Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

16 JANVIER 2003

Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité

Procédure d'évocation

AMENDEMENTS

déposés après l'approbation du rapport

Nº 37 DE MME LIZIN

Art. 6

Au § 1^erbis, proposé sous le 1º, remplacer le chiffre « 2015 » par le chiffre « 2003 ».

Justification

Même justification qu'à l'amendement nº 3.

Nº 38 DE MME LIZIN

Art. 9

Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots « prix de production » par les mots « prix pour le consommateur, et/ou sur la sécurité des populations et des travailleurs et/ou ».

Justification

L'avis doit porter sur les trois aspects les plus importants qui sont aptes à guider le choix de la décision d'usage de la force majeure. Chacune des trois raisons évoquées doit être suffisante pour enclencher le mécanisme de force majeure.

Nº 39 DE M. THISSEN ET MME WILLAME-BOONEN

Art. 9

À la première phrase de cet article, supprimer la virgule entre le mot « nécessaires, » et les mots « sans préjudice ».

Justification

En vue de mettre le texte français en concordance avec le texte néerlandais, et ce faisant de lever l'ambiguïté du texte français, il y a lieu d'enlever la virgule entre le mot « nécessaires, » et « sans préjudice ».

AMENDEMENTS

redéposés après l'approbation
du rapport

Art. 4

­ Nº 6 : de M. Caluwé.

Art. 5

­ Nº^s 7 et 8 : de M. Caluwé.

­ Nº 17 : de M. Vandenberghe.

Art. 6

­ Nº 9 : de M. Caluwé.

­ Nº 18 : de M. Vandenberghe.

­ Nº 34 : de M. Thissen et Mme Willame-Boonen.

Art. 6bis (nouveau)

­ Nº 10 : de M. Caluwé.

Art. 7

­ Nº 11 : de M. Caluwé.

­ Nº 19 : de M. Vandenberghe.

Art. 9

­ Nº^s 12 et 13 : de M. Caluwé.

­ Nº 36 : de M. Thissen et Mme Willame-Boonen.

Art. 9bis (nouveau)

­ Nº 5 : de Mme Lizin.

Art. 11 (nouveau)

­ Nº 20 : de M. Vandenberghe.