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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
De heer Olivier Deleuze, staatssecretaris voor Energie en Duurzame Ontwikkeling antwoordt namens mevrouw Isabelle Durant, vice-eerste minister en minister van Mobiliteit en Vervoer.
M. Paul Galand (ECOLO). - L'accrochage qui a eu lieu récemment dans le détroit du Pas-de-Calais entre le pétrolier Vicky et l'épave du Tricolor a soulevé de grandes inquiétudes. Se pose aussi la question de la sécurité du transport maritime, plus particulièrement du fait de la présence de cette épave et du non-respect des règles de navigation en mer du Nord par bon nombre de commandants de bord.
On peut se féliciter de la réaction rapide du gouvernement et de la ministre Durant. Cependant, la presse a rapporté que c'est quasi quotidiennement que des incidents de communication se produisent avec les équipages des navires qui fréquentent la zone et qui, apparemment peu sensibilisés au problème, naviguent souvent sans vigie, en infraction donc aux règlements en vigueur. Les risques de pollution des côtes belges de Flandre en cas d'accident sont bien réels.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelles sont les suites de l'accident du Vicky, où en sont les opérations de pompage et de remorquage et où en est la recherche d'un port refuge ? Quelle évaluation fait le gouvernement de l'organisation et du fonctionnement de la cellule de crise qui a été mise sur pied ?
Quelles sont la nature et l'ampleur du problème posé par la présence de l'épave du Tricolor et les mesures prises pour faire respecter les règles de navigation et de signalisation par les équipages ?
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je ne puis m'empêcher de faire remarquer à l'ensemble de nos collègues que les deux sénateurs qui posent des questions sur l'état de la mer du Nord et la pollution de nos plages sont deux Bruxellois francophones ! Les opérations de pompage du pétrolier turc Vicky se déroulent depuis le 6 janvier avec l'objectif apparemment d'achever le transfert des quelque 70.000 tonnes de fioul avant la fin de la semaine.
Tout cela a été dit au début de cette semaine. Ce qui m'inquiète, c'est que, depuis, il n'y a plus de communiqué de presse. Cela m'inquiète d'autant plus que, depuis le 6 janvier, des fuites qualifiées de « petites » par les autorités maritimes se sont produites. Cela pourrait avoir pour conséquence une pollution des plages belges et du nord de la France par des boulettes de fioul.
Dès lors, je souhaiterais savoir quel est l'état des opérations de pompage. Le calendrier prévu pourra-t-il être tenu ? Les conditions atmosphériques actuelles le permettent-elles ? A-t-on mesuré les fuites survenues ? La situation s'aggrave-t-elle ? Les risques de marée noire sont-ils toujours présents ?
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Dès l'annonce de la collision et l'arrivée du Vicky dans les eaux territoriales belges, la ministre a demandé à son administration de lui fournir un plan d'action détaillé ainsi que des délais précis concernant chacune des opérations nécessaires pour éviter qu'une marée noire ne se produise et ne frappe les côtes notamment belges.
Les informations reçues le 2 janvier par la ministre des Transports et le ministre de l'Environnement indiquaient qu'aucune pollution ne menaçait les côtes belges à la suite de l'accident du Vicky. Mais ils ont tous deux préféré prôner la plus grande prudence et ont refusé de se sentir rassurés avant que les cuves du bateau n'aient pu être vidées du diesel qu'elles contiennent et que le bateau ait pu être remorqué dans un port refuge.
Par ailleurs, et sans préjudice des résultats de l'enquête en cours sur les causes de la collision entre le pétrolier turc Vicky et l'épave du Tricolor, Mme Isabelle Durant a pris contact avec son homologue français pour que la signalisation autour de l'épave soit encore renforcée. L'accident avec le Vicky démontre malheureusement que les mesures actuellement en vigueur ne sont pas suffisantes. En effet, en plus des conditions climatiques qui ne sont pas favorables, le corridor dans lequel se trouve l'épave est étroit et très fréquenté.
