Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-63

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 2444 de M. Barbeaux du 9 octobre 2002 (Fr.) :

Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2440 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3519).