2-265 | 2-265 |
De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
M. Armand De Decker (MR). - Il n'est effectivement pas courant que le président du Sénat descende de son perchoir et rejoigne son banc, mais vous connaissez tous, d'une part, mon intérêt pour la politique étrangère et, d'autre part, les circonstances auxquelles nous sommes confrontés avec la crise irakienne. À mon sens, ces circonstances relativement exceptionnelles justifient que, pour une fois, je rejoigne mon banc de simple sénateur pour la discussion de ce sujet particulièrement important et sensible à mes yeux, comme aux vôtres sans doute.
Je ne referai pas l'historique de cette crise. Nous connaissons les différences d'approche entre l'Union européenne et les États-Unis, qui sont apparues ces derniers mois, surtout depuis les événements du 11 septembre. Nous avons tout d'abord marqué ensemble notre solidarité totalement justifiée à travers la décision que nous avons prise à l'OTAN, de mettre en oeuvre, pour la première fois, l'article 5 du Traité de l'Alliance. Mais nous avons constaté ensuite que les États-Unis abordaient cette crise en allant au-delà du combat que nous avions décidé de mener ensemble contre le terrorisme international. Ils ont poursuivi leur démarche, et c'est probablement dû aux caractéristiques de l'administration Bush et non à celles des États-Unis d'Amérique.
En ne menant pas une très grande introspection, en ne faisant pas l'auto-analyse des sources de l'agressivité dont ils ont été victimes et, essentiellement, en allant au-delà du nécessaire règlement de la question de l'Afghanistan qui servait de base arrière aux actes terroristes d'Al-Qaida, les Américains ont estimé que cette crise devait plutôt se régler par le rapport de forces. En prenant cette décision, ils ont évidemment aussi choisi de prendre des risques importants par rapport à toute cette région, sinon à tout le monde arabe.
Je répète volontiers ce que j'ai écrit et dit régulièrement depuis lors : en ne s'attaquant pas essentiellement et de manière centrale à l'origine des actes terroristes et en choisissant maintenant l'Irak comme autre objectif, ils risquent de déstabiliser de nombreux régimes du monde arabe modéré et d'ouvrir une boîte de Pandore qui sera particulièrement difficile à gérer ultérieurement.
Pour sa part, l'Europe, comme de nombreux autres pays et peuples, espère que l'UE devienne une sorte de puissance pacifique porteuse d'un certain nombre de valeurs de liberté, d'un modèle social et économique, du respect des droits de l'homme et d'une série de valeurs que nous promouvons également. Mais la question que nous devons nous poser aujourd'hui est de savoir si l'Europe, dans toutes ses composantes, a elle-même cette volonté.
Lorsqu'on voit l'attitude très unilatérale depuis le début de la crise de la Grande-Bretagne qui s'est précipitée dans le sillage des États-Unis, avant même d'avoir véritablement fait l'exercice de la concertation au sein de l'UE, on peut se poser cette question. Aujourd'hui, les premiers ministres de Grande-Bretagne, d'Espagne, d'Italie, du Portugal et du Danemark s'expriment, dans une position commune sans concertation au niveau des Quinze, comme le premier ministre Simitis l'a confirmé ce matin.
Pourtant, quatre des quinze pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies sont des grands pays de l'Union européenne. De surcroît, un de ces quatre pays exerce la présidence du Conseil de sécurité ce mois-ci et un autre, l'Allemagne, l'exercera le mois prochain. Quatre des quinze pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies appartiennent à l'Union européenne et un cinquième, la Bulgarie, y siège également. Cela aurait pu être, pour l'UE, l'occasion de prouver son poids politique. Malheureusement, certains pays ont décidé, au contraire, de montrer notre division et, dès lors, je le crains, notre inexistence politique.
Une des premières questions qui se posent est de savoir quelles conclusions nous devons tirer de cette situation dans le cadre des propositions que nous faisons et que nous devrons continuer à faire à la Convention pour que l'Union puisse, à l'avenir, rapidement se reprendre. Comme vous, monsieur le Premier ministre, je pense que nous devons commencer par concentrer nos efforts sur le développement du deuxième pilier de la politique étrangère et de défense. Je voudrais vous féliciter d'avoir été le premier Premier ministre en Europe à avoir pris des initiatives - notamment en écrivant à vos collègues Blair et Chirac - et d'avoir ensuite poursuivi l'effort pour faire des propositions concrètes dans le développement de ce deuxième pilier de politique étrangère et de défense. Je pense que c'est la marche qu'il convient de suivre.
Aujourd'hui, huit hauts responsables européens ont, à l'initiative de M. Aznar, estimé utile de définir, dans un article commun publié dans le Times, leur position par rapport à la situation vis-à-vis de l'Irak et leur solidarité, quasi inconditionnelle, d'une part, avec la démarche des États-Unis et, d'autre part, avec la nécessité - qu'ils expriment et que je partage - que nous devons rester inscrits dans le processus de l'ONU et du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Mais la démarche de ces huit hauts responsables politiques européens est, à mon sens, à mettre en parallèle avec les propos, que je regrette profondément, de M. Rumsfeld. Ce dernier a qualifié la position de la France et de l'Allemagne comme représentative de la vieille Europe par rapport à la nouvelle Europe qu'il dessine comme étant plus large vers l'Est et, surtout, ouverte à l'Est. L'Est, où nous savons qu'il y a, par définition, des pays ayant été occupés par l'URSS et sous régime communiste, et qui continuent à considérer que leurs priorités se trouvent d'abord dans la protection que les États-Unis leur assure pour préserver leur liberté retrouvée, avant de considérer leurs intérêts européens.
Les propos de M. Rumsfeld m'ont rappelé un souvenir personnel qui m'a beaucoup marqué. Pendant les vingt dernières années, j'ai fait, avec le Parlement belge et avec l'Assemblée de l'UEO, de nombreux voyages aux États-Unis. Pendant un de ces voyages avec l'UEO, voyages qui portaient toujours sur des questions de politique étrangère, de liens transatlantiques ou de défense, je me suis rendu à la Heritage Foundation. La Heritage Foundation est le think tank le plus conservateur des États-Unis. C'est aussi le think tank qui fournit les principaux collaborateurs de M. Rumsfeld, de M. Cheney et d'un certain nombre de membres ultraconservateurs de l'Administration actuelle des États-Unis.
Je tiens à souligner, par précaution, que je ne suis pas - mais vous vous en doutez - anti-américain. J'aime l'Amérique, j'aime sa culture et je suis persuadé que les démarches que le président Clinton aurait entreprises après le 11 septembre, s'il avait été aux affaires à cette époque, n'auraient pas été du tout de même nature que celles décidées par le président Bush.
Mais, qu'ai-je entendu lorsque j'étais à la Heritage Foundation ? Vous n'en croirez pas vos oreilles ! Nous étions une dizaine de parlementaires des pays européens et nous avions rendez-vous un matin pour parler de leur vision des relations transatlantiques. Ils nous ont remis un document dont la table des matières était particulièrement éloquente. Le chapitre 5 s'appelait « Comment diviser l'Europe ? » et le chapitre 6 « Comment affaiblir l'Europe ? » Voilà, chers collègues, ce que certains membres de l'intelligentsia américaine la plus conservatrice sont capables de mettre sur papier et même de remettre à des parlementaires européens lorsqu'ils s'expriment sur les relations transatlantiques. C'est donc là aussi, quelque part, le programme de certains membres de l'administration actuelle des États-Unis et je pense que nous devons nous en souvenir. Nous devons avoir cette réalité en permanence à l'esprit et nous ne devons pas nécessairement construire l'Union européenne que l'Amérique souhaite.
La phrase de M. Rumsfeld à cet égard est caractéristique. Il est heureux de pouvoir profiter du soutien de l'administration polonaise. La Pologne est un vieil État européen avec lequel nous avons des liens historiques très profonds mais il faut savoir que durant toute la période communiste, des centaines de boursiers polonais ont fait leurs études aux États-Unis et que toute l'élite polonaise est très influencée par la politique américaine. C'est ce qui explique la satisfaction de M. Rumsfeld de voir le premier ministre polonais cosigner avec M. Aznar et M. Blair la lettre qui est publiée aujourd'hui.
Il faut savoir que de nombreux États considèrent leurs relations privilégiées avec les États-Unis comme une matière qui prime leurs intérêts européens. Nous devons en tenir compte dans l'Europe que nous sommes appelés à devoir remodeler dans le cadre de son élargissement. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir du projet politique européen, parce que je suis persuadé qu'ils sont très nombreux, même en Europe, à penser, comme Mme Thatcher le faisait, que l'Union européenne ferait beaucoup mieux de rester un simple grand marché doté, le cas échéant, d'une monnaie commune. Et donc, la principale question que j'adresse au gouvernement est de savoir comment il compte contribuer à sauver l'unité politique de l'Union européenne. Je sais, monsieur le premier ministre, que cette question est délicate et qu'elle ne dépend certainement pas que de vous mais je pense qu'un pays comme la Belgique doit être au départ de toutes les tentatives qu'il convient pour le moment de mettre en oeuvre pour essayer de sauver ce projet politique européen qui est, nous le voyons maintenant de manière éclatante, profondément menacé.
