Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture

Question nº 2267 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :

Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).

Réponse : Je me réfère à la réponse qui a été donnée par le premier ministre, M. Guy Verhofstadt, à qui la question a également été posée (6).