(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il y a des problèmes de communication entre les niveaux fédéral et local de la police parce que les applications informatiques ne sont pas compatibles. Par exemple, il n'y a pas de connexion informatique entre le système RBS de la police fédérale et le système ISLP de la police locale. Ceci hypothèque non seulement l'échange absolument nécessaire d'informations pour lequel en fait toute l'opération d'unification de la police a été mise en oeuvre. Cela hypothèque également l'efficacité du travail et oblige le personnel à faire deux fois la même chose, sans parler du coût que cela entraîne.
Dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout par exemple, la police locale utilise le système informatique ISLP. Chaque procès-verbal est saisi via ISLP dans la Banque générale nationale de données. L'élément remarquable à cet égard est qu'une grande partie de ces saisies ne sont pas correctement enregistrées lors de leur transfert à POLIS, le système utilisé par la police fédérale et la CIA. Le fonctionnaire qui saisit quotidiennement l'information doit donc fournir des données supplémentaires et adapter les données rejetées.
Ceci représente un emploi à temps plein pour une personne par zone.
Il y a aussi un problème de conversion entre les zones de la police locale.
Aussi bizarre que non souhaitée, une conséquence concrète de cette incompatibilité est que la ZIP Neteland par exemple peut communiquer avec d'autres ZIP situées à distance mais non avec les « GDA » de Geel et Turnhout avec lesquels en fait elle travaille très souvent.
Actuellement, dans beaucoup de zones l'on est en train de préparer le budget de la ZIP. D'importantes sommes y sont généralement réservées pour l'informatique. Mettre le plus rapidement possible fin aux maladies de jeunesse et ne plus faire d'investissements complémentaires (dénués de sens) : tel est le message.
Une subvention a été accordée (12,5 % du traitement annuel brut) aux membres du personnel chargé de tâches informatiques au sein de certains services publics et de la gendarmerie. Ceci s'applique également à la police fédérale mais non à la police locale.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. L'autorité fédérale procèdera-t-elle aux investissements nécessaires dans des applications informatiques compatibles afin d'augmenter l'efficacité entre les divers systèmes ?
2. Tant en ce qui concerne la transmission de l'information que l'efficacité, la principale priorité n'est-elle pas d'imposer un système informatique uniforme aux zones et aux services fédéraux, il est vrai en concertation avec toutes les parties concernées et à l'aide d'interventions financières des pouvoirs publics ?
3. Le coût actuel du collaborateur à temps plein par zone pour saisir une deuxième fois des données ne devrait-il pas être supporté par l'autorité fédérale étant donné que ce sont les systèmes informatiques du pouvoir fédéral qui sont en défaut ?
4. Quels sont les critères éventuels ou les conditions de diplôme pour bénéficier de l'allocation dont il est question ? Cette subvention est-elle bien nécessaire ? Dans l'affirmative, pourquoi uniquement pour le fédéral et non pour la police locale ?