(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).
Réponse : Entre autres en raison des nombreuses demandes d'avis introduites dans le cadre de la réforme « Copernic » et de l'étendue de la question, je me permets d'inviter l'honorable membre à s'adresser directement à la Commission permanente de contrôle linguistique pour consulter les avis.
Toutefois, je suis disposé à répondre à d'éventuelles questions ponctuelles ultérieures résultant de l'examen des avis.