Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-61

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 2400 de M. Buysse du 16 septembre 2002 (N.) :
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. ­ Application de la législation linguistique.

Sur le site internet du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (www.antiracisme.be), j'ai constaté, dans la version néerlandaise, que la rubrique « emplois vacants » ne comporte que des données en français.

Le centre dont l'objectif est de réaliser l'égalité des chances crée ici manifestement une inégalité au niveau d'éventuels candidats néerlandophones.

Étant donné que pareil site internet est considéré comme une communication au public, le fait constaté constitue incontestablement une infraction à la législation linguistique.

L'honorable ministre pourrait-il prendre des mesures afin d'attirer l'attention du centre sur cette infraction et veiller à ce que toutes les données soient adaptées, conformément à la législation linguistique ?

Réponse : Jusque début septembre, la notion « vacature » figurait tant sur la page d'accueil française que sur la néerlandaise. Celle-ci donnait accès à une page commune reprenant tous les emplois vacants ­ pour les francophones et néerlandophones ­ au Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme.

Le mardi 17 septembre, le terme « vacature » a été remplacé par « emplois » sur la page daccueil française et par le terme « jobs » sur la page néerlandaise, en concordance avec le site web Copernic.

Les deux notions comprennent toujours un lien vers la même page parfaitement bilingue. Dans le haut de la page, il est clairement indiqué : « Jobs / Emplois », et en dessous « Het Centrum werft aan; Le Centre engage » avec un lien respectivement vers « Nederlandstalige functies » et « Fonctions francophones ». Une distinction claire est ainsi opérée entre les emplois vacants néerlandophones et francophones. Néanmoins, les informations concernant un éventuel emploi vacant ne sont reprises que dans la langue du rôle linguistique auquel doit appartenir le candidat. S'il n'y a pas demploi vacant pour un rôle linguistique particulier, il est clairement indiqué : « Geen » ou « Aucune ».

Nous n'avons jamais eu l'intention de décourager un candidat de quelque rôle linguistique qu'il soit. Le but était d'éviter toute confusion concernant le rôle linguistique auquel le candidat était censé appartenir. Les modifications intervenues le 17 septembre clarifient encore cette distinction.