliteitsbestrijding en de veiligheid in het algemeen in een zeehaven als Zeebrugge nefaste gevolgen moet hebben.

b) IPZ-zone Oostende

IPZ-zone Oostende heeft, benevens het probleem van mensensmokkel in en rond de haven van Oostende, gelet op zijn hoge concentratie van bars ook af te rekenen met enige problemen inzake prostitutie en vrouwenhandel.

In deze IPZ-zone wordt voor het fenomeen mensenhandel teruggevallen op de brigade van de Scheepvaartpolitie te Oostende (25), de recherche van de politie Oostende en de lucht- en zeehavenbrigade van de rijkswacht te Oostende.

Deze laatste brigade fungeert behoudens voor de vrouwenhandel als een soort aanspreekpunt in het arrondissement voor alle vormen van mensenhandel.

Daarnaast wordt er ook ingestaan voor de verdere afhandeling van alle dossiers in het gerechtelijk arrondissement waarin mensensmokkelaars konden gevat worden en van de dossiers met ernstige aanwijzingen naar mensensmokkel.

Voormelde taken komen in feite boven op hun basistaken van grenscontrole op de luchthaven Oostende en het vaststellen en afhandelen van alle misdrijven gepleegd in het havengebied Oostende en luchthavengebied Oostende.

De toevloed van af te werken dossiers mensenhandel wordt dan ook voor die rijkswachtbrigade onhoudbaar. Dit betekent in concreto dat een aantal lopende dossiers niet meer volledig kunnen uitgeput worden.

De Scheepvaartpolitie Oostende die zoals de collega's te Zeebrugge moet instaan voor de grenscontrole in de haven ziet ook een stuk van haar capaciteit verloren gaan aan de mensensmokkel, zodat ze de opvolging van andere opgelegde taken moet verwaarlozen.

De recherche van de politie Oostende van haar kant houdt zich bezig met de opvolging van de ongeveer 50 bars in de stad Oostende.

Nopens het aspect prostitutie en/of vrouwenhandel in de IPZ- Oostende en in feite in gans het arrondissement, kan gesteld worden dat deze vorm van mensenhandel momenteel beheersbaar is.

c) IPZ-zone Jabbeke-Oudenburg.

De IPZ-zone Jabbeke-Oudenburg wordt geconfronteerd met een zware overlast van aangetroffen vluchtelingen op en rond de Fina-parking op de E40 te Jabbeke alsook in aldaar geparkeerde vrachtwagens.

Verder worden er ook zeer regelmatig doelloos rondzwervende vreemdelingen aangetroffen in de gemeente Jabbeke zelf.

De politiekorpsen van Jabbeke en Oudenburg en de rijkswachtbrigade van Jabbeke moeten ­ zoals hun collega's in de hiervoren geciteerde interpolitiezones ­ ook een stuk van hun capaciteit laten vallen en aanwenden voor de strafrechtelijke en administratiefrechtelijke afhandeling van de gedane vaststellingen van mensensmokkel en voor de opvang van de aangetroffen vreemdelingen.

De politiemensen die het meest van hun basistaak, het verkeer voornamelijk op en rond de snelweg, worden afgeleid behoren tot de rijkswachtbrigade van de verkeerspost Jabbeke, die nota bene zelf geen deel uitmaakt van de IPZ-zone Jabbeke-Oudenburg.

Die rijkswachtbrigade is daarenboven's nachts zeker niet voorzien op de opvang van de grote aantallen aangetroffen vreemdelingen op de Fina-parking te Jabbeke en op andere nabij gelegen parkings langs de autostrade.

Niet alleen de politiediensten raken in moeilijkheden, maar ook het gerechtelijk apparaat. Zo bedroeg in 1999 het aantal aangehouden mensensmokkelaars ongeveer 15 % van de door de onderzoeksrechters afgeleverde aanhoudingsbevelen.

Het jaar 1998 gaf ongeveer hetzelfde beeld en voor het jaar 2000 mag dezelfde trend verwacht worden (26). Er wordt dan nog niet ingegaan op de verdere afhandeling van de opgestelde processen-verbaal inzake het louter onwettig verblijf en gebruik van valse documenten.

Dit betekent dat het gerechtelijk apparaat, waarmede bedoeld wordt parket en onderzoeksrechters, door het fenomeen mensensmokkel bijkomend wordt belast met zaken waarop het niet was en nog steeds niet is voorzien.

Dit leidt onvermijdelijk naar een achterstand van af te handelen dossiers, naar het minder grondig afwerken van dossiers of het gewoon niet behandelen van dossiers.

B. Economisch probleem

Naast de capaciteit van de politiediensten, is er ook een economisch aspekt waar niet steeds wordt bij stil gestaan.

Het aantreffen van vreemdelingen in trailers brengt voor de betrokken firma's belangrijke kosten mede.

Deze kunnen zijn de boetes die de rederijen bij ontdekking van de verstekelingen in Groot-Brittannië moeten betalen, de dekzeilen die soms worden opengesneden en de vrijwillige of onvrijwillig aangerichte schade door de vreemdelingen aan de vervoerde goederen.

Ook het onveiligheidsgevoel bij het havenpersoneel en inzonderheid bij de vrachtwagenbestuurders zelf is sterk toegenomen.

Dat het onveiligheidsgevoel menens is, mocht de goederenbehandelaar Sea-Ro te Zeebrugge ondervinden toen de Britse vakbonden van de Ford-fabrieken te Dagenham met een staking dreigden zo nog vluchtelingen in trailers aldaar zouden worden aangetroffen. Een aantal Ford-werknemers waren blijkbaar bedreigd geworden door een groep aangetroffen vluchtelingen.

Uitvoering van die dreiging kan voor enorme economische repercussies zorgen, zelfs naar de Ford-fabrieken van Genk en Köln toe.

Het inzetten van bijkomend personeel en materiaal door de onderscheiden firma's in de havens van Oostende en Zeebrugge voor de controles van de te verschepen vrachtwagens en trailers belopen jaarlijks al tientallen miljoenen.

Illegale tewerkstelling vormt voor malafide handelaren daarentegen een goede zaak.

Bonafide handelaren moeten alzo opboksen tegen oneerlijke concurrentie terwijl de overheid af te rekenen krijgt met minder fiscale en sociale inkomsten.

C. Maatschappelijk probleem

Het valt niet te ontkennen dat het menselijk leed dat gepaard gaat met de mensenhandel niemand onberoerd laat. Dit leed is echter alleen waarneembaar bij de zichtbare vorm van mensenhandel, te weten de mensensmokkel.

Elk welvoeglijk mens voelt zich bij dergelijke toestanden ongemakkelijk en wenst die slachtoffers een beter lot toe. Probleem is echter dat de economische tegenstellingen in de wereld een oplossing op korte termijn en wellicht ook op langere termijn onmogelijk maken.

Veel gevaarlijker nog dan de zichtbare vorm van mensenhandel is wellicht de onzichtbare vorm van mensenhandel, niet zozeer omdat ze het er mee gepaard gaande leed verborgen houdt, maar omdat ze op een geruisloze manier de bestaande wetgevingen omzeilt en alzo onze maatschappij kan ondergraven.

Iemand die tegen een echt hongerloon te werk gesteld wordt of een vrouw die gelet op haar precaire situatie zich prostitueert in een bar, zal niet vlug iets laten blijken van zijn of haar uitzichtloze situatie.

Een vreemdeling die hier verblijft op basis van valse documenten of de vrouw die een schijnhuwelijk heeft aangegaan met een vreemdeling, zullen zich wijselijk zo weinig mogelijk laten opmerken.

De maatschappij van haar kant wordt alzo stilaan geconfronteerd met een samenleving waarin de meeste mensen zoals het hoort alle regels naleven, terwijl van een groeiend aantal mensen in diezelfde samenleving geweten of ernstig vermoed kan worden dat die zich niet storen en ook niet hoeven te storen aan die zelfde opgelegde regels. Dergelijke situatie wakkert voor een stuk onnodig de niet te begrijpen afkeer bij sommige mensen voor vreemdelingen aan.

Zulke toestand kan uiteraard een tijd duren, maar zal onvermijdelijk tot een uitbarsting leiden.

Voor zover de onzichtbare vormen van mensenhandel zich zouden beperken tot enkele alleenstaande gevallen zou daar gerust kunnen aan voorbij gegaan worden.

Spijtig genoeg moet er, gelet op de omvang van de vastgestelde mensensmokkel, gevreesd worden dat ook die vormen gewoon tot een crimineel systeem aan het verworden zijn.

Een her of der afgesloten schijnhuwelijk of het ooit eens voorleggen van bijvoorbeeld een vals geboorteuittreksel laat toe om rustig hier te verblijven en alzo mogelijk een vast ankerpunt of nieuwe schakel te worden voor de criminele organisatie aan wie ze schatplichtig zijn.

