(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En réponse à ma question orale (nº 2-930) posée en séance plénière du 21 mars 2002 relative à une éventuelle revalorisation de la prime de bilinguisme, vous m'aviez répondu que le département des Finances avait introduit une demande visant à augmenter de manière substantielle ladite prime lors de la procédure du contrôle budgétaire de mars 2002.
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir :
1) quelle suite a été réservée à la demande formulée par votre département lors de ce contrôle budgétaire ?
2) si à votre connaissance une initiative aurait été prise par votre collègue de la Fonction publique ?
3) dans quel délai une éventuelle revalorisation pourrait être appliquée ?
1. Lors du contrôle budgétaire, l'Inspecteur des Finances a émis l'avis selon lequel il convient d'attendre l'issue de la procédure de contrôle administratif et budgétaire. Dans l'attente d'une décision, les crédits nécessaires seront demandés pour le budget 2003.
2 et 3. À ce jour, le Conseil des ministres n'a été saisi d'aucune initiative en cette matière de la part de mon collègue de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.