Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

4 FÉVRIER 2003

La mort d'immigrants lors de leur transfert dans un conteneur vers l'Irlande

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MME THIJS

La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a décidé, le 17 octobre 1999, de créer une sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution » chargée d'examiner la problématique de la traite des êtres humains en vue de leur exploitation sexuelle et de faire rapport en la matière. Son rapport, qui contenait une série de recommandations au sujet de cette problématique, a été approuvé le 12 juillet 2000 (doc. Sénat, nº 2-152/1).

Comme, jusqu'alors, la sous-commission n'avait considéré la traite des êtres humains que sous l'angle de l'exploitation sexuelle et de la prostitution, la commission a décidé à l'unanimité de prolonger le mandat de celle-ci et de l'élargir à l'ensemble du spectre de la problématique de la traite des êtres humains.

Au cours de la législature actuelle, la sous-commission a rédigé plusieurs rapports, dont voici les intitulés :

La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique, fait par Mmes Thijs et de T' Serclaes (doc. Sénat, nº 2-152/1);

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution », rapport fait par M. Hordies, Mmes Lizin et Thijs (doc. Sénat, nº 2-365/1);

Avis sur la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs, rapport déposé par M. Lozie (doc. Sénat, nº 2-694/2);

Traite des êtres humains dans le sport, rapport fait par MM. Dedecker et Lozie (doc. Sénat, nº 2-1132/1).

Le rapport de la sous-commission a été établi à la suite de la mort d'un certain nombre d'immigrants illégaux au cours de leur transfert, dans un conteneur, vers l'Irlande. Au moment de l'ouverture du conteneur en Irlande, on trouva les corps de trois enfants, de quatre femmes et d'un homme qui n'avaient pas survécu au transfert. Cinq autres immigrants illégaux, eux, ont survécu.

Le rapport contient un résumé des auditions organisées avec le ministre des Finances, M. Didier Reynders, et avec M. Van Damme, substitut du procureur du Roi à Bruges, à la suite de ce tragique événement.

Le rapport de la sous-commission a été approuvé à l'unanimité des dix membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.