Pour en revenir à l'Irak, nous savons que Saddam Hussein est un dictateur criminel, qu'il est le chef d'un des régimes les plus abjects de la planète. Cependant, nous sommes en désaccord avec les États-Unis sur la manière de traiter le cas Saddam Hussein et sur la méthode à retenir pour le désarmer dans la mesure où il est détenteur d'armes de destruction massive, qu'il n'a pas hésité à employer dans le passé. Nous savons qu'il a utilisé des armes chimiques contre la population kurde. Il a en tout cas possédé ces armes. M. Blix a d'ailleurs reconnu que 6.500 obus d'armes chimiques étaient introuvables alors que nous en connaissons l'existence. La question est donc de savoir comment nous allons traiter cette situation.
Au fil des semaines, notre situation sera de plus en plus difficile. J'ai le sentiment profond que les États-Unis ont entamé leur démarche en disposant probablement de certains éléments de preuve qu'ils n'ont pas montrés. Au fur et à mesure, comme il l'annonce, le gouvernement américain risque d'amener au Conseil de sécurité de l'ONU des preuves plus formelles de la possession d'armes de destruction massive. L'attitude des Européens devra tenir compte de cette éventuelle réalité.
Dans ce domaine, l'Union européenne doit être très attentive à la crédibilité de l'ONU qui doit rester le cadre de toute attitude à laquelle nous participerons. L'Organisation des nations unies est la détentrice du droit international. Si, comme nous le souhaitons, elle prenait une nouvelle résolution, dans le cadre des positions qui seront défendues par les Européens et en en tenant compte - sans quoi, et je ne pense pas que cela puisse arriver, nous aurions le risque de voir un pays européen user de son droit de veto, comme la France par exemple - alors, nous devrions rester solidaires de cette résolution. Cela me paraît d'une élémentaire prudence. Il est très important que nous en soyons profondément conscients.
En conclusion de cette brève intervention, je voudrais dire ce qui, à mes yeux, doit être l'essentiel pour nous. D'abord, il faut continuer à préconiser le processus politique. Je pense que le ministre des Affaires étrangères, M. Michel, a eu raison de plaider, au dernier conseil des ministres des Affaires étrangères européen, pour que l'on introduise dans le débat - et il n'a pas été suivi - un « paquet » politique à discuter. Le débat avec l'Irak doit aborder la question de l'embargo, d'une manière qui, le cas échéant, pourrait être revue. Une façon de traiter l'Irak serait peut-être de le désenclaver, de le globaliser, de le mondialiser, de l'inonder et de déstabiliser complètement un régime totalitaire comme celui-là. Il faut donc introduire la question de l'embargo, défendre l'argument politique du changement de régime, comme éléments de discussion du dossier. Il faut également, comme l'a fait M. Michel, introduire la nécessité d'un contrôle permanent de l'armement de destruction massive éventuel de l'Irak. Cela me paraît fondamental, tout comme le fait que l'Union européenne reste globalement solidaire de la démarche de l'ONU dans le cadre de son combat contre la détention d'armes de destruction massive.
La deuxième priorité est, je le répète, de rester solidaire du processus en cours à l'ONU - car elle représente le droit international - et d'y plaider pour une nouvelle résolution avant toute action militaire. Et cette solidarité doit également se manifester après la décision. Agir autrement reviendrait à affaiblir l'ONU, voire à la tuer. Or, la sauvegarde et la crédibilité de l'ONU sont un enjeu plus important que l'Irak lui-même.
Troisième priorité : comme c'est notre sensibilité, je pense que notre pays devra rester solidaire de ceux que M. Rumsfeld appelle « la vieille Europe ». Quelle que soit l'évolution de la position allemande et française, il conviendra de la soutenir, de l'influencer, de l'aider, tout en continuant, nous Belges et Européens, à nous acharner en faveur d'une position commune de l'Union européenne. Nous devons tenter, malgré l'article paru aujourd'hui dans The Times, de continuer à réunir un minimum de positions communes.
La quatrième conclusion, monsieur le premier ministre, va dans la ligne de ce que vous avez entamé dans vos contacts avec MM. Chirac et Blair : travailler vraiment au développement du deuxième pilier, d'une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Tant que l'Union européenne ne sera pas dotée d'une défense européenne, elle ne pèsera pour rien sur la scène internationale. Il est totalement impossible d'avoir un poids politique si on ne dispose pas d'une armée. Il ne s'agit pas de disposer d'une armée pour concurrencer les États-Unis. Il ne s'agit pas d'avoir une armée pour s'en servir. Il s'agit d'avoir une armée européenne pour avoir, comme on le dit en néerlandais, « een stok achter de deur ». Il n'y a pas de politique étrangère sans « bâton derrière la porte », sans carotte et bâton. Tant que l'Europe ne se dotera pas d'une armée, elle ne pèsera pour rien.
Que devons-nous donc réclamer ? Vous avez déjà réclamé certains des éléments que je vais citer. Le plus important sera, un jour, de faire entrer l'article 5 du traité de Bruxelles de l'UEO dans le traité de l'Union européenne. Cet article fonde les règles de la légitime défense collective et jette, dès lors, les bases de la crédibilité, de la cohésion de l'Union européenne dans tout ce qui touche à la sécurité extérieure de notre Union. Il ne s'agit pas d'utiliser l'article 5 dans sa conception historique, à savoir la crainte que l'on éprouvait à l'égard des troupes du Pacte de Varsovie. Aujourd'hui, son usage ne sera plus la défense de notre territoire, son usage sera politique. À travers l'article 5, il s'agira de donner à l'Union européenne la base de la cohésion politique internationale de notre Union.
Nous pouvons développer une politique de défense commune par divers petits ajouts. Le ministre de la Défense est parmi nous et je sais qu'il partage mon point de vue. Il est indispensable qu'à la Convention, nous réclamions l'institutionnalisation du Conseil des ministres de la Défense des quinze pays de l'Union européenne. La première chose à faire pour avoir une défense européenne crédible, c'est de cesser de jeter notre argent par la fenêtre en maintenant quinze budgets de la défense séparés. Il faudrait que chacun des États constitue ses budgets de la défense en tenant compte des priorités européennes et en adaptant ces budgets aux intérêts communs développés en commun dans un Conseil des ministres européens de la Défense.
Il faudrait aussi agir pour la communautarisation des questions de l'armement européen. En Europe, depuis le traité de Rome, toute l'industrie de l'armement échappe aux règles de la concurrence de l'Union européenne. L'article 296 de ce traité permet en effet de ne pas appliquer les règles de la concurrence à l'armement. C'est évidemment une source de gaspillages considérables et cela empêche la mise sur pied d'une industrie de l'armement européenne qui correspondrait aux besoins de l'Union européenne en tant que telle et qui serait une source d'économies considérables, comme nous l'avons vu dans le dossier de l'Airbus A400 que nous allons développer en commun.
Enfin, je formulerai une dernière suggestion sur laquelle j'aimerais connaître votre sentiment. Je pense que si nous voulons développer une politique étrangère commune de l'Union, une diplomatie politique commune à l'Union, il serait peut-être temps - il s'agit d'une mesure à long terme mais qui, à mon avis, pourrait s'avérer avec le temps très efficace - de doter l'Union européenne d'une académie diplomatique propre. Si une telle académie diplomatique européenne existait, les différents candidats diplomates des différents États-membres pourraient, à tour de rôle, y acquérir progressivement une vison européenne des intérêts qu'ils ont à défendre.
Nous pourrions aussi associer les parlements nationaux au développement et au contrôle de la politique européenne de sécurité et de défense. Il s'agit, bien sûr, d'un autre débat. Nous avons déjà abordé cette question. À ma suggestion, vous avez même déjà adopté à l'unanimité une résolution de la Chambre et du Sénat à ce sujet. Comment voulez-vous convaincre progressivement un député conservateur britannique eurosceptique de la nécessité d'une défense européenne s'il ne parle de défense que dans son seul parlement national ? C'est totalement impossible. Je soumets donc également à votre réflexion cet aspect-là des propositions que nous devons faire à la Convention pour corriger l'actuelle situation déplorable de l'unité politique de l'Europe.
M. Georges Dallemagne (CDH). - Les questions que j'aurais voulu poser il y a trois semaines sont évidemment dépassées par l'actualité. Entre-temps, le gouvernement a clarifié sa position. Il existait plus que des divergences de vues entre Écolo et les libéraux sur le droit international, sur le rôle du Conseil de sécurité et sur le fait de s'inscrire ou non dans le cadre multilatéral, ce qui était regrettable dans le contexte de l'actualité internationale. En effet, tout ce qui affaiblit la Belgique, tout ce qui affaiblit l'Europe fait évidemment le jeu irakien et le jeu de la guerre. Nous avons donc intérêt à prendre nos responsabilités et à préciser clairement notre point de vue. En Belgique, l'opposition démocratique a toujours soutenu l'idée d'une diplomatie claire et cohérente, et nous avons pris nos responsabilités en la matière.
