Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-57

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Question nº 2177 de M. de Clippele du 17 juin 2002 (Fr.) :

Conseil fiscal. ­ Octroi de la qualité aux personnes physiques.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 2176 adressée au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et publiée plus haut (p. 3119).