Het kan toch niet dat de eerste beste plattelandsjongen uit Pakistan of Indië bijvoorbeeld de diverse wetgevingen in de Europese landen inzake nationaliteitsverwerving en huwelijken als ook de hiaten ervan kan kennen en daarbij nog de passende vervalsingen uitvoert.

Het kan evenmin zijn dat het aantal bestaande gevallen van andere vormen van mensenhandel zich zou beperken tot die zaken die aan het licht komen.

Met andere woorden ook voor die vormen van mensenhandel moeten er bendes actief zijn.

Zo kan wat betreft het gerechtelijk arrondissement Brugge bij wijze van voorbeeld verwezen worden naar een aantal dossiers die enkel aan het licht zijn gekomen door toeval of klacht :

­ een Belg gaat een Filippijnse weduwe huwen op de Filippijnen. Zij komt, samen met haar vier kinderen uit haar vorig huwelijk, bij haar man in België wonen. Uit nader onderzoek is gebleken dat zij maar twee kinderen had en dat de twee andere kinderen deze van haar Filippijnse buren waren;

­ een aantal afgesloten schijnhuwelijken in Groot-Brittannië tussen Belgische vrouwen en in België verblijvende uitgeprocedeerde vreemdelingen. Doordat de bruidegoms ingevolge hun administratieve toestand onmogelijk in Groot-Brittannië konden geraken werd er gehuwd door een stand-in (27);

­ een vreemdeling die er in slaagde op basis van valse documenten zich 5 jaar ouder te laten verklaren zodat hij op die manier bij een uitgevoerde rationalisatie in de fabriek waar hij werkzaam was kon genieten van een brugpensioen;

­ een dossier waarbij twee Chinezen in een Chinees restaurant werden aangetroffen in het bezit van een attest van immatriculatie bekomen op basis van het voorleggen van een vals Brits paspoort bij de dienst bevolking.

3.4. Verwachting verdere ontwikkeling probleem mensenhandel

Zowel België als de andere EU ­ landen worden meer dan ooit geconfronteerd met mensenhandel in al zijn verschijningsvormen.

De verregaande uitgebouwde samenwerking op economisch en politiek vlak tussen de EU-landen staat in schril contrast met de politionele en justitiële samenwerking.

Dat is de georganiseerde misdaad uiteraard niet ontgaan.

Evenmin is het hun ontgaan dat wereldwijd miljoenen mensen hun land willen verlaten om zich in veiliger en welvarender streken te vestigen en dat ze dat slechts via illegale wegen kunnen.

Die migratiestromen werden de voorbije jaren een belangrijke bron van criminele inkomsten.

De mensenhandel is volgens sommigen zelfs uitgegroeid tot een grotere business dan de drugshandel.

De georganiseerde misdaad heeft immers ontdekt dat deze handel niet alleen winstgevender maar ook minder riskant is.

Op het tiende UN-congres inzake georganiseerde misdaad in april 2000 te Wenen werd de mensenhandel omschreven als een van de grootste uitdagingen van het komende decennium.

Zolang de structurele economische kloof tussen arm en rijk wereldwijd blijft groeien zal de druk immers navenant toenemen.

Er valt te vrezen dat benevens de migratiestromen uit Azië en Afrika ook de nakende EU-uitbreiding voor een schaalvergroting van het probleem zal zorgen.

De EU-landen in spe beschikken immers over een politie en gerechtelijk apparaat dat minder uitgebouwd is dan in de West-Europese landen.

Het is duidelijk dat de strijd tegen de lucratieve mensenhandel slechts resultaat zal boeken in het raam van een meer coherent internationale strijd tegen de georganiseerde misdaad en van een meer directe sociale en economische samenwerking tussen de landen van herkomst en bestemming.

In afwachting daarvan kan niet toegekeken worden. Immers er is een wettelijk arsenaal voorhanden en het veiligheidsplan van de minister van Justitie voorziet de bestrijding van de mensenhandel als een prioriteit.

Onderzoek van de aard, omvang, reden en verwachting van het probleem mensenhandel laat toe te concluderen dat, mensenhandelaren deel uitmaken van internationaal georganiseerde bendes, waarbij de ene bende allicht beter gestructureerd is dan de andere en aan die activiteiten grof geld verdienen en zich daarnaast ook ledig houden met het plegen van andere misdrijven.

De georganiseerde criminaliteit is dus aan zet.

Benevens de economische impact op de betrokken bedrijven zoals onnodige kosten, oneerlijke concurrentie in geval van illegale tewerkstelling en verlies aan inkomsten voor de overheid, komt ook de door de regering genomen optie om tot een open en verdraagzame samenleving te komen zwaar onder druk te staan.

Redenen genoeg dus om de mensenhandel ­ temeer dat in de toekomst de economische noord-zuid tegenstelling ook nog de komende jaren zal zorgen voor een niet aflatende mensenstroom naar het rijke westen ­ ernstig te nemen en zeer grondig aan te pakken, zelfs op het niveau van een gerechtelijk arrondissement.

HOOFDSTUK 4

Thans gevoerde beleid in het gerechtelijk arrondissement Brugge en gevolgen

A. Mensensmokkel

Wellicht roepen de vermelde cijfers over de omvang van het probleem mensenhandel de vraag op hoe het gerechtelijk arrondissement Brugge er toe komt, zeker inzake mensensmokkel, om zulk hoog aantal vaststellingen te hebben.

Is het omdat er doelbewust op gewerkt wordt ? Is het omdat het gerechtelijk arrondissement Brugge repressiever is dan de andere gerechtelijke arrondissementen ?

Of is het gewoon door de omvang van het probleem ?

Dat het gerechtelijk arrondissement Brugge opvalt wat betreft vaststellingen van inbreuken inzake mensenhandel/mensensmokkel kan, maar bewijst geenszins dat het gevoerde opsporings- en vervolgingsbeleid fout is, of niet beantwoordt aan de maatschappelijke verwachtingen.

Misschien moet immers het beleid in de andere arrondissementen wel bijgestuurd worden. Het arrondissement Ieper is Brugge niet en Brugge is Brussel, Antwerpen of Luik niet.

Onafgezien van het feit dat verwacht wordt dat alle parketten dezelfde beleidstaal spreken, kan niet voorbijgegaan worden aan de vaststelling dat elk arrondissement zijn specifieke problemen heeft die om specifieke antwoorden vragen.

Het specifieke karakter van het gerechtelijk arrondissement Brugge bestaat er in dat het twee zeehavens heeft namelijk Oostende en Zeebrugge met regelmatige verbinding naar Groot-Brittannië en de luchthaven Oostende.

Alle drie vormen ze sedert de inwerkingtreding van de Schengenovereenkomst op 26 maart 1995 drie Schengen-buitengrenzen.

De vroegere systematische grenscontroles dienden aldus behouden.

Verplichte controles betekent automatisch meer vaststellingen.

Het thans gevoerde beleid inzake mensensmokkel komt in feite noodgedwongen neer op het werken op basis van vaststellingen gedaan op heterdaad.

Er wordt dus een zuiver reactief beleid gevoerd.

Voorbeeld.

Een illegale vreemdeling aangetroffen in de koffer van een personenvoertuig bij de inschepingscontrole in de haven van Oostende of in een trailer in de haven van Zeebrugge.

Daarvan wordt proces-verbaal opgesteld met vermelding van plaats, tijdstip, omstandigheden van aantreffen, administratieve toestand. Tevens wordt de vluchteling verhoord. Normaal gebeurt het verhoor aan de hand van een door het parket verspreide vragenlijst.

Indien blijkt dat een klassiek verhoor van de aangetroffen persoon of personen interessante informatie kan bijbrengen wordt gebruik gemaakt van tolken.

Bij ontvangst op het parket van die opgestelde processen-verbaal worden de ingevulde vragenlijsten vertaald. Vervolgens leest de magistraat elk dossier.

Dergelijke dossiers worden dan onmiddellijk geseponeerd. Er wordt immers niet vervolgd wegens onwettig verblijf.

Vooraleer het dossier dan in het klassement verdwijnt wordt het nog eens doorgenomen door iemand van de lucht- en zeehavenbrigade van de rijkswacht Oostende die er nog alle nuttige info uithaalt, zoals gegevens uit de vertaalde vragenlijsten, aangetroffen telefoonnummers, gebruikt voertuig door de mensenhandelaren om de vreemdelingen tot aan de kwestieuze vrachtwagen te brengen, enz.

Het is de bedoeling en het gebeurt ook zeer regelmatig dat die geseponeerde dossiers dan in een later stadium als bewijsmateriaal van de mensensmokkel gevoegd worden bij een dossier lastens een betrapte mensensmokkelaar.

Voor een op heterdaad betrapte mensensmokkelaar wordt onmiddellijk de aanhouding bij de onderzoeksrechter gevorderd.

Sedert 1995 werd slechts in een drietal dossiers niet reactief gewerkt. Het resultaat was telkens verbluffend want op die wijze kon telkens een goed uitgebouwde bende uitgeschakeld worden.

