Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-64

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 2469 de Mme De Schamphelaere du 22 octobre 2002 (N.) :

Rapport du gouvernement américain en matière de liberté des cultes. ­ Reconnaissance de la laïcité.

À la suite de la réponse de l'honorable ministre à ma question écrite n^o 1715 (Questions et Réponses, nº 60 du 2 octobre 2002, p. 3336) relative à la reconnaissance de la laïcité, j'aimerais obtenir des informations complémentaires.

Les ministres des cultes reconnus bénéficient de traitements sur base du nombre de fidèles (population ou nombre de membres). En ce qui concerne la laïcité, le nombre de membres n'est cependant pas déterminant. L'honorable ministre a d'ailleurs affirmé dans sa réponse que « pour fixer le montant des interventions, l'on part des besoins des associations non confessionnelles et non de chiffres concrets ».

L'honorable ministre pourrait-il dès lors répondre aux questions suivantes :

1. Serait-il possible de préciser de quelle manière les « besoins » des nouveaux mouvements philosophiques laïcs reconnus seront-ils déterminés si le nombre de membres ne constitue plus un critère ?

2. Pourquoi le critère du nombre de membres qui est utilisé pour toutes les communautés philosophiques reconnues n'est-il pas utilisé comme point de départ (ou comme élément important) pour déterminer le montant des interventions des pouvoirs publics ? Quelle est la justification de cette différence de traitement ?