Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-63

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieur

Question nº 2435 de Mme Van Riet du 3 octobre 2002 (N.) :
Prévention des catastrophes. ­ Cartes des risques pour les provinces flamandes.

La catastrophe survenue lors d'un feu d'artifice à Enschede aux Pays-Bas a prouvé qu'il est important d'avoir un aperçu des risques existants dans notre société. La province de Zélande a commencé à la suite de cette catastrophe à dresser un inventaire des risques existants. L'objectif est que cet inventaire permette d'avoir un aperçu de tous les risques possibles dans les domaines de la sécurité et de l'ordre publics.

Sur la carte ne sont pas uniquement mentionnées les sources de risques mais aussi les conséquences d'un accident pour l'environnement. La carte des risques est importante dès qu'il s'agit d'informer la population à propos des risques qu'elle court. Les risques sont répartis en fonction d'un certain nombre de types variant de l'accident nucléaire à d'importants troubles de l'ordre public.

Interrogé, le service provincial Veiligheid en Protocol (Sécurité et Protocole) de la province de Oost-Vlaanderen (Flandre orientale) dont un délégué siège au « Project Risicokaart Zeeland », m'a appris que pareilles cartes des risques n'existent pas encore dans notre pays. Toutefois, il me semble qu'il serait plus que sensé de lancer pareil projet pour toutes les provinces flamandes.

­ Est-il exact qu'aucune carte des risques n'est établie en Belgique ?

­ S'il n'en est pas établi, de quels instruments disposent les autorités pour apprécier les risques ?

­ Si les autorités ne disposent ni de cartes des risques ni d'aucun autre instrument pour apprécier les risques, l'honorable ministre n'estime-t-il pas indiqué de lancer un projet à propos de l'établissement de pareilles cartes des risques ?

­ Dans l'affirmative, comment l'envisage-t-il dans la pratique ? Qui ferait quoi ?

­ Est-il disposé à prévoir notamment par le biais du fonds Seveso les moyens nécessaires pour financer le projet cartes des risques ?