Er moet dus gesteld worden dat er nog veel te weinig diepgang steekt in de gevoerde onderzoeken mensensmokkel.

Hierdoor kan er niet verder doorgestoten worden naar de kopstukken van de organisaties zelf. Ook de toevoerlijnen kunnen alzo niet afgesneden worden zodat de aanvoer van gesmokkelde asielzoekers blijft.

Behoudens de keren dat een mensensmokkelaar op heterdaad kan betrapt worden, beperkt het politioneel optreden zich dus al te veel tot het afvoeren van het eindprodukt, met name de aangetroffen vluchteling of vluchtelingen waarvoor men opgeroepen werd, naar het politiekantoor of rijkswachtbrigade in afwachting van de administratieve beslissing van de Dienst Vreemdelingenzaken en het opstellen van een stereotiep proces-verbaal wegens onwettig verblijf.

Inzet van meer middelen en personeel zal zonder aanpassing van de huidige werkwijze en sleutelen aan de ingesteldheid van een aantal politiemensen ten overstaan van het probleem, in wezen niet veel veranderen aan de situatie.

Op het terrein hoort men dikwijls van de politiediensten dat het voor de mensensmokkel een dweilen met open kraan is.

Soms moeten de aangetroffen asielzoekers inderdaad gewoon op straat gezet worden met een bevel het land binnen de 5 dagen te verlaten. Nu en dan worden 1 of 2 dagen later dezelfde asielzoekers aangetroffen. De Dienst Vreemdelingenzaken vormt daardoor voor de politiemensen meer dan eens de kop van jut.

Dat sommige politiemensen hierdoor regelmatig wijzen op het voor hun zinloze uitvoeren van hun opgedragen administratieve taak betreffende aangetroffen vreemdelingen en dat dergelijke situatie inderdaad enige moedeloosheid kan teweeg brengen, is enigszins te begrijpen.

Dit mag echter geen reden zijn om alles te laten betijen en de andere kant op te kijken.

Spijtig genoeg weerspiegelt dergelijke ingesteldheid zich toch al eens in de terzake opgestelde processen-verbaal.

Zo moet vastgesteld worden dat sommige verbalisanten ­ gelukkig betreft het een kleine minderheid ­ toevallig meer geconfronteerd worden met asielzoekers die, een taal of een dialect spreken waarvoor geen vragenlijst voorhanden is, analfabeet zijn of weigeren de voorgelegde vragenlijst in te vullen.

Nochtans werd getracht de politiediensten minimaal te belasten bij de opmaak van hun processen-verbaal. Als genomen maatregelen in dat verband kan gewezen op het feit dat, slechts één proces-verbaal moet opgesteld wanneer tegelijkertijd meerdere asielzoekers worden aangetroffen, gestandardiseerde vragenlijsten in meer dan 20 talen ter beschikking werden gesteld, steeds kan terug gevallen worden op de Lucht -en zeehavenbrigade van de rijkswacht te Oostende voor informatie en eventuele bijstand alsook op de magistraten die de mensenhandel opvolgen.

De huidige gedwongen reactieve aanpak van de mensensmokkel die regelmatig leidt tot veroordelingen van mensensmokkelaars tot effectieve gevangenisstraffen, geldboeten en verbeurdverklaring van aangetroffen gelden en gebruikte voertuigen laat hoe dan ook een wrang gevoel na. Te veel mensensmokkelaars kunnen nog hun activiteiten rustig verder zetten en alzo hun verdiende loon ontlopen.

B. Prostitutie en vrouwenhandel

Prostitutie en vrouwenhandel situeren zich in het gerechtelijk arrondissement Brugge op een beheersbaar niveau, wat toelaat dit fenomeen beter op te volgen.

Het sedert 1990 gevoerde beleid inzake prostitutie en vrouwenhandel, komt er in concreto op neer dat er benevens het reageren op klachten uitgaande van de vrouwen zelf, steeds ambtshalve wordt opgetreden tegen elke vorm van prostitutie waarbij minderjarigen of illegalen zijn betrokken alsook tegen elke vorm van gedwongen prostitutie.

Teneinde de prostitutiewereld in het gerechtelijk arrondissement Brugge juist te kunnen inschatten en ook om alzo andere « louche » zaken enigszins op het spoor te komen en te kunnen volgen, werden begin 1995 een aantal maatregelen getroffen om de beschikbare middelen in de strijd tegen de prostitutie (en milieu) te optimaliseren.

Zo werd voor wat betreft het behandelen van prostitutiedossiers en controleren van de bars in het gerechtelijk arrondissement Brugge een « Cel Prostitutie » opgericht.

Het arrondissement werd territoriaal onder de politiediensten verdeeld in sectoren :

­ sector stad Oostende : toebedeeld aan recherche politie Oostende;

­ sector stad Brugge : toebedeeld aan recherche politie Brugge;

­ sector rest gerechtelijk arrondissement Brugge : toebedeeld aan BOB-Oostende.

Dergelijke territoriale verdeling laat toe om de bars minstens om de 2 maanden te controleren. In de stad Oostende gebeuren de controles zelfs veel frequenter.

De gerechtelijke politie van haar kant heeft een databank opgestart waarin alle informatie met betrekking tot de prostitutie is opgenomen.

Die informatie komt voort van de opmaak van de voorgeschreven formulieren bestemd voor de APSD bij de uitgevoerde controles.

Bij het Kadaster wordt dan de nodige informatie ingewonnen nopens de gebruikte panden. Ook de connecties van de betrokkenen met vennootschappen wordt nagekeken.

Verder is het ook zo dat :

­ de prostituées in voorkomend geval worden verhoord op basis van een doelgerichte vragenlijst;

­ het dezelfde politiemensen zijn die in die materie werken en alzo een zekere know-how kunnen opbouwen. Wel wordt aangedrongen om na zekere tijd een rotatie van het politiepersoneel te voorzien;

­ zesmaandelijks kwam de « Cel Prostitutie » samen om de evolutie en practische problemen te bespreken. Ingevolge de omzendbrief Col. nr. 12/99 wordt die termijn nu herleid tot drie maanden;

­ de Lucht- en zeehavenbrigade van de rijkswacht te Oostende wordt gelet op hun specifieke taken met betrekking tot de mensenhandel nauw betrokken bij de werking van die cel;

­ alle politiediensten opgedragen zijn om alle gegevens inzake prostitutie die gereleveerd worden uit processen-verbaal die inhoudelijk andere misdrijven behelzen over te maken aan die territoriaal bevoegde collega's van de « Cel Prostitutie », die dan op hun beurt instaan voor de verdere verwerking in de databank.

In het arrondissement Brugge schommelt het aantal bars sinds 1995 rond de honderd. De laatste twee, drie jaar wordt wel een toename vastgesteld van prostitutie in private woningen.

C. Overige vormen van mensenhandel

Tot op heden werd er niet gewerkt op andere vormen van mensenhandel. Alles beperkt zich ook hier tot een louter reactief optreden.

HOOFDSTUK 5

Mogelijke oplossingen voor de aanpak van het fenomeen mensenhandel

De oplossingen die zich aanbieden lijken zich grosso modo te beperken tot drie mogelijkheden.

Een eerste mogelijkheid zou er kunnen in bestaan van niets te ondernemen tegen de mensenhandel en alles te laten passeren er van uitgaande dat dit probleem slechts van voorbijgaande aard is en zich volledig zelf zal oplossen.

Dergelijke visie die geen oog heeft voor enige menselijke waardigheid en volledig vrij spel geeft aan de mensenhandelaren is onaanvaardbaar en staat diametraal tegenover de politieke beslissing dat mensenhandel moet bestreden worden.

De tweede mogelijkheid is deze van de zero-tolerantie. Deze oplossing is in de eerste plaats in de praktijk onuitvoerbaar. Daarenboven is ze te verwerpen want ze ruikt naar racisme.

De derde en enig haalbare oplossing is een soort tussenweg, namelijk kiezen voor een maatschappelijk aanvaardbare en een op het terrein uitvoerbare oplossing.

Hiertoe moet voortgebouwd worden op wat reeds bestaat ­ zij het met de nodige bijsturingen ­ en moet de mensenhandel, inzonderheid de mensensmokkel, op het terrein in het gerechtelijk arrondissement Brugge daadwerkelijk als een prioriteit worden aanzien en aangepakt.

Bij het uitwerken van die aanpak moet rekening gehouden worden met de inwerking van de randvoorwaarden.

Een eerste zaak waar rekening moet mee worden gehouden is het feit dat er door onze maatschappij, maar in feite in gans de westerse maatschappij, een breuklijn loopt van pro en contra de aanwezigheid van vreemdelingen.

Eender welke aanpak van de mensenhandel dreigt dan ook afgeschilderd te worden als zijnde een voor of tegen vreemdelingen. Elke aanpak of genomen maatregel moet derhalve juist gesitueerd worden tegenover het probleem.

