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M. Paul Galand (ECOLO). - J'ai interrogé récemment Mme la vice-première ministre au sujet du dernier accrochage qui était intervenu entre le pétrolier Vicky et l'épave du Tricolor, dans le détroit du Pas-de-Calais. La question de la sécurité autour de cette épave continue à se poser et, conséquence, cette fois, d'un accident survenu avec le bateau chargé du pompage du fuel, nous sommes aujourd'hui confrontés à des nappes de fuel lourd qui dérivent vers les côtes belges et à l'arrivée de galets de fuel sur les plages.
Les questions que je souhaite vous poser sont les suivantes.
En sait-on plus aujourd'hui, d'une part, sur les circonstances de cet accrochage et sur les responsabilités respectives des autorités françaises et de la société de pompage ? D'autre part, connaît-on la fraction des 200 tonnes que pouvait théoriquement contenir le réservoir qui a été libérée par ce dégazage accidentel ? Dans le prolongement de cette question, peut-on avec certitude attribuer la pollution constatée sur les plages belges à cet accident ou doit-on penser à une autre origine, comme des dégazages sauvages ?
Le 9 janvier, après l'accident du Vicky, M. Olivier Deleuze nous disait que vous étiez en contact avec vos homologues français et britannique pour que la signalisation autour de l'épave soit encore renforcée. Quels moyens de contrôle supplémentaires et quelle coordination au niveau européen peut-on envisager pour s'assurer que les navires qui empruntent le corridor de la Manche respectent les réglementations ? La presse a rapporté en effet que de trop nombreux navires traversent le détroit en pilotage automatique, sans vigie sur le pont, contrairement au règlement en vigueur, ce qui s'apparenterait aux comportements dénoncés par M. Chirac sous le vocable de « voyous de la mer. »
Enfin, quels sont les délais dans lesquels on peut espérer voir enlever le Tricolor et quelle est l'option qui pourra être retenue entre un renflouement et un découpage ?
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Je dirai à M. Galand que je partage ses interrogations en ce qui concerne les causes et les responsabilités de la pollution par hydrocarbures qui touche nos côtes. De plus, on a appris cet après-midi que le Zwin serait également atteint, car les bouées n'ont pu retenir les fameuses galettes à cause du vent.
Depuis le début de cette affaire, y compris lors de l'accident avec le Vicky, j'ai été en contact permanent avec mon collègue français, le secrétaire d'État au transport et à la mer. Encore très récemment, voici deux jours, je lui ai fait part de nos préoccupations quant à la longueur du délai nécessaire au renflouement du Tricolor.
Abordons les causes de l'accident à l'origine de la pollution que nous connaissons sur nos côtes. Le 22 janvier 2003, le remorqueur qui tentait d'amarrer un nouveau navire de pompage à la coque du Tricolor a heurté l'épave et arraché deux valves qui fermaient des réservoirs contenant encore deux cents mètres cubes de fuel. Les réservoirs percés n'ont pu être obturés immédiatement en raison des mauvaises conditions météo.
Il semble cependant que la société Smit, mandatée par l'armateur pour réaliser le pompage, n'ait pas immédiatement - et c'est grave - prévenu les autorités françaises de cet accident. Si l'information avait été plus rapide, un temps précieux aurait pu être gagné dans la chaîne d'alerte et les mesures de prévention.
De toute évidence, des responsabilités doivent être clairement établies. Notre ministre de l'Environnement, Jef Tavernier, prendra, dans le cadre de ses compétences, les mesures juridiques qui s'imposent à l'égard de cette faute éventuelle.
Les quantités perdues sont actuellement difficiles à estimer, car le pompage du Tricolor n'est pas terminé. Les analyses sont en cours pour déterminer l'origine de ces hydrocarbures. Il y a évidemment de très fortes présomptions pour qu'ils viennent du Tricolor. Néanmoins, ce n'est pas totalement prouvé.
Quant à ce que l'on appelle indûment les dégazages, c'est-à-dire les techniques scandaleuses visant à nettoyer sa soute en mer lors d'une pollution de manière que ce nettoyage passe inaperçu, ils constituent véritablement des hold-up environnementaux. Je pense à cet égard que les patrouilles en mer et par air doivent être renforcées pour lutter contre ces pratiques révoltantes. Je souhaite d'ailleurs - et M. Duquesne y travaille particulièrement - que la Belgique puisse rapidement se doter d'un véritable service coordonné de garde-côtes, au-delà de la coordination volontaire qui existe aujourd'hui et qui fonctionne plutôt bien. Ce service pourrait évidemment jouer un rôle très important dans le repérage des pratiques de dégazage. Les faits nous démontrent d'ailleurs combien il est urgent de prendre une décision dans ce domaine.