Toute une série de faits nouveaux se sont produits dans l'actualité internationale. Je citerai évidemment le rapport Blix, mais aussi le discours sur l'état de l'Union prononcé le 28 janvier par M. Bush ainsi que les déclarations d'une série de chefs de gouvernement ou d'État en Europe, sans oublier le sentiment exprimé par notre ministre des Affaires étrangères à New York que le temps est compté. Le temps qui, effectivement, jouait en faveur d'une solution politique et diplomatique, commence à manquer terriblement. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans un timing, dans une logique de guerre et d'armement. Les bruits de bottes se font décidément de plus en plus insistants et nous sommes très nombreux à être inquiets.
Je connais bien le régime de Saddam Hussein. À l'époque des événements de Halabja, j'étais médecin sans frontières et je suis allé en Iran pour sauver les victimes. Il est clair et net qu'il s'agit d'un régime dictatorial mais il est tout aussi clair et net que ce régime à été aidé par des démocraties, par certains des États-membres de l'Union européenne. Si l'Irak a une capacité nucléaire, il le doit en grande partie à la France. Si l'Irak a une capacité chimique, il le doit à l'Allemagne. Si l'Irak a une capacité biologique, il le doit, en partie en tout cas, aux États-Unis. Même M. Donald Rumsfeld acceptait, il y a peu, de dire qu'il s'était rendu à Bagdad au début des années 80 et qu'il avait eu des relations étroites avec le régime de Saddam Hussein.
Comme d'autres, je pense que le gouvernement doit continuer à mener des initiatives pour éviter cette logique de guerre et pour s'inscrire dans la logique proposée par la France et l'Allemagne. Certains membres du Conseil de sécurité, dont un membre permanent et l'Allemagne, qui va prendre la présidence du Conseil de sécurité le 1er février prochain, ont une attitude courageuse et ferme qui, à un moment donné, a donné l'impression - j'espère que ce n'est pas qu'une illusion - que l'Europe pouvait compter dans le débat actuel et que l'Union européenne pouvait aussi faire valoir sa propre logique, son propre timing, ses propres arguments et sa propre détermination.
Dans ce cadre-là, il faut continuer à plaider pour que nous puissions avoir une attitude cohérente sur le plan européen. J'aimerais donc que vous nous disiez, monsieur le premier ministre, de quelle manière nous pouvons continuer à tenter une initiative européenne et, pourquoi pas, une initiative euro-arabe. La Turquie a pris récemment une initiative et je pense qu'il aurait été utile que le bassin méditerranéen, que l'Europe et les pays arabes, ensemble, tentent de voir quelle plus-value pouvait être apportée à la solution du problème qui nous occupe et quels instruments et dispositifs nous pouvions continuer à mobiliser dans le système des Nations unies.
Me ralliant à l'avis du président de notre assemblée, j'estime que nous devons continuer à nous battre pour que ce problème soit résolu dans le cadre multilatéral. Il n'est pas question que nous sortions du cadre des Nations unies, de l'Union européenne ou d'une initiative éventuelle du bassin méditerranéen.
Pourquoi, monsieur le premier ministre, ne déposerions-nous pas une résolution au Conseil de sécurité - ce n'est pas l'apanage des États-Unis - pour faire entendre la logique européenne, la logique politique qui demande que la résolution 441 soit clairement interprétée ainsi que le proposent aujourd'hui l'Allemagne et la France et qu'il n'y ait pas de recours automatique à la force sans une nouvelle résolution ? Cet acte, les Européens peuvent le poser et la Belgique peut certainement y contribuer.
Je plaide aussi en faveur d'autres types d'initiatives. La question de l'embargo est cruciale depuis une dizaine d'années. On n'a pas suffisamment compris que Saddam Hussein s'en est servi pour diaboliser et stigmatiser la Communauté européenne. En visite à Bagdad, j'ai pu voir les conséquences déplorables de l'embargo sur le peuple irakien. La communauté internationale et Saddam Hussein portent chacun une part de responsabilité dans les conséquences de cet embargo et la grande majorité des observateurs admettent aujourd'hui que les embargos n'ont pas les effets escomptés. On pourrait envisager d'autres mesures à l'égard de l'Irak pour tenter de trouver une logique de paix, renforcer la sécurité du monde et éviter les menaces que constituent ce pays et d'autres. On ne peut pas partir en guerre à chaque fois qu'un pays menace la sécurité du monde. Une bonne dizaine de pays seraient concernés. Après l'Irak, sera-ce au tour du Pakistan ? De l'Arabie saoudite ? Voici quelques mois, nous avons envoyé une délégation commerciale du plus haut niveau dans ce pays qui est connu pour être l'une des principales sources de financement du terrorisme international, qui propose une idéologie scandaleuse sur le plan du statut de la femme et qui a traité de manière inconvenante les femmes parlementaires belges qui s'y sont rendues. Nous continuons à entretenir des relations diplomatiques avec des pays qui posent le même type de problèmes que l'Irak.
Nous devons nous battre pour rester dans le cadre multilatéral. Comme l'ont montré d'autres pays tels que l'Allemagne ou la France, nous pouvons réellement peser dans les affaires du monde, faire valoir nos arguments et faire en sorte que l'on sorte de cette logique de guerre.
Pour en revenir à l'exposé de notre président, la défense européenne est un des éléments qui nous permettra de peser d'un plus grand poids dans les affaires du monde. Notre défense européenne n'est pas aujourd'hui à la hauteur de notre vocation, des prétentions que nous pourrions avoir ni de la volonté politique que nous affirmons au quotidien sur le poids que doit avoir l'Europe dans le monde. Des efforts supplémentaires doivent être faits en la matière.
Je veux bien vous voir à la télévision lors des inondations ou sur les plages, monsieur le ministre, mais j'entends que la Défense nationale assume d'abord son rôle premier : construire une défense européenne. J'aimerais donc vous voir plus souvent sur cette question-là. La Défense nationale n'est pas une association humanitaire, ce n'est pas une grande ONG... (Protestations du ministre Flahaut) Les organisations humanitaires le font mieux et pour moins cher. L'armée, la Défense nationale, cela coûte cent milliards aux contribuables. Je pense que l'armée n'est pas là pour faire des tas de choses en dehors de ses compétences. (Protestations du ministre Flahaut)
Et bien, les victimes des inondations, monsieur Flahaut, auraient préféré avoir affaire à la protection civile que vous avez laissée dans les casernes plutôt que d'avoir l'armée les pieds dans les inondations pour la photo et pour la télévision. La protection civile est restée dans les casernes. Pourtant nous la payons aussi, et pour faire ce travail. Encore aujourd'hui la protection civile de Liège est extrêmement amère de voir à quel point on maltraite son travail. (Protestations du ministre Flahaut)
M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - Nous sommes au Sénat ! On dirait que la guerre est déjà déclarée. Calmons-nous.
M. Georges Dallemagne (CDH). - Vous avez raison, monsieur le premier ministre, mais M. Flahaut ne cesse de m'interrompre. Peut-être mes propos le dérangent-il ? Mais ce que j'ai dit devait l'être. J'estime que la construction européenne mérite que nous travaillions à ce type d'instrument.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik dank de eerste minister dat hij bereid is te antwoorden op deze vragen om uitleg over de Iraakse kwestie.
Wat mij het meest is opgevallen bij het onderzoek over het ontstaan van de Eerste Wereldoorlog, is dat die oorlog nog werd aangezien als een middel om een politiek probleem op te lossen. In feite werd de vaststelling van von Clausewitz dat de oorlog de voorzetting is van de politiek met andere middelen, omgekeerd. Sommige beleidsvoerders kunnen vinden dat de oorlog een middel is om aan politiek te doen, andere zullen de inzet van wapens anders beoordelen. Elk uitgangspunt heeft zo zijn gevolgen.
Er is al een hele discussie geweest over de vraag of de preventieve oorlog het probleem kan oplossen. Irak vormt een probleem, maar het blijft moeilijk om de bedreiging die ervan uitgaat voor de buurlanden, Europa en de Verenigde Staten vandaag in te schatten. Het moet duidelijk zijn dat onze fractie in beginsel tegen een preventieve oorlog is. We vinden dat een oorlog enkel in exceptionele omstandigheden kan worden gevoerd. Alleen als het gevaar een imminent karakter heeft, is voor ons het gebruik van wapens gerechtvaardigd is. Dat wil daarom niet zeggen dat men historische kansen moet laten voorbijgaan, zoals op het einde van de jaren dertig is gebeurd.
Toen Hitler tegen het verdrag van Versailles in, het Rijnland bezette, hebben de internationale garantiemachten niet gereageerd. Toen Hitler Oostenrijk en vervolgens Tsjechië bezette, is al evenmin gereageerd. Kortom het verdrag van München werd in Europa door iedereen toegejuicht, terwijl het de deur opende voor de Tweede Wereldoorlog. Zoals vaak in delicate politieke zaken, is het niet eenvoudig de draagwijdte in te schatten van de te nemen politieke beslissing.
