Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 2-59
SESSION DE 2001-2002
Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
- Question nº 2257 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :
- Commission permanente de contrôle linguistique. Demandes d'avis.
Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).
Réponse : Je me réfère à la réponse fournie par le premier ministre à la question parlementaire no 2253 (2).