Sénat de Belgique

Annales

Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 2-1392)
Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Doc. 2-1393) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portant diverses dispositions (Doc. 2-1396) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Doc. 2-1388) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Doc. 2-1395) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme 1 (Doc. 2-1390) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme 2 (Doc. 2-1391)