Elke genomen of geveinsde maatregel in de strijd tegen de mensenhandel moet ingepast worden in het nationaal en internationaal kader van wetten, uitvoeringsbesluiten, ministeriële onderrichtingen en publieke verklaringen van de bewindvoerders.

Verder is men erg afhankelijk van de in het buitenland genomen maatregelen, hun eraan gegeven prioriteit, de verleende medewerking van binnen- en buitenlandse politiediensten en administraties.

Last but not least, is men ook afhankelijk van de medewerking binnen de magistratuur zelf, meer bepaald van de onderzoeksrechters en de strafrechters. Elk strafrechtelijk beleid eindigt immers waar het optreden van de zittende magistratuur begint.

HOOFDSTUK 6

Bereiken einddoel beleidsplan

Het einddoel voor het gerechtelijk arrondissement Brugge met betrekking tot het fenomeen mensenhandel is, zoals in de aanhef reeds vermeld, minder mensenhandel.

Wat onder minder moet worden verstaan is niet cijfermatig uit te drukken, maar moet begrepen worden in de zin van het bereiken van een niveau dat mensenhandel niet langer een probleem is en niet langer uitsteekt boven de andere vastgestelde misdrijven in het gerechtelijk arrondissement Brugge, met andere woorden dat het beheersbaar wordt en beheersbaar blijft.

Het bereiken van het einddoel is enkel mogelijk voorzover de strafrechtelijke aanpak samengaat met zowel te nemen als reeds genomen internationale en nationale maatregelen en met de uitwerking van preventieve maatregelen.

De strafrechtelijke aanpak van de mensenhandel moet immers gezien worden als het sluitstuk van de zowel door internationaal als nationaal bevoegde verantwoordelijke autoriteiten genomen en te nemen maatregelen om de migratiestromen te kunnen beheersen.

A. Te nemen internationale en nationale maatregelen

De diverse reeds genomen internationale en nationale maatregelen kunnen nuttig aangevuld worden met de hierna omschreven bijkomende maatregelen.

Het is evident dat het niet een gerechtelijk arrondissement is dat internationale of nationale maatregelen in verband met mensenhandel kan uitvaardigen.

Dit wil echter niet zeggen ­ zo er gewerkt wordt van de « bottom to the top » ­ dat er geen invloed kan uitgaan van een gerechtelijk arrondissement op te nemen beleidsbeslissingen.

Zo alle nuttig info inzake mensenhandel in elk gerechtelijk arrondissement zou verzameld worden en een inventarisatie van de ondervonden problemen zou opgesteld worden, ontstaat minstens in elk gerechtelijk arrondissement al een vrij goed beeld van de situatie.

Op ressortniveau zou dan regelmatig overleg plaats kunnen vinden tussen de vertrouwensmagistraten mensenhandel van de onderscheiden gerechtelijke arrondissementen samen met het parket-generaal.

Vervolgens zou dan met de vertrouwensmagistraten mensenhandel van andere ressorten, die effectief met problemen geconfronteerd worden die het ressortniveau overstijgen, overleg kunnen worden gepleegd samen met magistraten van de onderscheiden parketten-generaal en de nationale magistraat.

Dit moet de nationaal magistraat toelaten om degelijk voorgelicht nationaal te coördineren en internationaal te werken.

Het is al voldoende onderstreept dat mensenhandel een internationaal probleem is, dat als dusdanig en minstens in Europees verband, maar met exacte en concrete kennis van wat er in het land gebeurt,moet aangepakt worden.

Pas dan kan de dienst strafrechtelijk beleid met kennis van zaken de minister van Justitie en het college van procureurs-generaal deskundig en onderbouwd adviseren bij het uitvaardigen van nationale maatregelen.

Pas dan ook zal de regering haar voorgenomen voortrekkersrol tegen de mensenhandel tijdens haar komend EU-voorzitterschap ten volle kunnen waar maken.

Specifiek op nationaal vlak zouden de hiaten in de wetgeving kunnen bijgestuurd worden.

Zo komt in artikel 77bis van de vreemdelingenwet van 15 december 1980 het woord « doorvoeren » in het Rijk niet voor. Een aantal advocaten durven dit hiaat al eens ten onrechte uitspelen, wat uiteraard de bewijslast voor het openbaar ministerie er niet op vergemakkelijkt.

Het onmogelijk maken van de vrijlating onder borgtocht bij voorlopige hechtenis wegens mensenhandel kan een andere nuttige maatregel vormen. Vooreerst zijn de opgelegde borgsommen veel te laag en daarenboven worden ze betaald met de gelden van hun slachtoffers.

In de verdere strafrechtelijk procedure tracht de beklaagde en zijn verdediging dan de gepleegde feiten te herleiden tot een fait divers en draait alles uit op een procedureslag om de borgtocht terug te krijgen.

Op nationaal vlak moet verder dringend werk gemaakt worden van het tolkenprobleem. Er is een zeer nijpend en belangrijk tekort aan tolken en vertalers.

Een tolk of vertaler Frans, Engels of Duits vinden is geen probleem, anders wordt het voor de niet gangbare Europese talen. We spreken dan nog niet over een beëdigd vertaler.

Het kunnen werken met een degelijke en betrouwbare tolk voor het verhoren van aangetroffen vluchtelingen omtrent hun wedervaren is van primordiaal belang, want die afgelegde verklaringen vormen veelal het eerste bewijs tegen de mensenhandelaren.

Een aantal beëdigde vertalers en tolken zijn niet geïnteresseerd in het uitvoeren van vertaal- of tolkwerk voor het ministerie van Justitie. Zij wensen enkel opgenomen te worden op de lijst van beëdigde vertalers en tolken om op die manier in de bedrijfs- of zakenwereld aan veel beter betaald vertaalwerk te geraken.

De onderscheiden parketten kunnen van hun kant best overwegen om dergelijke medewerkers gewoon van de lijst der beëdigde vertalers en tolken te schrappen.

De overheid moet dergelijke functies aantrekkelijker maken door meer middelen te voorzien, lees meer betalen voor de prestaties van tolken en vertalers.

Ook de beperkte opsluitcapaciteit van de Dienst Vreemdelingenzaken voor administratief aangehouden vluchtelingen speelt het parket te Brugge parten.

Het valt immers voor dat het parket of de onderzoeksrechter een gesmokkelde vluchteling nog nodig heeft voor verder verhoor of confrontatie met de mensenhandelaar. Door het tekort aan opsluitcapaciteit van de Dienst Vreemdelingenzaken kan de vluchteling zelden, zelfs voor een periode van maar enkele dagen, administratief opgesloten worden. Hierdoor kan het vereiste verhoor of confrontatie niet doorgaan wat opnieuw de bewijslast van het openbaar ministerie onnodig verzwaard.

Ook voor aangetroffen illegale minderjarigen die geen asiel in België vragen, is, behoudens een beroep op de jeugdrechter nu, niets voorzien.

De jeugdrechter inschakelen komt echter neer op een doorgeven van het probleem, want de instellingen voor bijzondere jeugdzorg beschikken bijna over geen plaatsen voor de opvang van te plaatsen minderjarigen, laat staan dat er plaats zou zijn voor aangetroffen illegale minderjarigen.

Internationaal zou minstens in het kader van de Europese Unie een duidelijk en eenvormig vreemdelingenbeleid moeten gevoerd worden.

Met de collega's magistraten in het buitenland moeten veel vlottere contacten tot stand gebracht worden. Georganiseerde werkbezoeken in Europees verband zouden veel kunnen oplossen en kunnen leiden tot een vlottere gegevensuitwisseling.

Nu gebeurt de internationale informatie-uitwisseling door de logge procedure van de rechtshulpverzoeken eigenlijk uitsluitend op politioneel niveau.

Een zelfde strafwet inzake mensenhandel in de onderscheiden EU-landen zou natuurlijk de aanpak van het probleem veel vergemakkelijken.

B. Mensenhandel moet meer voorkomen worden

Meer voorkomen van mensenhandel betekent voor een groot stuk meer preventie.

De te nemen preventieve maatregelen situeren zich hoofdzakelijk op administratief vlak, meer in het bijzonder met betrekking tot het vreemdelingenbeleid.

Zij moeten in de herkomstlanden een ontradend effect creëren om alzo de migratie ernstig te laten afnemen. Hierbij kan gedacht worden aan het in samenwerking met de herkomstlanden opzetten van voorlichtings- en sensibiliseringscampagnes naar de potentiële mensenhandelslachtoffers toe.

Immers bij minder instroom van vluchtelingen mag verwacht worden dat ook de mensenhandel zal afnemen.

Het nemen van dergelijke beslissingen behoort tot de politieke besluitvorming en staat volledig los van het strafrechtelijk beleid.

Dit neemt evenwel niet weg dat preventie en repressie meer op elkaar kunnen aansluiten. Hierbij kan gedacht worden aan het meer betrekken van de plaatselijke parketten bij de georganiseerde preventieve acties uitgaande van het ministerie van Binnenlandse Zaken.

