Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 FÉVRIER 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Doc. 2-1404) (Procédure d'évocation)

Vote nº 1

Présents : 56
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 1

M. René Thissen (CDH). - J'ai pairé avec M. Monfils.

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.