(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort d'un rapport gouvernemental américain publié le mois dernier à propos de la liberté de culte (National Religious Freedom Report 2001) que les autorités de l'ambassade américaine suivent avec attention les activités du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et qu'elles se concertent régulièrement avec la direction dudit centre.
Il ressort de ce rapport que l'ambassade américaine adopte une attitude critique au sujet de notre politique à l'égard des sectes.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Quelles critiques y a-t-il eu du côté américain au cours des dernières années depuis l'approbation du rapport sur les sectes ?
2. Quelle suite a chaque fois été donnée à ces critiques ? Il est évident que le centre d'information transmet régulièrement des informations aux autorités de l'ambassade américaine à propos de la politique menée dans ce domaine.
3. Quel caractère (et quel statut) a cette concertation régulière entre l'ambassade et le centre d'information ?
4. Les informations qui sont transmises au personnel de l'ambassade, compte tenu de leur sensibilité au niveau des droits fondamentaux des habitants de notre pays, seront-elles désormais également communiquées aux élus de cette assemblée ou à ceux de la Chambre ?
5. Quand sera publié le premier rapport d'activités du centre d'information ?
Réponse : 1. Les autorités américaines et belges ont une approche différente de la problématique des sectes. Le principe en vigueur aux États-Unis est la liberté de culte absolue, tous les mouvements sectaires en général étant inclus dans la notion de culte.
Ce n'est évidemment pas parce qu'un mouvement porte le nom de « Church » ou de « Religion » qu'il a le droit, sous le couvert de la liberté de culte, laquelle est également garantie en Belgique par la Constitution, de mettre sur pied des activités nuisibles qui peuvent porter préjudice soit à l'individu, soit à la société.
En Belgique, on se base donc sur une évaluation des intérêts et tous les groupes ne sont pas automatiquement considérés comme religieux. Ce sont les activités et non la dénomination qui constituent le critère d'appréciation. D'ailleurs, dans le cas contraire, les personnes qui abusent des libertés resteraient impunies.
La critique américaine porte dès lors sur une interprétation de ces concepts. On craignait surtout que la nouvelle loi relative aux organisations sectaires nuisibles adoptée en 1998 conduise à une persécution organisée de toutes sortes d'organisations. La pratique a entre-temps démontré que la loi répond à ses objectifs, à savoir l'information de la population et la coordination des actions de la police et de l'administration dans la lutte contres les organisations sectaires nuisibles.
2. À la lumière de ce qui précède, il me semble qu'aucune suite ne doit être donnée à cette critique.
3. La concertation évoquée par l'honorable membre est organisée chaque année. À l'occasion de l'actualisation du rapport, les collaborateurs de l'ambassade prennent contact avec des représentants de divers organismes publics à même de fournir des informations relatives à ce domaine.
Aucun statut particulier n'est associé à cette concertation. Elle fait partie de la tâche des autorités consistant à mettre des informations générales à la disposition des autorités étrangères qui en font la demande, ce également dans d'autres domaines.
4 et 5. Les informations sont communiquées oralement. Il me paraît qu'il s'agit d'informations traitées dans le rapport du centre d'information sur les sectes, publié pour la première fois en décembre 2001.