Meer voorkomen van mensenhandel kan ook bereikt worden door bijvoorbeeld meer sensibilisering van de ambtenaren van de burgerlijke stand en hun onmiddellijke medewerkers. De mogelijkheden om documenten te vervalsen zijn legio en te weinig bekend bij de bevoegde gemeenteambtenaren. Het bijbrengen van meer basiskennis daaromtrent zal het gebruik van valse of vervalste documenten alvast bemoeilijken. Vereist is daarbij dan wel dat duidelijke afspraken worden gemaakt wat van de gemeenteambtenaren verwacht wordt bij eventuele vaststellingen en naar wie ze zich kunnen richten ingeval van twijfel of problemen.

Het is aangewezen, gelet op de reeds opgebouwde know-how inzake mensenhandel de Lucht- en zeehavenbrigade van de rijkswacht te Oostende hiervoor als aanspreekpunt in het gerechtelijk arrondissement Brugge te gebruiken.

Voor schijnhuwelijken en het gebruik van valse documenten, kunnen alzo onnodige opsporingsonderzoeken en of gerechtelijke onderzoeken vermeden worden, wat tot een verhoging van de beschikbare middelen zal leiden.

Inzake mensensmokkel dienen de transportmaatschappijen aangespoord om hun chauffeurs nog meer hun vrachtwagens te laten controleren op de aanwezigheid van vreemdelingen, zeker na het overnachten op een parking langs de autosnelweg.

Ook de rederijen, goederenbehandelaars en havenbesturen moeten aangespoord worden om nog meer de vrachten te controleren op de aanwezigheid van vluchtelingen.

Ook de directies van de onderscheiden opvangcentra waar vreemdelingen worden opgevangen en/of tijdelijk verblijven moeten aangesproken worden om hun medewerking te verlenen bij het ontmaskeren van filières van mensensmokkel.

De er verblijvende vluchtelingen vormen immers de potentiële slachtoffers bij uitstek voor plaatselijk opererende mensensmokkelaars.

De onderscheiden OCMW ­ diensten moeten eveneens overhaald worden ­ zij het zoals voor de directies van de opvangcentra met het inbouwen van de nodige garanties van vertrouwelijkheid en discretie ­ om zich niet langer te verschuilen achter hun beroepsgeheim om geen nuttige en belangrijke informatie te signaleren die kan wijzen op mensenhandel of kan leiden naar mensensmokkelaars.

Een niet onbelangrijke aanwijzing van mensenhandel kan ook gevonden worden bij het meer opvolgen van de betrokkenheid van vreemdelingen bij de oprichting van vennootschappen. De diverse ambtenaren die tussen komen bij de oprichting van vennootschappen zullen daarbij bijzondere aandacht moeten geven aan de authenticiteit van de voorgelegde documenten.

Het zelfde kan gezegd worden wanneer handelszaken of bedrijfjes werken met vreemde werknemers.

Het regelmatig organiseren van voorlichtings ­ en evaluatievergaderingen met alle betrokken administraties is dan ook noodzakelijk.

C. Strafrechtelijke aanpak

Fundament van de strafrechtelijke aanpak wordt gevormd door meer repressie en door meer en betere opsporingen.

Grondbeginsel daarbij is dat een aangetroffen illegaal voor het parket enkel een belangrijke bron van informatie vormt met het oog op het ontmaskeren van mensenhandelaars en hun criminele organisaties.

Meer repressie moet mensenhandelaren laten aanvoelen dat hen de oorlog werd verklaard. De strafrechtelijke aanpak van de mensenhandel moet voor hen een duidelijke afschrikking uitmaken.

Meer repressie betekent dat er meer en betere opsporingen moeten gebeuren.

Hiertoe moet meer controle gebeuren, moeten meer middelen ingezet worden, moet er meer samengewerkt worden met andere diensten en dienen de politiediensten meer gesensibiliseerd te worden.

Meer repressie zal in eerste instantie ontegensprekelijk leiden tot meer vaststellingen en nog meer dossiers. Vereist is wel dat de opsporingen en onderzoeken meer gestructureerd en doelgerichter worden gevoerd. Dit moet enerzijds leiden tot het meer in kaart brengen van de bendes en hun structuren met hun uitschakeling tot gevolg en anderzijds tot minder mensenhandel, minder dossiers en meer vrijkomende middelen voor andere taken.

a) Meer controle

Vertrekkende van het basisprincipe dat het verblijf van vreemdelingen geen probleem van Justitie is maar een zaak van de Dienst Vreemdelingenzaken, zijnde het ministerie van Binnenlandse Zaken, komt het ­ zonder te vervallen in een heksenjacht ­ er toch op aan minstens enigszins te weten wat er allemaal reilt en zeilt in het gerechtelijk arrondissement met betrekking tot vreemdelingen.

Het is zeker dat de meeste vreemdelingen respectabele mensen zijn en onze gastvrijheid en hulp dubbel en dik verdienen. Probleem is echter dat dit niet van alle vreemdelingen kan gezegd worden. Het kaf moet dus van het koren gescheiden worden.

Wanneer bijvoorbeeld vastgesteld wordt dat :

­ al eens illegalen werden aangetroffen in iemands woning of dat een vreemdeling ooit berooid is toegekomen in België en ondertussen verschillende onroerende goederen bezit en die daarenboven bij voorrang verhuurt aan asielzoekers;

­ een vreemdeling bijvoorbeeld als aandeelhouder of zaakvoerder deeluitmaakt van enkele firma's die al eens failliet verklaard werden;

­ een vreemdeling van een uitkering moet leven maar er toch een zeer royaal leven op nahoudt;

­ in een woning betrokken door een vreemdeling het tijdens de nachtelijke uren een komen en gaan is van andere vreemdelingen, mag men zich terecht vragen stellen of er niets meer aan de hand is.

Voormelde toestanden, die zeker niet limitatief zijn, moeten meer onderzocht en verder opgevolgd worden. Pro-actief onderzoek biedt hier ongekende mogelijkheden.

Dit wil niet zeggen dat pro-actief onderzoek voor alles kan gebruikt worden, maar in een aantal gevallen is het toch onontbeerlijk.

Pas wanneer dergelijke vaststellingen kunnen samen gebracht worden met gelijkaardige zaken uit andere gerechtelijke arrondissementen en met de overige gekende en bestaande informatie en vaststellingen, kan er sprake zijn van een gefundeerde aanpak.

Nu is het zo dat het CBO (28) van de rijkswacht alle informatie aangaande de materie mensenhandel opvraagt en verzamelt. Soms wordt vastgesteld dat het CBO naar aanleiding van dergelijke ontvangen informatie de rijkswachtbrigaden opdracht geeft verdere opzoekingen te doen, om dan in een later stadium zo het CBO het nodig acht daarvan een proces-verbaal op te stellen.

Het is daarbij een open vraag of het CBO van de rijkswacht zelfs van alle politiediensten informatie krijgt.

Wellicht worden die onderzoekingen zelfs beter uitgevoerd door adminstratieve diensten van gemeentebesturen, de Dienst Vreemdelingenzaken of het ministerie van Buitenlandse Zaken, zodat ook hier opsporingscapaciteit kan vrijkomen.

Dit betekent vooreerst dat er tijd en energie wordt gestoken in zaken die niet gekend zijn door het parket en dat die zaken door het parket niet met andere dossiers of feiten in verband kunnen gebracht worden.

Op die wijze krijgt het parket uiteraard een verkeerd zicht over de aangewende gerechtelijke opsporingscapaciteit van rijkswachtbrigaden.

Ook staat vast dat het CBO van de rijkswacht en straks de eenheidspolitie niet over alle bestaande informatie beschikt. Er bestaat niet alleen politionele informatie, maar ook informatie uit en bij diverse administratieve overheidsdiensten.

Op een parket en de plaatselijke rechtbanken is zelfs informatie voorhanden die de politiediensten totaal onbekend is. Zo kunnen bijvoorbeeld in correctionele, burgerlijke, arbeidsrechtelijke of handelszaken documenten en besluiten neergelegd worden die de bevestiging of het bewijs inhouden van bepaalde vermoedens lastens iemand.

Het parket is, behoudens in voorkomend geval ook de onderzoeksrechter,trouwens de enige instantie die wettelijk bevoegd is om eender welke gegevens bij de diverse openbare diensten op te vragen.

Pas wanneer de parketten volledig kennis hebben van de bestaande informatie ­ en die is er, ze moet gewoon verzameld worden ­ kan onafhankelijk van de politiediensten opgetreden worden en zoals wettelijk bepaald effectief de leiding en verantwoordelijkheid genomen worden over pro-actief onderzoek en opsporingsonderzoek met daarbij het vereiste respect voor de gewaarborgde vrijheden en rechten van iedereen.

