Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

23 DÉCEMBRE 2002

Projet de loi-programme 2

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par les commissions (voir doc. Chambre, nº 50-2125/11).

Bruxelles, 23 décembre 2002.

Le président du Sénat,

Armand DE DECKER.

Le greffier du Sénat,

Willy HENRARD.