Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'anciens sénateurs
Composition d'une commission d'enquête parlementaire et prolongation du mandat
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique» (nº 2-1241)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Sharon» (nº 2-1245)
- Question orale de M. Wim Verreycken au premier ministre sur «l'admission de la Ligue arabe européenne (AEL) en tant qu'interlocuteur officiel» (nº 2-1238)
- Question orale de M. Didier Ramoudt à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «ses propositions récentes concernant les usagers de la route vulnérables» (nº 2-1239)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Justice et au ministre des Finances sur «la politique de la Belgique en matière de trafic illicite des biens culturels» (nº 2-1240)
- Question orale de M. Johan Malcorps au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les exigences de la Commission européenne pour ce qui est du stockage des déchets radioactifs» (nº 2-1243)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «l'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris» (nº 2-1236)
- Question orale de M. Jacques D'Hooghe au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le tabagisme en Belgique, la politique budgétaire et la politique de santé en la matière» (nº 2-1242)
Projet de loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire (Doc. 2-1409)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Doc. 2-1379) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 2-1426)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «l'initiative prise par la ville de Gand de faire payer par le justiciable son embarquement dans un véhicule de la police locale» (nº 2-1244)
- Question orale de M. Jean-Marie Happart au ministre de l'Intérieur sur «les enquêtes de voisinage concernant les citoyens visés par la circulaire du 1er juillet 2002 relative à la délivrance du certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2» (nº 2-1237)
Votes
- Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Doc. 2-1448)
- Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Doc. 2-1360) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition (Doc. 2-1403) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (Doc. 2-1414)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (Doc. 2-1415)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (Doc. 2-1443)
- Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de MM. Alain Destexhe, Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-1311) (Nouvel intitulé)
- Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Doc. 2-1450)
- Projet de loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire (Doc. 2-1409)
- Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Doc. 2-1379) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 2-1426)
- Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Doc. 2-289)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Doc. 2-290)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «l'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements» (nº 2-955)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «les demandes de régularisation de séjour en Belgique» (nº 2-944)
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de la Justice sur «le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats» (nº 2-959)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «la situation problématique des secrétariats de parquet» (nº 2-960)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'évaluation des campagnes de sensibilisation visant à décourager la consommation d'antibiotiques» (nº 2-958)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Parlement européen