(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la fin du mois d'octobre, le ministère américain des Affaires étrangères a publié son rapport annuel intitulé « National Religious Freedom Report ».
Dans ce rapport, nous trouvons des informations intéressantes concernant notre pays, fournies notamment par le gouvernement belge et concernant les rapports entre monde religieux et monde laïc (voir www.state.gov/g/drl/rls/irf/2001).
À la suite des informations relatives au nombre d'adeptes des diverses tendances reconnues et notamment des dernières communautés non confessionnelles reconnues, le rapport mentionne « According to the Government, the non-confessional philosophical organisations have 350 000 members. However, the laics claim 1,5 million members. »
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Y a-t-il en effet une différence d'optique entre le gouvernement et les porte-parole de la laïcité à propos du nombre d'adhérents à prendre en compte ?
2. S'agissant des chiffres avancés par le gouvernement en la matière, comment le nombre d'adhérents ouvrant droit à un financement public est-il fixé ?
Quels critères utilise-t-on ici pour la communauté non confessionnelle ?
Dans le cadre du futur projet de loi relatif à la reconnaissance de la communauté non confessionnelle, le gouvernement devra en venir à arrêter un cadre du personnel pour les communautés non confessionnelles.
3. Comment ce cadre sera-t-il fixé compte tenu du risque d'écarts considérables (voir le passage du rapport précité) en ce qui concerne le nombre des adhérents des différents cultes ?
Réponse : À la suite des questions posées par l'honorable membre après lecture du rapport des autorités américaines intitulé « International Religious Freedom Report », j'ai l'honneur d'apporter les précisions suivantes.
1. Il est aisé d'expliquer la différence entre les deux chiffres. Ceux communiqués par les autorités et qui sont basés sur les renseignements que les représentants du Conseil central laïque ont communiqués, se rapportent aux membres organisés de la pensée non confessionnelle. En d'autres termes, il s'agit de personnes membres d'une des associations affiliées à l'« Unie Vrijzinnige Verenigingen » ou au Centre d'action laïque. Ceux communiqués par les représentants de la laïcité se rapportent à toute la partie de la population qui se reconnaît dans les valeurs préconisées par la pensée non confessionnelle mais sans pour autant être nécessairement affiliée à une association.
2 et 3. Ces chiffres n'ont pas de caractère pertinent pour ce qui regarde le financement de la laïcité par l'État. Le financement concernera, d'une part, la prise en charge des traitements et des pensions des délégués du Conseil central laïque conformément à l'article 181, § 2, de la Constitution et, d'autre part, une subvention qui sera octroyée au secrétariat fédéral.
Pour fixer le montant des interventions, on se base sur les besoins de la pensée non confessionnelle et non sur des chiffres concrets.
La loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, prévoit la création de 12 institutions qui se chargeront de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés non confessionnelles ainsi que de 44 centres qui fourniront une assistance morale.
Sept personnes composeront le personnel de chaque institution, tandis que cinq personnes sont prévues pour chaque centre. Le secrétariat fédéral disposera d'un cadre de cinquante personnes.
Ce cadre a été fixé en concertation avec des représentants de la communauté non confessionnelle et, à cette occasion, il a été tenu compte des répercussions budgétaires.