(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il y a quelque temps, on a annoncé que les militaires de carrière recevraient désormais eux-aussi un pécule de vacances dont le montant ne serait plus seulement symbolique mais comparable au régime en vigueur dans le secteur privé.
Des militaires pensionnés ont toutefois attiré mon attention sur le fait que leur groupe a manifestement été oublié et qu'ils sont actuellement la seule catégorie qui ne bénéficie pas d'un pécule de vacances. Étant donné que les militaires actifs bénéficient d'un nouveau régime, ils espèrent à juste titre que l'on prendra également des dispositions à leur intention.
Serait-il possible à cet égard d'obtenir une réponse aux quelques questions ci-après :
1. À combien (pourcentage du traitement mensuel) le pécule de vacances des militaires actifs s'élèvera-t-il concrètement ?
2. Au cours de quel mois de l'année le pécule de vacances sera-t-il effectivement payé ?
3. Prévoit-on également un régime similaire pour les pensionnés ? Dans l'affirmative, j'aimerais également connaître le mode de calcul et le moment où il sera versé. Dans la négative, pourquoi ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
En exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1984 les militaires salariés, à l'exception des militaires en congé illimité, reçoivent déjà un pécule de vacances, dont le montant n'a pas été modifié. Nous pouvons supposer que votre question concerne la « prime de restructuration » instaurée par l'arrêté royal du 1er juillet 2002 concernant l'attribution d'une prime de restructuration à certains militaires.
1. Le pécule de vacances pour les militaires actifs est composé d'une partie forfaitaire, étant le pécule de l'année précédente, adapté à l'index santé, et une partie variable, étant de 1,1 % du traitement annuel de l'année précédente, liée à l'index du mois de mars de cette année.
En outre une prime de restructuration a été payée le 10 juillet 2002 aux volontaires et aux sous-officiers en dessous du niveau 2+, ceci en exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 2002. Cette prime, ajoutée au pécule de vacances, est déterminée par la différence entre le pécule de vacances et 82 % du salaire mensuel brut pour 2002. Pour les années suivantes, elle sera déterminée par la différence entre le pécule de vacances et 92 % du salaire mensuel brut.
2. Le pécule de vacances pour les militaires actifs à été payé le 17 mai 2002, dans la période comprise entre le 1er mai et le 30 juillet, fixée légalement.
La prime de restructuration a été payée cette année le 10 juillet.
3. L'allocation du pécule de vacances aux militaires retraités est une compétence du ministre des Pensions et de son administration.