Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-58

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense

Question nº 2191 de Mme Thijs du 24 juin 2002 (N.) :

Rapports annuels au Parlement. ­ Conditions. ­ Respect.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2190 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3151).