Een tweede vaststelling is dat we het probleem gemakkelijker zouden kunnen inschatten, mocht het zich dichter bij ons, in Europa situeren. Het Midden-Oosten is sedert de jaren zestig een echt kruitvat met steeds heropflakkerend geweld en altijd opnieuw oorlog. Dat zou ons ertoe moeten aanzetten voorzichtig over het probleem te spreken.
Ten derde stel ik vast dat hoewel veel gesproken wordt over de Europese uitbreiding en verdieping, er geen sprake is van een eenvormig standpunt op cruciale ogenblikken. Er is geen gemeenschappelijke buitenlandse politiek, geen gemeenschappelijke militaire houding.
Ten vierde moeten we ermee rekening houden dat twee derde van onze bevolking, zowel Franstaligen als Nederlandstaligen, tegen de oorlog is, zelfs indien de Veiligheidsraad een nieuwe beslissing neemt. Er bestaat blijkbaar een groot informatieprobleem. De publieke opinie begrijpt niet waarom een oorlog nodig is. Vanuit democratisch oogpunt kunnen we niet beslissen in een gewapend conflict betrokken te worden wanneer niet voor iedereen klaar en duidelijk is wat de inzet is van het conflict, wat de doelstellingen en wat de voorafgaande vaststellingen zijn.
Ik dank nogmaals de eerste minister omdat hij wil ingaan op conflictsituatie die de jongste 48 uur aanzienlijk is gewijzigd. In de State of the Union van de Amerikaanse president zie ik een belangrijke accentverschuiving. Irak moet namelijk bijna een juridische vraag beantwoorden. Ik deel de opvattingen van de vorige sprekers over Irak. Irak moet bewijzen dat het de gevaarlijke wapens die het in 1999 gehad zou hebben, vernietigd heeft. Als het dat bewijs niet kan leveren, is er reden voor de toepassing van de resolutie 1441 van de Veiligheidsraad.
Vergeleken met de vroegere retoriek is dat een andere benadering. Hoe moet die vraag worden beantwoord en wie zal over de waarde van de bewijsmiddelen oordelen? Zullen we de wapeninspecteurs nog een tijdje laten werken om Irak toe te laten die vraag al dan niet te beantwoorden? Zullen volgende week nieuwe bewijsmiddelen worden aangereikt, waarbij de betrokken partij de rechter wordt over de kwaliteit van de bewijsmiddelen? Het recht gaat enigszins trager dan een oorlog in de woestijn. Ik vind het echter de moeite waard de vragen juist te formuleren. We zullen nooit een overtuigend antwoord voor de publieke opinie vinden als we de vragen niet precies formuleren en tegelijk ook het standpunt van de Belgische regering duidelijk naar voren brengen.
De voorzitter van de Senaat heeft geklaagd over de zwakke positie van Europa in dit conflict. De Britse krant The Times publiceert vandaag een artikel onder de titel Europe and America must stand united. De eerste drie paragrafen gaan over het terrorisme en over 11 september, niet over Irak. In de vierde paragraaf wordt opgeroepen tot eenheid en cohesie tussen Europa en de Verenigde Staten. Dan volgt de vaststelling dat het Irakese regime beschikt over massavernietigingswapens die de vrede bedreigen en dat Irak niet voldoet aan de voorwaarden van resolutie 1441 die unaniem is aangenomen, waaruit men dan ook bereid moet zijn de gevolgen te trekken.
Drie dagen geleden hebben de ministers van de Buitenlandse Zaken van de Europese Unie over de Iraakse kwestie vergaderd. Uit het communiqué dat werd verspreid heb ik kunnen opmaken dat ze het erover eens waren dat de wapeninspecteurs meer tijd moeten krijgen. Nochtans was die vergadering een ideale gelegenheid om een Europees standpunt voor te stellen. Dat zulks niet is gebeurd, toont aan hoe problematisch de politieke geloofwaardigheid van de Europese Unie is. Er worden voortdurend ronkende verklaringen afgelegd over de verdieping en de daarmee gepaard gaande uitbreiding van de unie, maar bij ieder belangrijk conflict stellen we vast dat de grote landen de lijnen uitzetten, waardoor de kleine landen in de problemen raken.
Vier Europese landen maken deel uit van de Veiligheidsraad. Zullen zij zich bij een eventuele stemming laten leiden door hun nationale belangen of zullen ze zich baseren op het overleg dat is gevoerd binnen de Europese Unie? Mochten die landen zich door hun nationale belangen laten leiden, in welke mate is België dan door die stemming gehouden? Ik wens geenszins afstand te nemen van de internationale besluitvorming, maar ik wil weten hoe ze tot stand komt en welke rol de Europese Unie erin speelt. Wat de Veiligheidsraad ook beslist, er kan nooit sprake zijn van een automatisch gevolg. Elk land moet de tijd krijgen de beslissing te evalueren op basis van de elementen die vandaag nog niet gekend zijn.
Vanochtend heb ik kennis genomen van de verklaring van de minister van Buitenlandse Zaken waarin hij waarschuwde voor een Belgisch isolement. Hij wees erop dat België deel moet blijven uitmaken van de internationale gemeenschap. De vredesinitiatieven maken volgens hem niet veel kans meer en hij stelde dat de Irakese overheid niet is ingegaan op een initiatief van zijnentwege. De eerste minister onderstreepte dinsdag in zijn toespraak op het koninklijk paleis dat oorlog voor de Belgische regering geen voor de hand liggende keuze is.
Ik heb dan ook de volgende vragen. Geven de recente uitspraken van president Bush dat Irak zijn vernietigingswapens niet heeft vernietigd, aanleiding tot een andere houding van de Belgische regering tegenover een mogelijke oorlog met Irak?
Wat is de draagwijdte van de verklaring van de minister van Buitenlandse Zaken dat we ons niet kunnen isoleren in de kwestie Irak? Indien de Verenigde Staten kunnen bewijzen dat een hele reeks massavernietigingswapens uit het verleden niet zouden zijn vernietigd, betekent dat dan voor de Belgische regering dat Irak niet voldoet aan VN-resolutie 1441?
In zijn rede van dinsdag jongstleden aan de Koning en de gezagsdragers zei de eerste minister: "We willen slechts naar de wapens grijpen als er echt geen andere uitweg blijft". Wijzigen de State of the Union en de jongste verklaringen van de minister van Buitenlandse Zaken dat standpunt? Welk standpunt neemt de Belgische regering in ten opzichte van nieuwe elementen die volgende week op de Veiligheidsraad zouden worden aangebracht? Hoe zal de Belgische regering het Belgisch Parlement betrekken bij de evaluatie van de bewijsmiddelen vooraleer verdere actie te ondernemen?
De heer André Geens (VLD). - Het uitgangspunt is en blijft dat oorlog te allen prijze moet worden vermeden. Politieke oplossingen zijn altijd te verkiezen boven oplossingen met geweld. Daarenboven blijft de vraag wat in geval van een oorlog met Irak, de weerslag zal zijn op de wereldeconomie. We betreuren het ontbreken van een duidelijk en eensgezind Europees standpunt. Er bestaan nu eenmaal meningsverschillen over belangrijke conflicten, wat evenwel niet betekent dat we niet moeten blijven ijveren voor een eensgezind standpunt binnen Europa.
In zoverre ons bekend, zijn er tot op heden geen bewijzen geleverd dat Irak aan oorlogsopbouw doet. De verklaringen van de heer Blix in de Veiligheidsraad tonen aan dat niet is bewezen dat de wapens uit de vorige oorlog werden vernietigd. In dat verband kunnen natuurlijk bijkomende bewijzen worden gevraagd. Dat het Irakese regime geen regime is van heiligen en doetjes is algemeen bekend. Het gaat niet over het al dan niet veroordelen van het regime, maar over de vraag of een veroordeling ook inhoudt dat oorlog moet worden gevoerd, want dan zouden heel wat oorlogen moeten worden uitgevochten.
De VLD-fractie steunt de regering. Deze heeft steeds duidelijk gemaakt dat een bijkomende resolutie noodzakelijk is vooraleer van een aanval sprake kan zijn. Worden er volgende week bewijzen voorgelegd? Ik veronderstel dat de eerste minister het antwoord op die vraag ook niet kent. Om ons te overtuigen zullen ze alleszins sterker moeten zijn dan wat tot op heden op tafel werd gelegd. De toespraak van de eerste minister van Groot-Brittannië in het Brits Parlement over de noodzaak van de opbouw van een interventiemacht, heeft mij geenszins overtuigd.
Na het rapport van de heer Blix in de Veiligheidsraad en na de verklaringen van de heer Bush blijven er nog vele vragen over. Ik ben dan ook van oordeel dat de regering zo lang mogelijk op haar standpunt moet blijven staan dat een nieuwe resolutie noodzakelijk is en dat die er pas kan komen op het ogenblik dat er duidelijk geen andere weg is dan de weg van het geweld, die altijd de slechtste is.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais poser quelques questions au nom de mon groupe, qui a pris une position particulièrement claire au sein du gouvernement, au sujet de notre non-participation à tout ce qui se prépare.