Depuis le début, les conseillers des ministres Durant et Tavernier sont sur place et suivent la situation de près. Des experts fédéraux des administrations maritimes et de l'environnement ont participé à une inspection approfondie du pétrolier le 2 janvier. La situation était stabilisée mais les équipes sur place sont restées et restent vigilantes. Le Vicky transporte du diesel qui sera en partie pompé pour permettre de déplacer le navire vers un port de refuge.
Le 4 janvier, à l'initiative de Mme Isabelle Durant, les autorités belges ont adressé un ultimatum au Vicky pour la sécurisation du fioul lourd contenu dans les citernes endommagées.
À 12 heures, l'armateur et le capitaine ont donné suite à la demande en commandant des pompes permettant de vider les citernes en question. Vu les conditions climatiques difficiles, cette opération ne pouvait commencer que le lendemain matin. Mme Durant a décidé d'envoyer deux inspecteurs à bord pour vérifier la bonne exécution du transfert du fioul.
Ce mercredi 8 janvier, les autorités belges, françaises et britanniques se sont réunies à Dunkerque afin de renforcer la signalisation autour de l'épave du Tricolor.
Ce matin, les experts maritimes des trois pays ont décidé de renforcer l'information écrite et sonore signalant l'épave. Des messages radio et les télex seront plus fréquemment envoyés aux bateaux situés dans la zone. Il a également été décidé de placer une bouée lumineuse à l'avant du Tricolor dès la fin des opérations de pompage. Enfin, deux navires supplémentaires patrouilleront autour de l'épave pour informer chaque bateau entrant dans le couloir.
Mme Durant estime que ce renforcement doit se faire dans les plus brefs délais pour éviter tout nouvel accident dans ce corridor étroit et très fréquenté, même si, malheureusement, des comportements déraisonnables sont toujours possibles.
Je viens de contacter Mme Durant, aujourd'hui sur place, pour avoir les dernières informations sur le calendrier.
Le pompage interne est terminé depuis hier midi. C'était la priorité puisqu'il s'agissait de fioul lourd de fonctionnement.
Le pompage externe a commencé hier après-midi. La deuxième citerne a été pompée et vidée hier soir dans le citernier qui longe le Vicky. Les citernes endommagées sont à présent vides.
Il reste à pomper 5.000 tonnes pour rééquilibrer le bateau. Ce matin, le vent était trop fort, mais les prévisions météorologiques s'améliorent. Ce pompage se poursuivra donc jusqu'à demain.
Ensuite, troisième et dernière phase, le navire devra être remorqué dans un port de refuge qui pourrait être Zeebrugge, Rotterdam ou Flessingue.
En ce qui concerne les fuites évoquées par M. Roelants du Vivier, 300 litres se sont échappés lors de la collision. Un navire antipollution est sur place pour les récupérer et aussi pour sécuriser les opérations de pompage.
Concernant la gestion de la situation par la cellule de crise, Mme Durant réunira une table ronde pour en faire l'évaluation et en tirer tous les enseignements.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je remercie le secrétaire d'État pour sa réponse détaillée. Je n'ai toutefois pas obtenu de réponse au sujet des fuites qui se sont produites. On a dit qu'il s'agissait de petites fuites avec, néanmoins, une possibilité de pollution des plages. Y a-t-il eu dispersion de ce fuel ou s'est-il dirigé vers les plages ?
Je comprends que le secrétaire d'État ne puisse répondre maintenant à cette question, mais il serait utile que la ministre puisse nous donner des renseignements à ce sujet.
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Je lui transmettrai votre observation.
M. Paul Galand (ECOLO). - Nous savons que la Belgique dispose d'un Centre d'étude de la Mer du Nord avec des scientifiques de très bon niveau. Certains ont rapporté qu'une série de navires traversent la Manche sans respecter les règlements de navigation internationaux.
Le jour où l'épave et les bouées seront enlevées, la probabilité de voir ce type d'accident se reproduire demeure élevée. Je souhaite que l'on fasse part de cette préoccupation à la ministre.
Outre le traitement de la crise actuelle, la prévention de nouveaux accidents dépend, en partie, de la détermination dont feront preuve les gouvernements européens pour faire respecter les règlements de navigation, notamment la présence physique de vigies sur le pont des navires.