Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-62

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Question nº 2447 de M. Barbeaux du 9 octobre 2002 (Fr.) :

Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2441 adressée au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale, et publiée plus haut (p. 3469)

Réponse : La seule fonction de management actuellement attribuée au sein du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est celle de président du comité de direction. Elle a été attribuée à M. Lambert Verjus, précédemment secrétaire général du ministère des Affaires économiques.

Aucune mission n'a donc dû à ce jour être confiée à un agent de rang 17 ou 16, en vertu de l'article 96 de la loi-programme du 30 décembre 2001.