Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Question nº 2266 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :

Commission permanente de contrôle linguistique. ­ Demandes d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).