Je suis allée en Irak à deux reprises : une première fois en tant que secrétaire d'État adjointe au Commerce extérieur, pour inaugurer la Foire de Bagdad. C'était la période idyllique, tout le monde était présent et, pour nos entreprises, c'était l'occasion de rechercher des contrats. Il ne faut pas l'oublier, c'était peu de temps avant la dégradation due à la guerre, en 1989.
La seconde fois, je me suis rendue en Irak pour visiter les hôpitaux et me rendre compte des dégâts causés par la guerre, en 1991. Je les ai vus et, un peu comme M. Dallemagne, je dirais que je connais la situation de la population irakienne aujourd'hui, surtout à Bagdad.
Mes questions sont simples. Quel sera l'armement utilisé ? Avons-nous et demandons-nous un minimum d'informations sur les armements préparés par l'armée américaine ? On parle de nouveaux types d'armements, de nouveaux tests. Avons-nous des informations précises à ce sujet ? A-t-on tenté de savoir si les armes qui seront utilisées contre l'Irak ne sont pas tout simplement celles que les États-Unis se sont engagés à détruire ? A-t-on vérifié si les Américains n'ont pas opté pour une destruction de ces armes en Irak ? Depuis octobre, ils ont, en fait, opté pour l'Irak.
Par ailleurs, que faut-il retenir de l'expérience du passage d'une série de troupes par Anvers ? Peut-on imaginer que, tout en gardant un type de collaboration et d'alliance, on opte pour une période critique qui permette, en cas de désaccord avec un des partenaires, de ne pas absolument appliquer l'accord ? La définition d'une période critique est-elle possible et comment pourrions le faire ?
Je pense - et je crois que nous sommes nombreux à le croire - que la position américaine est prise et qu'elle sera assez rapidement suivie d'un déchaînement de violences contre les Palestiniens et sans doute aussi d'un déséquilibre profond dans le système saoudien, et pas nécessairement d'une façon constructive.
Comme M. Dallemagne l'a dit, j'ai invité et reçu au comité d'égalité hommes-femmes, une dame saoudienne qui osa parler de la situation en Arabie saoudite. Il est vrai que l'ensemble de cette région sera déstabilisé par cette guerre. Si c'est pour l'instant un moteur de réformes, ce sera peut-être le seul élément positif, celui de faire en sorte que ce noyau saoudien rétrograde puisse être modifié.
Que peut-on faire et quelle sera la position belge dans les prochains jours, lors du départ de nos collègues, dimanche, pour une mission importante qui va se dérouler au plus haut niveau dans le pays ?
Aujourd'hui, M. Papandreou est en Turquie. Vous savez que sa mère s'est engagée comme militante. Ce matin, avant son départ, j'ai proposé à M. Papandreou une mission de femmes parlementaires en Irak. La Belgique va-t-elle attendre sans bouger ? N'y a-t-il pas moyen de structurer une action belge ? Ne pouvez-vous aussi tenter quelque chose par tous les moyens, monsieur le premier ministre, avec des alliés arabes ou chinois - pourquoi pas ? - afin de montrer qu'il y a encore une porte ouverte à une évolution positive si un terme est mis à la dictature en Irak.
Comme vous le savez, plusieurs signaux ont déjà été lancés afin de tenter de profiter de cette période-ci pour modifier l'équilibre politique de l'Irak, faire accepter le multipartisme et générer un véritable changement. Je crois, monsieur le premier ministre, que, si la vision régionale de ces pays était susceptible de changer, cela pourrait se faire en coalition entre l'Irak et la Syrie.
S'il y avait une évolution constructive à rechercher aujourd'hui, ce serait d'essayer, avant que ne commence cette opération militaire, d'engranger le plus possible ce qui concerne ces évolutions dans les deux pays.
On a beaucoup glosé sur un gouvernement de transition qui - grâce à Mme Nicholson, parlementaire européenne britannique bien connue et à d'autres parlementaires liés aux options - allait se tenir Bruxelles.
Finalement, replié sur Londres, endroit d'origine des principaux manipulateurs, ce gouvernement de transition n'a visiblement pas vraiment réussi.
Que savez-vous aujourd'hui, en tant que chef du gouvernement belge, de ces manoeuvres de création d'un gouvernement de transition et de la création d'un État kurde qui, inutile de vous le dire, inquiète beaucoup la Turquie ?
Les manipulations principales auxquelles nous allons assister dans les deux prochaines semaines porteront sur les relations entre le gouvernement irakien et Al-Qaida. Il n'est rien de plus contre nature que d'imaginer qu'elles aient existé car, s'il y a eu présence d'Al-Qaida en Irak, ce n'était certainement pas aux côtés de Saddam Hussein, mais contre lui.
Disposez-vous déjà en cette matière des éléments qui nous permettraient d'éclairer notre lanterne et de chercher dans quel sens et d'où pourraient venir ces manipulations ?
Les 18 jours qui nous restent aujourd'hui verront à chaque moment monter la pression. Attendre sans bouger est, non seulement contraire à une tradition de paix, mais permet aussi de constater la paralysie de notre pays dans un ensemble européen qui est lui-même devenu inexistant.
Néanmoins, monsieur le Premier ministre, en espérant obtenir un jour des réponses à ces diverses questions, je tiens à vous remercier pour votre présence.
En ce qui me concerne, j'espère pouvoir emmener, avec la mère du président du Conseil, Mme Papandreou, une délégation des femmes parlementaires en Irak, avant que cette opération catastrophique ne commence.
Je vous remercie en tout cas d'avoir fait du Sénat un lieu où ces matières sont discutées. Je pense, en effet, que c'est la bonne formule pour l'avenir du Sénat. Il faut que nous devenions le lieu spécialisé en matières extérieures, avec des parlementaires qui connaissent la matière dont ils parlent. C'est ainsi que nous ferons une véritable réforme du Sénat, en traitant des objectifs stratégiques de l'Europe, soit des objectifs de défense et de sécurité pour l'ensemble de l'UE à laquelle nous appartenons.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Vandaag voeren we een belangrijk debat over een oorlog in voorbereiding. Gelukkig gebeurt dat niet vaak, maar helaas wel vandaag.
Ik zie belangrijke verschillende tussen deze oorlog in voorbereiding en de Tweede Golfoorlog. Die oorlog was een reactie op een aanval van Irak tegen Koeweit, vandaag gaat het om een aanval van de Verenigde Staten, een bondgenoot, tegen een derde land. Destijds was er steun vanuit de Arabische wereld, want ook zij aanvaardden deze agressie tegen een ander Arabisch land niet. Vandaag weten we dat de Arabische wereld niet unaniem - en dan druk ik me eufemistisch uit - achter een actie tegen Irak staat, integendeel. Ook de doelstelling is anders. Destijds was het doel de agressie tegen Koeweit te stoppen en op Irak de nodige druk uit te oefenen zodat een dergelijke aanval in de toekomst onmogelijk zou zijn. Vandaag is de doelstelling heel duidelijk het regerende staatshoofd van Irak te doen verdwijnen. Dat is een politieke doelstelling, waarvan men denkt dat ze alleen te bereiken is via een oorlog. Ik heb daar de grootste problemen mee.
Ik wil ook even stilstaan bij de argumentatie van de Verenigde Staten, namelijk dat Irak VN-resolutie 2441 overtreedt en dus manu militari gedwongen moet worden deze uit te voeren. Als we die redenering doortrekken naar alle niet uitgevoerde VN-resoluties, dan komen Israël en andere staten zwaar in de problemen. Een grote mogendheid zoals de Verenigde Staten kan het zich niet permitteren zo verschillend om te gaan met het niet toepassen van een VN-resolutie en zich het recht toe te eigenen zelf te bepalen van welke VN-resoluties de toepassing moet worden afgedwongen en van welke niet. Een dergelijke houding roept bij mij belangrijke politieke vragen op.
Er is wel zekerheid over de gevolgen van deze oorlog. De humanitaire gevolgen zijn gekend. De vorige eeuw hebben we telkens vastgesteld dat de humanitaire gevolgen van een oorlog alleen maar erger werden.
Een oorlog tegen Irak zal ook op ecologisch vlak een catastrofe zijn. We hebben al gezien wat de ecologische gevolgen waren van de Tweede Golfoorlog. Er was niet alleen de vervuiling als gevolg van het in brand steken van petroleumwinningsgebieden maar ook ten gevolge van de chemische oorlog. Nu al zeggen beide partijen, vooral de Verenigde Staten, dat ze nucleaire wapens niet uitsluiten.
Op politiek vlak is het nog erger. De spanning tussen de christelijke beschaving van het Westen en de moslimgemeenschap neemt met de dag toe. Een oorlog tegen Irak zal deze relatie nog moeilijker maken.
Ik stel met voldoening vast dat de Belgische regering, en ook de minister van Buitenlandse Zaken, nog altijd een "wij steunen deze oorlog niet"-houding aannemen en "we zetten alles in het werk om een oorlog te voorkomen".
