Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2257 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :
Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).

Réponse : Je me réfère à la réponse fournie par le premier ministre à la question parlementaire no 2253 (2).