Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 2-59
SESSION DE 2001-2002
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Finances
- Question nº 2264 de M. Buysse du 19 juillet 2002 (N.) :
- Commission permanente de contrôle linguistique. Demandes d'avis.
Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2255 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3217).