Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-59

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 2277 de Mme Leduc du 26 juillet 2002 (N.) :

Office national de la sécurité sociale. ­ Contrôles. ­ Différences par province.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2276 adressée au ministre des Affaires sociales et des Pensions, et publiée plus haut (p. 3221).