Een plaatselijk parket is uiteraard niet in de mogelijkheid al die informatie bij te houden. Dit moet gebeuren door de onlangs opgerichte of in oprichting zijnde AIB's (29).

Specifiek naar de mensensmokkel toe moeten op korte en middellange termijn volgende punten aangepakt worden.

Korte termijn

De parkings langs de autosnelwegen die naar de Belgische kusthavens leiden moeten meer in het oog gehouden worden. Zoniet dreigen wij in het gerechtelijk arrondissement Brugge nog slechts geconfronteerd te worden met het eindprodukt zonder een dader te kunnen vatten of informatie over de dader(s) te kunnen verzamelen.

Analyse van de sinds januari 2000 bijgehouden gegevens zullen toelaten die parkings voor een stuk in kaart te brengen.

De stations in het gerechtelijk arrondissement Brugge moeten nagetrokken worden op de aanwezigheid van wachtende of ronddolende vreemdelingen in afwachting van de komst van een mensensmokkelaar.

Het reeds georganiseerde politionele toezicht in de jachthavens van Oostende en Blankenberge moet opnieuw geëvalueerd worden.

Momenteel wordt de beschikbare informatie omtrent de jachthavens niet gebruikt als basis voor verdere onderzoeken in het kader van mensenhandel.Er is ook niet het minste zicht over welk jacht wie aan boord heeft en welke de bestemming is.

Middellange termijn

Een aantal adressen, personen en voertuigen gekend voor mensensmokkel moeten in het kader van een pro-actief onderzoek verder onderzocht worden.Hiertoe zal voor de adressen, personen en voertuigen die zich in andere gerechtelijke arrondissementen situeren afspraken dienen gemaakt met de plaatselijke referentiemagistraat mensenhandel.

De verdere opvolging van eigenaardigheden met betrekking tot vreemdelingen zal in een aantal gevallen ook moeten uitmonden in een pro-actief onderzoek.

Hetzelfde kan gezegd omtrent de toegespeelde informatie door de onderscheiden OCMW's en opvangcentra.

Wat betreft de prostitutie en vrouwenhandel moet de reeds bestaande, ingewonnen en verkregen informatie bij de uitgevoerde administratieve controles meer geanalyseerd worden opdat de achterliggende filières van vrouwenhandel zouden kunnen gedetecteerd worden.

Illegale tewerkstelling of enig andere economische uitbuiting moet in samenspraak met de arbeidsauditeur en sociale inspectiediensten gestructureerd opgespoord worden.

b) Meer middelen

Meer middelen dient in de eerste plaats opgevat te worden als een herschikking van de reeds bestaande middelen zowel op niveau politiediensten als op niveau parket.

Die herschikking dient te gebeuren in functie van de vastgelegde prioriteiten in het algemeen beleidsplan van het gerechtelijk arrondissement.

Door mensenhandel als een prioriteit te behandelen kan het parket ook zelf een orde van belangrijkheid toekennen aan de te behandelen dossiers mensenhandel.

De Rijkswacht, die terecht als best gestructureerd korps begonnen is met de dossiers mensenhandel en later dergelijke dossiers als voorbehouden materie kreeg, kan thans in het gerechtelijk arrondissement Brugge met zijn huidige beschikbare middelen ­ zelfs bij een volledige inpassing in de vastgelegde plaatselijke prioriteiten ­ de bestrijding ervan niet meer alleen aan.

De rijkswacht en de andere politiediensten in het gerechtelijk arrondissement Brugge zullen elkaar moeten bijspringen en dienaangaande schriftelijke afspraken per IPZ moeten maken.

Die noodzakelijke samenwerking kan het best gerealiseerd worden door in elke IPZ -zone een « cel mensenhandel » op te richten.

De omvang van zulke cel moet afhangen van de mate waarin men in de inter-politiezone met het probleem mensenhandel geconfronteerd wordt. Een minimum van twee politiemensen is echter noodzakelijk. Het werkvolume in rustige IPZ-zones zal toelaten dat de mensen behorende tot de « cel mensenhandel » verder ingeschakeld blijven voor andere taken.

Hiertoe zal vertrekkende van de thans bestaande theoretisch opsporingscapaciteit van elke politiedienst in het gerechtelijk arrondissement Brugge moeten nagegaan worden hoeveel uren daadwerkelijk aan de uitvoering van taken van gerechtelijk politie algemeen wordt besteed en hoeveel uren daarvan worden gebruikt voor mensenhandel.

De beschikbare uren zullen dan in overleg met de bestuurlijke overheden, politiediensten en parket in verhouding tot vastgestelde prioriteiten moeten voorbehouden worden aan de onderscheiden items, waarvan de mensenhandel er een vormt. Bij de toebedeling moet wel rekening gehouden worden met het feit dat met betrekking tot de prostitutie een aantal bestuurlijke taken worden uitgevoerd die ook een aantal manuren vergen.

Voor sommige politiediensten zal dit leiden tot een heroriëntatie van de reeds ter beschikking gestelde uren voor de mensenhandel, voor andere politiediensten zullen een aantal opsporingsactiviteiten wellicht tijdelijk moeten verdwijnen.

Verwijzend naar de bespreking van de omvang van het probleem kan in het gerechtelijk arrondissement Brugge een onderscheid gemaakt worden tussen interpolitiezones met problemen en deze zonder zichtbare problemen.

De IPZ-zones met problemen in het gerechtelijk arrondissement zijn Brugge, Oostende en Jabbeke-Oudenburg.

De overige acht zones hebben blijkbaar geen zichtbare problemen.

Het is dan ook logisch dat de « probleem IPZ-zones » over een uitgebreidere « cel mensenhandel » zouden beschikken.

Stellen dat die acht IPZ-zones geen behoefte hebben aan dergelijke cel zou verkeerd zijn. De activiteiten van de mensenhandelaars stoppen immers niet aan de landsgrenzen, laat staan aan de grenzen van de « probleem IPZ-zones ».

Het is ook niet uit te sluiten dat andere misdrijven waarbij asielzoekers zijn betrokken door de werking van zulke cel aan het licht zullen komen.

Een « cel mensenhandel » op het niveau IPZ kan op basis van informatie afkomstig van de wijkagenten al over een schat aan nuttige informatie beschikken over de aanwezige vreemdelingen en inzonderheid over hun activiteiten in de IPZ.

Nu is het immers zo dat de schrik om als racistisch bestempeld te worden zo verlammend werkt voor de info-garing dat er als het ware een racisme in omgekeerde zin ontstaan is, waarbij wel zeer veel geweten is van niet-vreemdelingen, terwijl van vreemdelingen nog hoogstens geweten is waar zij ingeschreven zijn en aan welk OCMW zij toebedeeld werden voor hun steun.

Het beschikken over nadere inlichtingen zou ook toelaten dat niet elke vreemdeling ten onrechte in negatieve zin over dezelfde kam wordt geschoren.

Dit zou ook toelaten om, nu in het kader van de nieuwe naturalisatiewet het parket nog slechts over amper één maand tijd beschikt om na te gaan of een kandidaat-Belg al of niet zich inlaat of ingelaten heeft met criminele activiteiten, een degelijk en gefundeerd advies te verstrekken.

Elke IPZ-zone zou ook moeten klaar gestoomd worden om bij een reactief optreden een eenvoudige zaak van mensensmokkel te kunnen afwerken zonder dat daarbij belangrijke informatie verloren gaat. Ook voor de overige vormen van mensenhandel zou in een geval van heterdaad zo moeten kunnen optreden worden.

Het is duidelijk dat eenieder, zowel autochtonen als allochtonen belang hebben aan het meer investeren in de strijd tegen de mensenhandel.

Op die wijze kan ook het al of niet terechte onveiligheidsgevoel, dat bij sommige burgers bestaat naar aanleiding van de aanwezigheid van vreemdelingen teruggedrongen of uitgeschakeld worden.

Op het niveau gerechtelijk arrondissement dient verder een unit « mensenhandel gerechtelijk arrondissement Brugge » als aanspreekpunt te fungeren van de onderscheiden « cellen mensenhandel » en in te staan voor de verzameling en verdere verspreiding naar andere gerechtelijke arrondissementen en binnenkort naar de federale politie toe.

Verder moet die unit, eventueel versterkt met mensen van de federale politie instaan voor de verdere afhandeling van de dossiers mensenhandel.

Indien het onderzoek het arrondissement duidelijk overstijgt, hetzij door de omvang, hetzij territoriaal, dan kan de zaak afgewerkt worden door de federale politie eventueel met bijstand van die unit.

Momenteel wordt dit reeds op een bescheiden niveau in het arrondissement dat gerealiseerd door de lucht- en zeehavenbrigade van de rijkswacht te Oostende. Gevreesd mag worden dat zo de bestrijding van de mensenhandel volledig wordt overgelaten aan de toekomstig federale politie ­ dus zonder dat de lokale politie daarbij enige rol mag spelen ­ de aanpak veel minder efficiënt zal kunnen uitgevoerd worden.

