Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le naufrage du pétrolier Prestige et la sécurité maritime» (nº 2-1133)
- Question orale de Mme Marie Nagy à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la mise en oeuvre des dispositions Erika» (nº 2-1135)
- Question orale de M. Jacques D'Hooghe au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «le droit à l'aide sociale pour un candidat à la régularisation» (nº 2-1127)
- Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «le paiement du revenu d'intégration aux personnes subissant une peine privative de liberté» (nº 2-1136)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «l'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement» (nº 2-902)
Questions orales
- Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Intérieur sur «la création de patrouilles musulmanes dans les rues d'Anvers par la Ligue arabe européenne» (nº 2-1134)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'activité autorisée des pensionnés» (nº 2-1141)
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «la dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe» (nº 2-1132)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Justice sur «la falsification éventuelle des AR nºs 78 et 79 du 10 novembre 1967 sur l'exercice de l'art de guérir et l'Ordre des médecins» (nº 2-1130)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de la Justice et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'envoi, par une éducatrice de rue de la ville de Malines, d'une mineure d'âge à une clinique d'avortement sans que les parents en aient été informés» (nº 2-1137)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant» (nº 2-1139)
- Question orale de M. Jacques Devolder au ministre de la Justice, au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet» (nº 2-1131)
- Question orale de M. Michel Barbeaux à la ministre, adjointe au ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture sur «le refus du Parlement flamand de ratifier l'accord de coopération portant la création d'une Agence pour le Commerce extérieur» (nº 2-1138)
- Question orale de M. Didier Ramoudt à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'apposition d'une vignette sur les véhicules qui satisfont à l'obligation légale en matière d'assurance de responsabilité civile» (nº 2-1129)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (Doc. 2-1058) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (avocat) du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1338)
Votes
- Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (de M. Philippe Monfils et consorts, Doc. 2-1336) (Nouvel intitulé)
- Proposition de résolution sur la problématique du tabac (de Mme Jeannine Leduc et M. Paul Wille, Doc. 2-1352)
Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (avocat) du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1338)
- Résultat du scrutin
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (Doc. 2-1058) (Deuxième examen)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Intérieur sur «les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage» (nº 2-896)
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Dépôt d'un projet de loi spéciale
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Coopération au développement et respect des Droits de l'Homme