En ce qui me concerne, pour lutter contre ce dégazage ou nettoyage clandestin en mer de restes de cargaisons ou de déchets d'exploitation dans les cales des navires, je prendrai, le mois prochain, un arrêté royal sur l'organisation du contrôle des quantités et de la nature de ces déchets. Cela nous permettra de savoir quels déchets d'hydrocarbures les bateaux transportent. Par ailleurs, je proposerai des mesures pour permettre l'échange d'informations avec les autres États européens et pour donner aux agents-inspecteurs fédéraux chargés du contrôle, le pouvoir d'obliger le navire à déposer ses déchets d'exploitation dans les installations ad hoc aménagées dans les ports. Si le capitaine du navire refuse de déposer ses déchets dans le port d'où il démarre, il doit faire une déclaration sur sa destination. À sa destination, le navire sera contrôlé et l'on vérifiera que les déchets se trouvent toujours à bord. Si ce n'est plus le cas, on en déduira qu'ils ont été rejetés en mer. Cette réglementation européenne sera transposée rapidement en droit belge et nous préparons déjà sa mise en application afin de mieux contrôler le phénomène des dégazages.
Vous me parliez également du problème récurrent de la présence de cette épave. La signalisation autour de l'épave a été améliorée. Dès le départ et juste après l'accident avec le Vicky, je suis intervenue pour réclamer une signalisation complémentaire. Deux nouvelles balises ont donc été placées. Deux patrouilleurs et un bâtiment français surveillent en outre la zone. Quant à la Région flamande, elle a assuré une meilleure information des bateaux par radar et par radio.
Je partage néanmoins votre point de vue quant au pilotage automatique. S'il apparaît que ce pilotage est une pratique courante dans une zone aussi étroite - 30 kilomètres de large - et très fréquentée, il faudra prendre des mesures. Il est vrai qu'il est extrêmement important de pouvoir contrôler si les équipages recourent au pilotage automatique ou au pilotage manuel. Une des solutions possibles serait de contraindre le capitaine à embarquer un pilote qui, lui, assurerait un pilotage manuel. Vu le nombre de bateaux, il serait toutefois très difficile de financer des pilotes. Tout doit donc être mis en oeuvre, tant au niveau de la Région flamande qu'au niveau européen, pour garantir que le pilotage manuel soit appliqué. Je vous signale d'ailleurs que les navires recourent souvent au pilotage automatique parce qu'ils travaillent au moindre coût en termes de formation de l'équipage, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques.
Enfin, je peux vous dire que pour ce qui est des contacts avec la France, nous collaborons très étroitement. Nous nous réunissons régulièrement à Dunkerque sous la présidence de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Le Tricolor se trouve en effet dans les eaux territoriales françaises. Un représentant de la marine belge participe aussi à ces réunions. Nous savons que le pompage du Tricolor devrait en principe pouvoir reprendre fin de cette semaine. Il sera assuré par une nouvelle société. Le pompage devrait prendre 10 à 12 heures. Il peut bien sûr être interrompu en raison des conditions climatiques.
Quant aux délais de renflouage ou d'évacuation de l'épave, je peux vous dire que la France a lancé un appel d'offres et que les offres doivent être introduites pour le 7 février. C'est à cette date que le ministre français pourra choisir l'entreprise qui sera chargée soit du renflouage, soit du découpage du bateau. La seule date sûre à l'heure actuelle est donc celle du 7 février, date ultime du dépôt des offres.
À ce moment-là, il faudra trancher rapidement, désigner l'entreprise et entreprendre les travaux. Je ferai le maximum pour mettre la pression, comme le fait d'ailleurs également la France, mais je crains que cette épave ne puisse être éliminée avant des mois, compte tenu du temps requis pour l'attribution du marché et de la durée des travaux. Cette affaire est extrêmement préoccupante. Elle est suivie de près, tant par la Région flamande que par Jef Tavernier et moi-même ou d'autres ministres concernés au niveau fédéral. Nous sommes conscients de ne pas être à l'abri, les premières fuites du Tricolor qui arrivent sur nos plages pouvant éventuellement s'amplifier. Nous ne voulons rien laisser au hasard, ni actuellement ni en ce qui concerne la prévention future et les mesures à prendre aux niveaux belge et européen.
M. Paul Galand (ECOLO). - Je me réjouis de constater que le gouvernement et la vice-première ministre ont mis un terme à la politique du laisser-faire en ce qui concerne le non-respect des règlements en vigueur dans la Manche. Face à cette catastrophe écologique, j'en appelle à la solidarité fédérale maximum avec les autorités flamandes pour que tous les moyens possibles et nécessaires soient mis en oeuvre afin d'en limiter les effets. La ministre a raison d'insister sur la mise en route d'une permanence de garde-côtes. Pour un accident qui survient, il y en a probablement des dizaines qui sont évités de justesse. Tant que l'on n'aura pas remédié aux causes, notamment la navigation en pilotage automatique dans la Manche, nous serons à la merci de nouvelles catastrophes. La probabilité d'accident n'est pas pour l'instant réduite au minimum. Nous ne pouvons tolérer les risques liés au pilotage automatique. Ce qui se passe actuellement dans la Manche est inadmissible. Nous appuyons les mesures que le gouvernement a prises, lesquelles devront probablement être renforcées au niveau de l'Union européenne.