(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lorsque des militaires belges partent en manoeuvre, ils reçoivent à cette occasion un supplément de rémunération. Il est également de tradition que lors de longues manoeuvres à l'étranger et lorsque le programme le permet, ces militaires reçoivent un certain nombre de jours de congé afin de pouvoir effectuer l'une ou l'autre excursion.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Quel est le statut des militaires à l'étranger au cours d'une excursion ?
2. Est-il exact qu'ils ne sont plus payés pendant leurs jours de congé ?
3. Est-il exact que pendant les jours de congé, ils doivent eux-mêmes pourvoir à leur logement et à leur nourriture ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à ses questions
1. Les militaires en manoeuvre à l'étranger bénéficient en plus de leur traitement de certaines allocations sous des conditions bien déterminées. Ces allocations peuvent être accordées pour service intensif et/ou travail le week-end. Vous en trouverez les bases légales dans l'arrêté royal du 4 juillet 1994 concernant les règles de rémunération des militaires de tous rangs.
Préalablement à une manoeuvre, l'unité organisatrice doit établir un programme détaillé du temps d'occupation. Sur cette base, sera décidé quelle allocation sera accordée aux militaires en plus de leur traitement ordinaire. Si certains jours ne répondent pas aux conditions, le droit à cette allocation est suspendu.
Dans chaque cas, ils gardent le droit à leur traitement ordinaire.
2. Les militaires qui sont libres pendant une manoeuvre perdent le droit aux allocations complémentaires mais gardent le droit au traitement ordinaire.
3. En principe, les militaires en manoeuvre sont nourris et logés gratuitement.
Dans le cas où un militaire est libre et suite aux circonstances qui suivent sa propre décision ne peut prendre part aux repas prévus dans son unité, il doit en assurer lui-même les coûts.
Le logement doit toujours être pris dans son unité et est par conséquent gratuit pour le militaire.