De voorbereiding zit evenwel al in een definitieve fase. Waarnemers, wetenschappers, universiteitsprofessoren, gespecialiseerd in oorlogskunde, beweren dat we in de laatste rechte lijn zitten. De raket is al vertrokken, we kunnen alleen nog hopen dat ze afwijkt, maar eigenlijk is ze niet meer tegen te houden. De voorbereiding van de oorlog is onder andere ook gebeurd via ons land. Mijn fractie meent dat het tijd is om iets harder te protesteren. We moeten niet alleen in scherpe bewoordingen zeggen dat deze oorlog voor ons niet kan, maar misschien ook hier en daar een daad stellen en de opbouw van de oorlog tegenwerken.
Dat debat zou ik graag gelanceerd zien op regeringsniveau. Ik doen dan ook een oproep tot de regering. Blijf consequent, blijf bij de basishouding "die oorlog mag niet beginnen", versterk de diplomatieke houding met daden, met enkele concrete prikacties ten opzichte van de Verenigde Staten. Met een prikactie kunnen we natuurlijk de oorlog niet tegenhouden. Als morgen de haven van Antwerpen niet meer mag gebruikt worden, zal het transport de dag nadien via Amsterdam verlopen.
Ons lijkt het moment gekomen om onze tot dusver louter diplomatieke benadering kracht bij te zetten met daden. Ik besef dat dit niet eenvoudig is. België bevindt zich momenteel bij de groep van landen die met alle mogelijke middelen proberen de oorlog te voorkomen. Andere landen doen dat niet.
Uitgaande van de vaststelling dat we er niet in geslaagd zijn om in Europa een eensgezind standpunt tegen de oorlog in Irak in te nemen, moeten we de strijd die België op zijn eigen manier voert, versterken. In plaats van bekommerd te zijn om onze diplomatieke positie binnen de Europese Unie, moeten we onze eigen houding tegenover deze oorlog benadrukken. We hebben niet meer het Europese voorzittersschap, maar we zijn opnieuw een van de kleine landen, maar een met een grote diplomatieke traditie binnen de Unie. We behoren tot het kamp van landen die met recht strijden tegen de oorlog. Nu echter meer en meer blijkt dat het standpunt van Europa over de Amerikaanse oorlogsvoorbereiding zo goed als geen gewicht meer heeft, moeten wij ervoor zorgen dat we dit kracht bij zetten. Een van de middelen daartoe is binnen de regering het debat aangaan over de wenselijkheid van bijkomende acties door bijvoorbeeld te weigeren dat de oorlog nog langer via ons land wordt voorbereid.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Les discussions sur le rapport Blix ont débuté cette semaine aux Nations unies. Visiblement impatients, les États-Unis convoquent déjà la semaine prochaine une nouvelle réunion du Conseil de sécurité. Dans son discours devant le Congrès américain, George Bush développe de manière extrêmement belliqueuse son concept d'attaque préventive et son discours sur l'axe du mal. Nous avons l'impression d'assister à la réalisation d'un scénario écrit à l'avance par l'administration Bush. Un conflit militaire pourrait entraîner des risques incommensurables, tant pour la stabilité à long terme dans cette région que pour la lutte internationale contre le terrorisme. Nous ne pouvons ignorer qu'une attaque contre l'Irak, préventive ou non, accréditerait l'idée d'un clash des civilisations qui mettrait à mal la coalition indispensable pour mener à bien la campagne contre les réseaux internationaux du terrorisme.
Il importe, aujourd'hui plus que jamais, de faire la preuve que la paix reste une solution plausible mais qu'elle est aussi la meilleure solution. Je le dis avec insistance, nous n'avons absolument aucune complaisance à l'égard du régime irakien, qui est une dictature mais une dictature parmi tant d'autres, et nous ne nous faisons aucune illusion sur le respect apporté par ce régime aux droits de l'homme. Nous savons pourtant tous que la première et principale victime d'une attaque contre l'Irak serait la population irakienne. Si l'objectif est de faire tomber Saddam Hussein, cela se fera, pour autant qu'il soit atteint, à un prix élevé et rien ne nous dit que cela sera une authentique réussite.
La situation qui prévaut actuellement en Afghanistan illustre le caractère approximatif de l'approche américaine. En tant que première puissance militaire au monde, les États-Unis sont parfaitement capables de mener seuls une opération sur un théâtre de guerre tel que l'Irak. Il n'en demeure pas moins que dans l'hypothèse d'un recours à la force, ils doivent pouvoir compter sur un front de soutien politique au niveau international, éventuellement matérialisé par un engagement concret à leurs côtés dans la campagne à venir. C'est dans ce contexte que la demande de soutien à l'OTAN a été formulée.
Lors de la réunion du Conseil de l'Atlantique de ce 22 janvier, l'Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg ont refusé que l'OTAN prenne une décision arrêtée sur un rôle éventuel en cas de guerre en Irak. Si les Alliés ne s'opposent pas strictement à un soutien logistique de l'OTAN dans un conflit en Irak en dehors de tout engagement militaire proprement dit, ils réitèrent leur attachement au cadre onusien pour trouver une solution à la crise. La plupart d'entre eux, au premier plan la France et l'Allemagne, s'opposent donc fermement à la volonté américaine.
Le président du Sénat a évoqué la nécessité d'avoir une politique intégrée à l'échelon européen. Cela fait l'objet de beaucoup de discussions dans le cadre de la Convention et je ne puis que noter avec amertume ce que nous dit la presse internationale. Le premier ministre hongrois explique, dans un communiqué fait aux journaux, que Tony Blair et José Maria Aznar sont à l'origine de la lettre commune des huit dirigeants européens appelant à l'unité avec les États-Unis au sujet de la crise irakienne. Il s'agit, dit le premier ministre hongrois, d'une initiative du premier ministre britannique et du chef du gouvernement espagnol, qui ont conçu l'idée d'une déclaration commune à laquelle il se rallie. En réaction à cette lettre, le président en exercice de l'Union, le premier ministre grec Simitis, déclare tout simplement - c'est un spectacle auquel j'aurais voulu ne pas assister - qu'il n'a été informé de l'initiative prise par ses homologues britannique et espagnol que tard dans la soirée de mercredi.
Est-ce là l'image de l'Europe que nous voulons donner aux populations européennes ? Ce spectacle en dit long sur la nécessité d'une politique commune et peut-être d'une défense commune.
Je signalerai au président du Sénat que la Convention a beaucoup travaillé sur cette question et a réussi à s'accorder sur l'idée d'un représentant unique, pour parler d'une seule voix.
Mais avant de parler de défense européenne - ce que je soutiens -, il faudrait d'abord savoir quel est l'objectif de l'Europe. Existe-t-il en son sein une véritable vision de ce que doit être son rôle au niveau international ? Y a-t-il un consensus minimum pour que cela se fasse ? J'ai malheureusement l'impression que, plutôt que d'aller de l'avant dans ce domaine, les initiatives des gouvernements anglais et espagnol mettent à mal tout l'espoir qui pouvait être concentré dans la grande initiative européenne, l'initiative franco-allemande qui, je crois, reflète mieux que la lettre de huit nouveaux pays le sentiment des populations européennes vis-à-vis du conflit irakien.
Je pense que vous et moi, comme chacun des observateurs, nous savons bien que cette guerre ne résoudra pas les problèmes. Ce n'est pas la seule manière d'arriver à la neutralisation des armes de destruction massive, pour autant que l'Irak en détienne. Je ne veux évidemment pas préjuger de cette question. Si les inspecteurs de l'ONU parviennent à démontrer l'existence de telles armes, il faudra bien sûr les détruire. Je ne suis pas certaine que la guerre soit la meilleure ou la seule manière d'y parvenir.
Face à cette désagrégation de la politique étrangère européenne, je pense que le Parlement européen a pris aujourd'hui une initiative importante, par le vote d'une résolution qui rappelle une série de conditions. Il souligne également que les violations de la résolution 1441 du Conseil des Nations unies actuellement relevées par les inspecteurs en ce qui concerne les armes de destruction massive ne justifient pas le lancement d'une action militaire et considère que toute action doit être prise par le Conseil de sécurité, après une évaluation complète de la situation. Cette prise de position importante exprime l'opposition du Parlement européen à toute action militaire unilatérale. Le Parlement estime qu'une frappe préventive contreviendrait au droit international ainsi qu'à la Charte des Nations unies.
Face aux gouvernements européens profondément divisés, pour la première fois, le Parlement européen discute de l'Irak et adopte une position importante, à laquelle nous devrions, nous parlementaires, nous intéresser de près.
En conclusion, la Belgique doit continuer à soutenir les efforts de paix de l'axe franco-allemand. Je sais que cette situation difficile risque, selon M. Michel, d'isoler notre pays, mais c'est la seule solution qui, face à l'inéluctable réalisation du scénario Bush, offre une lueur d'espoir.
Je pense également qu'il faut continuer à exprimer la volonté d'avoir une politique européenne cohérente. Je ne suis pas certaine, monsieur le président du Sénat, que le moment soit vraiment propice à la question. La prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union devrait être passablement une explication. Je ne pense pas que le premier ministre Simitis puisse accepter que certains pays prennent des initiatives qui soient tellement en contradiction avec ce que lui-même avait tenté de faire en tant que président de l'Union.
