Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 2-1339) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement nº 1 de M. Steverlynck

Vote nº 5

Présents : 62
Pour : 17
Contre : 45
Abstentions : 0

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote nº 6

Présents : 61
Pour : 54
Contre : 0
Abstentions : 7

Mevrouw Erika Thijs (CD&V). - Ik heb me onthouden, maar mijn stem is niet geregistreerd.

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.