Op parketniveau moet binnen de afdeling algemene criminaliteit een sectie mensenhandel gecreëerd worden.

Die sectie zou zich niet alleen moeten bezighouden met de diverse vormen van mensenhandel (mensensmokkel, prostitutie, schijnhuwelijken alsook de burgerlijke opvolging ervan, illegale tewerkstelling, naturalisaties) maar ook met de opvolging van de dossiers en informatie van en over racisme, extreem-rechts, sekten en terrorisme.

Teneinde geen voeling met het terrein van de algemene criminaliteit te verliezen dient de beschikbare capaciteit in die sectie nog aangevuld te worden met een aantal dossiers klassieke criminaliteit. Om dat te bereiken is het wenselijk dat een dergelijke sectie uit drie parketmagistraten zou bestaan.

In het gerechtelijk arrondissement Brugge kan de bestaande « cel prostitutie » zowel wat samenstelling als wat inhoud betreft best omgevormd worden tot alles wat met mensenhandel te maken heeft. De periodiciteit van vergaderen van de kwestieuze cel moet van zes maand op drie maand gebracht worden.

Om de verdere toevloed van dossiers mensenhandel verder aan te kunnen, dient ook de parketadministratie bijgestuurd te worden.

Alle dossiers mensenhandel, dit zijn deze betreffende mensensmokkel, illegaal verblijf, prostitutie, illegale tewerkstelling, valse identiteitsdocumenten, valse rijbewijzen, schijnhuwelijken en de dossiers die er mee in correlatie moeten worden gezien, worden best behandeld door dezelfde administratieve medewerker of medewerkers. Dit zou de afhandeling van de dossiers mensenhandel voor een stuk versnellen,verbeteren en toelaten voortdurend een overzicht te hebben over het geheel van de materie en de correlatie met andere zaken.

Die afhandeling moet er in bestaan dat elk dossier van bij zijn binnenkomst tot bij zijn seponering of vervolging door dezelfde medewerkers volledig wordt gevolgd en behandeld. Te nemen vorderingen voor de raadkamer en opmaken van dagvaardingen behoren daarbij en zouden dus niet langer opgemaakt worden door de daarvoor voorziene administratieve sectie dagvaardingen.

Verder kan er gedacht worden aan :

­ het administratief opvolgen van de tijdige uitvoering en correcte uitvoering van de dossiers, zoals het niet tijdig overmaken van bepaalde dossiers, het niet in tweevoud overmaken ervan, het niet opmaken van aparte dossiers lastens minderjarigen;

­ het verrichten van secretariaatswerk zoals het opmaken van het verslag van de driemaandelijkse vergadering van de sectie mensenhandel;

­ het bijhouden van specifieke documentatie voor de sectie mensenhandel;

­ het opstellen van eenvoudige courante briefwisseling met steeds terugkomende bestemmelingen;

­ het enkel onmiddellijk voorleggen aan de behandelende magistraat van die toegestuurde processen-verbaal inzake mensenhandel die dringend of ernstig zijn of geen vertaling behoeven. De dossiers die verklaringen of teksten bevatten die moeten vertaald worden kunnen dan na vertaling voorgelegd worden;

­ om de huidige werking waarbij getracht wordt de dossiers mensensmokkel waarin valse of vervalste identiteitsdocumenten als overtuigingsstukken werden neergelegd ter correctionele griffie pas na neerlegging in het kabinet van de magistraat te laten komen, uit te breiden tot alle dossiers behorende tot de sectie mensenhandel;

­ meer en betere voorbereiding van de voorgelegde dossiers. De behandeling van de dossiers bevat immers nog te veel tijdrovers, meer bepaald het nummeren van de stukken, het verwijderen van de nietjes, het niet chronologisch liggen van de stukken, niet ambtshalve voorleggen van dossiers die betrekking hebben op het kwestieuze dossier.

c) Samenwerking met andere diensten

Samenwerking met andere diensten vereist vooreerst op geregelde tijdstippen info-uitwisseling op parketniveau tussen de magistraten belast met de mensenhandel en hun collega's die zich inlaten met de financieel-economische dossiers.

Dossiers betreffende'witwaspraktijken'waarbij vreemdelingen betrokken zijn bijvoorbeeld, kunnen eventueel belangrijke informatie bevatten over mensenhandel activiteiten.

Overleg en het maken van afspraken met de arbeidsauditeur nopens de bestrijding van de mensenhandel in het kader van tewerkstelling moet veel meer plaats vinden.

Duidelijke afspraken tussen parket en de onderzoeksrechters over de concrete aanpak en uitvoering van lopende en te voeren gerechtelijke onderzoeken betreffende mensenhandel mag daarbij niet uit het oog verloren worden.

Het uitbouwen van de samenwerking van parket en de politiediensten mag zich niet beperken tot de sociale inspectiediensten. Ook het volledig ministerie van Financiën, Dienst Vreemdelingenzaken en de Staatsveiligheid moeten bij dergelijke samenwerking betrokken worden.

Opzetten van gecoördineerde acties met voormelde diensten moet er toe leiden dat het probleem mensenhandel, zo het niet geëlimineerd kan worden zich toch minstens verplaatst naar andere oorden. Het zal dan aan de verantwoordelijken van die nieuwe locaties zijn om de passende maatregelen te treffen.

Zeer belangrijk in de samenwerking met andere diensten is dat er een goede informatieverzameling gebeurt, maar dat er ook een goede informatie uitwisseling gebeurt waarbij zowel parket als arbeidsauditoriaat nauwgezet op de hoogte worden gehouden van de bestaande informatie.

De bekomen inlichtingen moeten ook verwerkt en geanalyseerd worden.

Alleen op die manier kan de bestaande toestand van het probleem mensenhandel in kaart gebracht worden en de wijzigingen gevolgd worden.

Daaruit volgt dat ook duidelijke afspraken moeten gemaakt worden tussen de onderscheiden diensten wie wat binnen zijn wettelijke bevoegdheden kan en zal doen.

Het driemaandelijks voorziene overleg in de omgevormde cel prostitutie onder leiding van het parket en arbeidsauditoriaat, zoals trouwens voorzien in de Col. nr. 12/99 lijkt zich daartoe uitstekend te lenen.

d) Sensibilisering van de politiediensten

Sommige politiemensen hebben in de strijd tegen de mensenhandelaren de indruk dat het een hopeloze zaak is. Het is echter slechts een indruk, een gevoel dat in de hand gewerkt wordt door de enorme omvang van het probleem. Er worden trouwens resultaten geboekt, de regelmatige aanhoudingen van mensensmokkelaars bevestigen dit.

De geboekte resultaten moeten dus meer ter kennis gebracht worden van de politiediensten, er moet hen met andere woorden feed-back gegeven worden van het resultaat van hun opgestelde processen-verbaal.

Verder moeten de politiemensen nog meer uitgelegd worden waarover het allemaal gaat, wat juist van hen verlangd wordt, waarop moet gelet worden.

Een vorm van multidisciplinaire bijscholing over de mensenhandel lijkt hiervoor de beste oplossing. Dit moet georganiseerd worden door het parket in samenwerking met de West-Vlaamse politieschool en met medewerking van de dienst vreemdelingenzaken, ambtenaren van de burgerlijke stand, OCMW-ambtenaren, het ministerie van buitenlandse zaken en de rijkswacht.

Die bijscholing moet zeker behandelen de toepassing van de vreemdelingenwet, gebruik van valse of vervalste documenten, werking burgerlijke stand en de aanpak van de mensenhandel op het terrein.

De bijscholing mag niet beperkt blijven tot politiemensen maar moet openstaan voor gemeenteambtenaren en ambtenaren van de sociale inspectiediensten.

Een termijn bepalen waarbinnen het einddoel moet bereikt worden of wanneer de eerste veranderingen moeten merkbaar worden, is niet realistisch.

Er zijn immers momenteel nog te veel onzekerheden. De politiehervorming zal zeker een impact hebben op de taakverdeling voor wat de bestrijding van de mensenhandel betreft.Door de komende gemeenteraadsverkiezingen, treden de nieuwe gemeentemandatarissen pas aan vanaf januari 2001, wat voor de nodige repercussies naar de werking van een aantal IPZ-zones toe zal zorgen.

Ook het fenomeen mensenhandel kan bij de hiervoren geschetste aanpak momenteel onvoldoende worden begroot.

Meer aangewezen is het om een jaar na de uitvoering van het beleidsplan een ernstige analyse van het plan te maken en indien nodig de zich opdringende aanpassingen uit te voeren.

HOOFDSTUK 7

Kostprijs

De gemakkelijkste oplossing bestaat er natuurlijk in door zowel aan de politiediensten als het parket meer middelen, met name meer mensen te geven Misschien zal het ook niet anders kunnen.

Maar in een eerste fase lijkt ons dit niet opportuun. Het is trouwens een onbekend gegeven welke toevloed aan dossiers en dito informatie de aangepaste werkwijze zou kunnen bijbrengen.