Espérons que la Convention, saisie par ce spectacle étonnant, puisse faire progresser les propositions qui ont été faites, entre autres par un groupe présidé par Jean-Luc Dehaene, propositions qui vont dans le sens d'une politique de défense et d'une politique extérieure communes à l'Europe.
La Belgique pourrait également tenter de lancer une initiative avec les pays arabes, soit de manière isolée, soit par le biais de l'Union européenne. Il est en effet étonnant, dans le concert du monde, de voir l'extrême silence des diplomaties arabes. Une démarche mérite d'être tentée.
L'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies devraient également envisager, au regard de la mission des inspecteurs internationaux, une levée conditionnelle progressive des sanctions qui frappent le gouvernement irakien. En écho à ce que demandent les ONG internationales de défense des droits de l'homme, cette levée progressive des sanctions devra être subordonnée au respect, par le régime irakien, des normes internationales en matière de droits de l'homme. Comme nous l'avons mentionné, l'embargo n'a pas donné satisfaction. Il a permis à Saddam Hussein d'utiliser une autre arme pour soumettre son peuple. Je ne crois pas que les objectifs de la communauté internationale aient été atteints.
Il importe par ailleurs de ne pas laisser planer le doute quant à la sanction des crimes commis par le régime irakien. L'idée de faire appel à la Cour pénale internationale est aussi une initiative qui devrait être soutenue par la Belgique et appuyée dans le cadre de l'Union européenne.
Monsieur le premier ministre, je vous ai livré beaucoup de questions et de suggestions. Nous savons très bien que l'Irak, le Moyen-Orient mais aussi l'Europe et la Belgique vivront une situation extrêmement dangereuse si le scénario proposé par l'administration Bush se réalise.
De heer Marcel Colla (SP.A). - In dit dossier springt voor de zoveelste keer de dubbele moraal van de internationale politiek in het oog. Ik wil graag de diplomatieke en economische aanpak ten aanzien van Noord-Korea ondersteunen, maar ik vind geen ratio om voor dat land per definitie de diplomatieke weg te bewandelen en voor Irak per definitie de gewelddadige weg.
Het gebrek aan democratie in een land als Irak is in mijn ogen weliswaar een fundamenteel argument, maar ik zie niet in waarom het gebrek aan democratie in een reeks landen in dezelfde regio niet op dezelfde virulente manier wordt aangeklaagd. VN-resoluties vind ik bijzonder belangrijk. Ze zijn afdwingbaar en moeten in voorkomend geval ook worden afgedwongen. Maar ik zie niet in waarom resolutie 1441 zo nodig met geweld moet worden afgedwongen en andere resoluties over het Midden-Oosten niet.
Primordiaal bij elk internationaal conflict is de bedoeling, de wens, de politieke wil om tot het uiterste te proberen het conflict via politiek en diplomatiek overleg te beslechten. Beweer ik daarmee dat ik mij nooit een situatie kan inbeelden waarbij geweld te rechtvaardigen is? Neen. Ik kan mij dat inbeelden, tenminste als aan een aantal voorwaarden is voldaan en het dossier bijzonder zorgvuldig werd opgesteld. Om welke voorwaarden gaat het?
Ten eerste, het bewijs. Ik kan niet aannemen dat Powell alle bewijzen zal aanbrengen die Bush heeft beloofd. Ook in de redevoeringen van Tony Blair ontbreekt volgens mij elk bewijs. Betekent dit dat de internationale gemeenschap niet moet ingaan op de verklaringen van de VN-inspecteurs? Natuurlijk niet, maar we verwachten van hen allereerst bewijzen.
Ik wil in dit verband verwijzen naar een verklaring van de fractieleider van de democraten in de Amerikaanse Senaat. Onlangs heeft deze man gezegd dat, als Kennedy tijdens de Cubacrisis dreigende taal sprak, hij tegelijkertijd aan de hele wereld het bewijsmateriaal leverde voor de aanwezigheid van Russische raketten op Cubaans grondgebied. In de gespierde taal van vandaag is elk krachtige bewijs echter zoek.
De tweede voorwaarde houdt verband met de instantie die beslist over het inzetten van het ultieme geweldwapen. Alleen de Verenigde Naties zijn daartoe gemachtigd. Wie zich daaraan niet houdt, ook al is het de machtigste natie ter wereld, staat feitelijk buiten de internationale rechtsorde.
De derde voorwaarde heeft betrekking op het eindresultaat. Wat zal er gebeuren na een eventuele inval in Irak. Analogieën gaan niet altijd op. In Afghanistan werd een "grote kuis" gehouden, maar zijn we zo zeker dat het probleem daar nu in lengte van dagen is opgelost? Op dit ogenblik heeft niemand een sluitend antwoord op de vraag wat er na een gewapend optreden zou kunnen of moeten gebeuren!
Wij zijn niet in staat om vanop deze tribune mirakelformules te lanceren. Toch kan ik mij niet van de indruk ontdoen dat de Verenigde Staten hoe dan ook met oorlog willen reageren. De Duitsers en de Fransen willen de inspecteurs een kans geven. Ik ben het met de laatsten eens. De zwakte van dit standpunt ligt echter in de vraag hoe lang de inspecteurs nog moeten inspecteren en wat ze daarmee al dan niet moeten bewijzen.
Gedurende de periode 1991-1998 was er in Irak ingevolge een VN-resolutie een bestendige inspectiestructuur. De nieuwe resolutie van de VN zou deze bestendige structuur veel meer kracht en macht kunnen verlenen. Zijn er tussen 1991 en 1998 niet meer massavernietigingswapens vernietigd dan tijdens de Golfoorlog? Misschien kan daarop bij gelegenheid eens worden gewezen via onze diplomatieke kanalen.
Voorts betreur ik de Europese verdeeldheid, die vandaag nogmaals duidelijk is gebleken. Terloops gezegd had ik gehoopt dat de kandidaat-lidstaten zich ietwat neutraler zouden hebben opgesteld. De woorden van de Amerikaanse minister van Defensie zijn ronduit beledigend. Hij heeft het namelijk over het "oude Europa", waarmee hij de landen bedoelt die het niet eens zijn met het standpunt van de VS, en het "nieuwe Europa".
We kunnen ons niet van de indruk ontdoen dat de olievoorraden een belangrijke factor vormen in een eventuele oorlog. De toestand in Venezuela en de consumptieverwachtingen in de Verenigde Staten laten weinig aan de verbeelding over. Ik vraag mij af welke geheime beloften de VS hebben gedaan inzake olie en gas, prijzen, leveringsvoorwaarden en hoeveelheden om Rusland overstag te doen gaan.
Ik heb tegelijkertijd ook de indruk dat sommigen in de VS het conflict als een ideologische oorlog beschouwen. Ik houd zowel van Amerikanen, Europeanen en Arabieren, maar niet van allemaal. De grote zwakheid van de Amerikanen is dat ze de grootste moeite hebben om zich te kunnen inbeelden dat elders in de wereld op een andere manier over de dingen wordt nagedacht.
Iedereen is het erover eens dat terrorisme en fundamentalisme moeten worden bestreden. De huidige aanpak kan tot op zekere hoogte succes opleveren, maar we kunnen ons afvragen of op die manier geen voedingsbodem wordt gecreëerd voor gevoelens van haat en wraak ten opzichte van bevolkingsgroepen die uiterst gevoelig zijn voor beledigingen en vernederingen.
Zelfs als de VN een interventie in Irak goedkeuren, zou ik veeleer terughoudend, zelfs weigerachtig staan tegenover een vraag om militaire participatie van ons land. Vice-eerste minister Michel zou hebben verklaard dat de diplomatieke communicatiekanalen met Irak nog steeds open zijn. De SP.A hoopt dat hij die kanalen zal gebruiken.
De heer Guy Verhofstadt, eerste minister. - Ik dank al de sprekers in dit heel belangrijk debat over oorlog en vrede, leven en dood. Een meer intens politiek debat dan over een dergelijk onderwerp is niet denkbaar. Het debat is ook al vorige week in de Kamer gevoerd. Ik heb toen klaar en duidelijk het standpunt van de Belgische regering meegedeeld. Dat is trouwens onveranderd gebleven sinds oktober vorig jaar. Wij zullen dat in de komende weken en maanden consequent blijven verdedigen. Het standpunt is bekend en er bestaat daarover in dit parlement een brede meerderheid, zoniet een unanimiteit.
Ik dank trouwens de heer Vandenberghe voor zijn woorden. Hij nam een interessant en veel voorzichtiger uitgangspunt in dan zijn collega's Eyskens en De Crem. Die vroegen mij om zonder tweede resolutie van de VN, maar op basis van één of andere verklaring onmiddellijk, om het met enige overdrijving te zeggen, met troepen naar een oorlogsgebied naar het Midden-Oosten te vertrekken.
