Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-58

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et des Pensions (Affaires sociales)

Question nº 2210 de Mme van Kessel du 1er juillet 2002 (N.) :
Procréation médicalement assistée. ­ Grossesses multiples. ­ Réduction. ­ Groupe de travail.

Chacun s'accorde à dire que la procréation médicalement assistée doit être soumise à des critères de qualité les plus élevés, d'où l'énorme importance des programmes de soins dans les centres de médecine reproductive.

Néanmoins, les statistiques indiquent un grand nombre de grossesses multiples dans notre pays. Celles-ci entraînent un coût social et psychique élevé; outre les conséquences financières pour le patient, il y a un risque accru de naissances prématurées et de mortalité précoce.

Auparavant, l'honorable ministre m'a répondu qu'un groupe de travail était en train d'élaborer des propositions afin de limiter le nombre de grossesses multiples. Une de ces propositions serait basée sur les constatations effectuées dans le cadre de ce que l'on appelle « single embryo transfer » où seulement un nombre limités d'embryons sont replacés.

En outre, quelques produits de substitution pour l'Humegon ­ qui a été retiré du marché ­ sont réglementés en vue de la continuité de l'indemnisation financière de leurs utilisateurs.

Où en sont les travaux de ce groupe de travail ? Des propositions concrètes sont-elles déjà élaborées ? Quel calendrier le ministre prévoit-il ?

Une décision a-t-elle déjà été prise à propos de l'indemnisation financière des produits de remplacement de l'Humegon ?