Wat eventueel nodig zal zijn aan bijkomend personeel is dan ook een gissen.

Binnen parket en politiediensten moeten er in eerste instantie een aantal interne verschuivingen plaatsvinden op basis van de vastgelegde prioriteiten in het algemeen beleidsplan van het gerechtelijk arrondissement Brugge, waarvan onderhavig beleidsplan voor de bestrijding van de mensenhandel een onderdeel vormt.

Het is dan ook niet uitgesloten dat het beleidsplan voor de mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement kan uitgevoerd worden zonder enige bijkomende investering aan personeel.

Wat betreft het nodige materiaal kan teruggevallen worden op wat reeds voorhanden is.

Mocht in een latere fase toch blijken dat bijkomende middelen nodig zijn, dan zal dit op een gefundeerde wijze aan de bevoegde overheden kunnen gemeld worden.

HOOFDSTUK 8

Besluit

Er mag van uitgegaan worden dat zelfs bij uitvoering in het gerechtelijk arrondissement Brugge van onderhavig beleidsplan de mensenhandel in het algemeen en de mensensmokkel vanuit Azië, Afrika en Oost-Europa naar droomland Europa in het bijzonder, niet zal stoppen. Het beleidsplan zal evenmin de overige vormen van mensenhandel doen verdwijnen Het plan vertoont ongetwijfeld ook nog vele hiaten.

Toch mag er van uitgegaan worden dat de uitvoering van het plan een gunstig effect zal creëren, hoe bescheiden ook in de strijd tegen de mensenhandelaren en de achterliggende criminele organisaties.

Brugge, 31 augustus 2000.

(1) Voir les statistiques en annexe I.

(2) Voir annexe 2.

(3) Vermits mensensmokkel in het gerechtelijke arrondissement Brugge een ernstig enorm probleem vormt, staat de bestrijding ervan centraal in het beleidsplan.

(4) Wat betreft het seponeren laten wij hierbij opmerken dat ons inziens de wrevel bij de burgers en de frustratie en demotivatie van de politiemensen voor een (groot) stuk te wijten is aan onwetendheid. Seponeren is vooreerst geen definitieve beslissing. Elke benadeelde kan immers klacht met burgerlijke partijstelling doen bij de onderzoeksrechter of voor zover het geen misdaad betreft overgaan tot rechtstreekse dagvaarding. Soms kan de benadeelde zelfs belang hebben bij een strafrechtelijke seponering, zodat hij op burgerlijk gebied niet geschaad wordt. Politiemensen van hun kant beseffen niet altijd dat soms om tactische redenen geseponeerd wordt om dan bijvoorbeeld in een latere fase meerdere dossiers te voegen en alzo de feiten lastens de vervolgde meer te onderbouwen. Het grootste deel van de geseponeerde dossiers is daarenboven te wijten aan het feit dat de dader onbekend is.

(5) Cf. hoofdstuk 3. Aard ­ Omvang ­ Reden ­ Verwachting fenomeen mensenhandel.

(6) http ://staatsblad.be/html_fr /ioln_2.htm ­ 6.4. Mensenhandel en uitbuiting.

(7) Belgische Staatsblad van 25 april 1995.

(8) http://staatsblad.be/html_fr /ioln_2.htm ­ 6.4. Mensenhandel en uitbuiting.

(9) Het aantal opgestelde processen-verbaal die onder de huidige noemer mensenhandel en onwettig verblijf zouden vallen waren vóór 1989 verwaarloosbaar.

(10) Waarom zoveel vreemdelingen Groot-Brittannië willen bereiken heeft wellicht meerdere reden. Zo is er het feit dat Groot-Brittannië weliswaar deel uitmaakt van de EU, maar niet tot de Schengenlanden behoort. Dit betekent dat bij een verwijdering of dreigende verwijdering uit de Schengenladen een nieuwe asielmogelijkheid zich aandient. Daarnaast kent Groot-Brittannië geen burgerlijke stand zoals wij die kennen, zodat het aannemen van een andere identiteit indien nodig aldaar gemakkelijker kan. Verder is het ook zo dat er een grote aanwezigheid is van mensen uit de vroegere kolonies wat uiteraard een aantrekkingskracht heeft op kandidaat-illegalen. Tot slot mag ook niet uit het oog verloren worden dat er aanwijzingen zijn dat de smokkel naar Groot-Brittannië voor een stuk kunstmatig wordt gecreërd door mensenhandelaren die de slachtoffers voorschotelen dat ze meer kans maken om aldaar te kunnen blijven en dat ook de tegemoetkomingen en sociale voorzieningen voor asielzoekers er beter zijn.

(11) Met uitgeprocedeerd wordt bedoeld dat het asielverzoek na het doorlopen van de ganse asielprocedure niet ontvankelijk werd verklaard zodat de asielzoeker binnen een bepaalde termijn het Rijk moet verlaten.

(12) Uit de tijdens de afgelopen jaren honderden gelezen verklaringen van de slachtoffers komt naar voor dat in hun land van herkomst blijkbaar de mogelijkheid bestaat om ofwel naar België gesmokkeld te worden (en ook naar andere EU-landen) ofwel onder meer via België naar Groot-Brittannië.

(13) Voor aard dossiers zie : 3.1 Aard mensenhandel in het gerechtelijk arrondissement Brugge ­ A. Periode van 1989 tot 5 mei 1995.

(14) Zie 3.1 Aard omvang probleem in het gerechtelijk arrondissement Brugge.

(15) Deze bijkomende vermelding gebeurt nog maar pas sedert juni 2000. Dit om eventueel te kunnen uitmaken waar de aangetroffen vreemdelingen in de vrachtwagen werden geplaatst.

(16) De stijging van het aantal opgemaakte dossiers na 1989 is volledig toe te schrijven aan de toename van de mensensmokkel. In die periode werd toen nog veel 1 dossier per persoon opgemaakt. Cijfergegevens van overige vormen van mensenhandel zijn niet beschikbaar, trouwens mensenhandel als dusdanig is pas vanaf 5 mei 1995 een misdrijf.

(17) Vanaf 5 mei 1995 werd mensenhandel strafbaar en werd er dan ook vanaf die datum voor elk feit dat wees op mensensmokkel een dossier mensenhandel geopend. Een dergelijk dossier kan zowel betrekking hebben op 1, 2, 3 of meer aangetroffen vreedmelingen. Werden hierbij als norm genomen vreemdelingen van verschillende nationaliteit aangetroffen in een zelfde vrachtwagen, aangetroffen vreemdelingen in vrachtwagens die verklaarden betaald te hebben om overgesmokkeld te worden, vreemdelingen aangetroffen in autokoffers bij de inschepingscontrole in de haven van Oostende, vreemdelingen die de pascontrole bij inscheping naar Groot-Brittannië in de haven van Oostende en Zeebrugge pogen te omzeilen door gebruik te maken van valse documenten en met onmiddellijke hulp van 1 of meerdere derden.

(18) In die beginperiode werd toen gemeenzaam gesproken van de opvolging van de dossiers vreemdelingen.

(19) Voor de periode 01.09.1999-31.08.2000 werd het jaarverslag nog niet opgemaakt. De jaarverslagen worden opgemaakt op basis van het gerechtelijk jaar, dat is te zeggen van 01.09 tot 31.08 van het volgend jaar. De sedert 01.01.2000 bijgehouden gegevens zullen het mogelijk maken om deze gegevens ook per kalenderjaar te verwerken.

(20) Aantal bekomen door een optelling van officieus door de politiediensten en parket bijgehouden cijfermateriaal.

(21) Deze cijfers zijn afkomstig van de goederenvervoerder SEA ­ RO te Zeebrugge. Voormelde firma is maar een van de firma's die vanuit Zeebrugge op Groot-Brittannië vaart.

(22) Volgens de International Centre for Migration Policy Development gaat er wereldwijd een 5 à 7 miljard dollar per jaar om in de mensenhandel en mensensmokkelbranche, Godfroid, D. J., Vinck, Y., Mensensmokkel, 1999, 104.

(23) Het gerechtelijk arrondissement Brugge bestaat uit elf IPZ-zones.

(24) Vroegere zeevaartpolitie en nu deel uitmakend van de rijkswacht.

(25) Zie voetnoot nr. 2 op blz. 39.

(26) Zie cijfergegevens periode 1 januari 2000-31 juni 2000 onder 3.2. Omvang probleem in gerechtelijk arrondissement Brugge.

(27) Met een stand-in wordt bedoeld iemand die bij het afsluiten van het huwelijk de plaats inneemt van de bruidegom en derhalve ook zijn identiteit aanneemt.

(28) Centraal bureau van Opsporingen van de rijkswacht.

(29) Arrondissementeel informatiebureau. Is de enige plaats in het gerechtelijk arrondissement waar alle gerechtelijke informatie wordt samengebracht en beheerd.