Vandaag hadden we een debat dat unaniem de wens van het parlement en de Belgische en Europese bevolking weergeeft om geen unilaterale actie met betrekking tot Irak te steunen. De zaak-Irak is geen strijd tussen twee Staten, de VS en Irak, en is geen kwestie van een regime of een regimewissel. Het regime is ongetwijfeld een afschuwelijk regime dat tienduizenden zoniet meer Irakezen heeft omgebracht met de meest moorddadige middelen, inclusief chemische oorlogvoering. Het is een ijzingwekkend kil regime. Mij blijft altijd het beeld bij van een bijeenkomst van de Baath-partij in het begin van de jaren zestig waar de jonge Saddam Hussein bepaalde politieke "vrienden" aanduidt om te worden weggeleid en die nooit meer terugkeerden. Elke keer als er iemand werd aangeduid als verrader en uit die vergadering werd weggeleid, nam hij zijn zakdoek en veinsde hij tranen. Dat is het meest kille dat ik ooit in de politiek heb gezien. Meer dan fysiek geweld toont het de ware aard en de natuur van het regime van Bagdad. Wij allemaal hopen dat er een ander regime komt dat respect heeft voor de mensenrechten, voor de democratie en de erkenning van de minderheden.
Dat is uiteraard niet de inzet van het dossier-Irak. Het gaat niet om een unilaterale strijd van de ene tegen de andere Staat. Het gaat om een multilateraal dossier van de VN en de mogelijke aanwezigheid van massavernietigingswapens, die in verschillende VN-resoluties worden verboden. Die wapens moeten, met alle mogelijke middelen waarover wij beschikken om een oorlog te voorkomen, op een andere manier worden ontdekt, verwijderd en vernietigd dan door een militaire actie.
Je dois constater que cette unanimité existe dans tous les groupes parlementaires. Ce point de vue est partagé par la majorité de la population en Belgique et en Europe. Des sondages publiés aujourd'hui montrent très clairement que la population n'accepte une intervention que si on a la preuve de l'existence de ces armes et si les Nations unies votent, après le dépôt du rapport des inspecteurs, une deuxième résolution en faveur d'une intervention
Nombre de pays de l'Union soutiennent d'ailleurs cette thèse, même si l'on doit déplorer l'absence d'unanimité. La France, l'Allemagne, la Belgique ont cependant toujours été de cet avis.
Il nous faut à présent attendre les preuves supplémentaires que nous annoncent les États-Unis, pour le 5 février, dans le cadre du Conseil de sécurité et le deuxième rapport de M. Blix prévu pour le 14 février.
Het is belangrijk te onderstrepen dat we samen met Frankrijk en Duitsland en andere Europese landen gevraagd hebben dat aan Blix meer tijd zou worden gegeven. Die bijkomende tijd is er nu en we zullen op 14 februari a.s. zien of die bijkomende tijd voldoende is geweest om klaarheid te brengen inzake de aanwezigheid van massavernietigingswapens in Irak. Daar gaat het immers over, wat we ook mogen denken over het regime van Saddam Hussein evenals over de noodzaak om het probleem op te lossen binnen het multilaterale kader van de Verenigde Naties.
Ik ben het eens met de collega's die stelden dat we niet alleen moeten betreuren dat er geen Europees standpunt is. Wat ik persoonlijk en ook de regering moeilijk kunnen aanvaarden zijn uitspraken als zou de houding van Frankrijk, Duitsland, Luxemburg en een aantal andere EU-lidstaten de uiting zijn van het `oude' Europa. Dat `oude' Europa moet dan wellicht tegenover een `nieuw' Europa worden geplaatst. Maar dat is niet het oude Europa. Aan wie die term gebruikt zouden we eigenlijk eens duidelijk moeten maken wat het oude Europa is: het Europa van het nationalisme, van het kolonialisme, van degenen die dachten niet met vredelievende middelen, zoals diplomatie, maar met oorlogen de problemen op te lossen. Het oude Europa was oorlogszuchtig van Napoleon tot Hitler. Het oude Europa was koloniaal ingesteld, denkend dat het overal zijn mening ten beste kon geven. Het oude Europa was het Europa van het nationalisme dat ons twee zware wereldoorlogen heeft gekost, met tientallen miljoenen slachtoffers. Hun graven getuigen nu nog, naast de Amerikaanse soldatengraven, ook in ons eigen land, in Vlaanderen en in Wallonië, van wat het oude Europa was.
Is iemand hier fier op het oude Europa? Ik niet. We zijn blij dat we in een ander Europa leven, dat ontstaan is na 1945 en na 1989. Wanneer Frankrijk en Duitsland spreken en wanneer wij positie innemen, spreekt het Europa van de toekomst, het eengemaakte Europa van de eenentwintigste eeuw, dat niet langer de oorlog als uitgangspunt neemt om zijn conflicten op te lossen, omdat men maar al te goed weet waartoe dat leidt: tot scha en schande, tot tragedies en menselijk lijden.
Het nieuwe Europa is het Europa van Adenauer, Spaak, Kohl en Mitterrand en al diegenen die daaraan meegewerkt hebben en dat verder aan het uitbouwen zijn. Het Europa van de toekomst is geen laf Europa, zoals sommigen het willen doen voorkomen. Het nieuwe Europa is niet laf, maar zal slechts naar de wapens grijpen als laatste middel, niet unilateraal, maar in het multilaterale kader van de Verenigde Naties. Het Europa van de toekomst geeft de voorkeur aan de dialoog, aan de diplomatie en inderdaad ook aan de druk met militaire dreiging om problemen op te lossen. Om die reden ben ik het eens met de vele collega's die ervoor hebben gepleit om te blijven werken aan die Europese defensie. Die heeft men nodig als men wil meespelen op het internationale vlak. Als Europa een rol wil spelen bij het oplossen van conflicten, zoals het conflict rond Irak, dan hebben we nood aan een eigen Europese defensie.
U herinnert zich ongetwijfeld dat ik vorig jaar een brief heb gestuurd, waar op een bepaald ogenblik wat meewarig over gedaan werd. De bedoeling ervan was een Europees defensiebeleid te ontwikkelen, een Europees Wapenagentschap en een Europees Hoofdkwartier. Intussen zijn we al een stap verder, want al die ideeën zijn door Frankrijk en Duitsland overgenomen in de gezamenlijke bijdrage die ze bij de Conventie hebben ingediend. Ze werden overigens op de recente viering van de veertigste verjaardag van het Frans-Duitse vriendschapsverdrag zowel door president Chirac als door kanselier Schröder herhaald.
Het Europa van de toekomst dat spreekt door de mond van Frankrijk, Duitsland, België, Luxemburg, is niet het oude Europa van het nationalisme, het kolonialisme en de oorlogszucht.
Het is bedoeling van de regering om op die weg voort te gaan. Een operatie kan alleen overwogen worden als er een tweede resolutie komt, als duidelijke conclusies getrokken kunnen worden uit de opdracht van de wapeninspecteurs die tot 14 februari loopt. De regering zal mogelijke vragen om een bijdrage van België dan één voor één bespreken.
Entre-temps, le ministre de la Défense et moi-même avons été interrogés à propos des transports en transit observés au cours des dernières semaines En séance plénière et dans le groupe de travail « opérations militaires » présidé par M. Mahoux, nous avons fourni toutes les informations nécessaires sur les deux premiers transports. Un troisième aura lieu entre le 30 janvier et le 4 février.
Deze derde transportbeweging, die vandaag aanvangt en tot 4 februari loopt, heeft betrekking op 20 treinen, 17 binnenschepen en 6 vrachtwagens. Het gaat om klassieke doorvoer die mogelijk wordt gemaakt door de overeenkomst van 1971 tussen de Verenigde Staten en België enerzijds en de wet van 1962 anderzijds.
M. Flahaut fournira tous les détails au groupe de travail « opérations militaires », comme il l'a fait la dernière fois, sur la base de l'accord de 1971.
Ziedaar mijn antwoord op de verschillende uiteenzettingen die werden gehouden. Ik ben ter beschikking van het parlement om samen te debatteren over elke nieuwe ontwikkeling die zich in het Irakese dossier zou kunnen voordoen.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Het formele aspect van de besluitvorming moet nog wat verduidelijkt worden.
Ik heb al gezegd dat de CD&V-senaatsfractie tegen een preventieve oorlog is en dat er geen sprake kan zijn van een optreden zonder een uitdrukkelijke machtiging van de Veiligheidsraad. Daarnaast is er ook een evaluatie nodig door het Belgische parlement omdat ons land niet in de Veiligheidsraad vertegenwoordigd is en ook rekening gehouden moet worden met de houding van de andere Europese landen.
De eerste minister zegt dat we geen militaire interventie zullen steunen zonder tweede resolutie van de Veiligheidsraad. Wat is echter de inhoud van deze resolutie? Impliceert de tweede resolutie van de Veiligheidsraad uitdrukkelijk de verwijzing naar het Handvest van de Verenigde Naties over het gebruik van geweld? Kunnen de woorden van de eerste minister geïnterpreteerd worden als een uitdrukkelijke verwijzing naar de bepaling van het statuut van de Verenigde Naties waarin aan de internationale gemeenschap toelating wordt gegeven tot het gebruik van geweld voor het oplossen van het ontstane conflict?