(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police prévoit que la direction générale des ressources humaines de la police fédérale prépare et exécute la politique du ministre du matière de recrutement et de sélection des membres du personnel de la personnel de la police, sans préjudice des responsabilités et missions confiées à SELOR.
Désormais, chaque candidat policier (M ou F) sera sélectionné de manière uniforme et selon des procédure identiques et cette mesure est applicable depuis le 1er avril 2001.
À la fin du mois de février 2002, c'est-à-dire 10 mois après lancé la nouvelle procédure, plus de 10 000 candidats s'étaient déjà inscrits aux épreuves de sélection pour le cadre auxiliaire, le cadre de base ou le cadre des officiers. Parmi ces 10 000 candidats, il y avait environ 30 % de candidats. Tous les candidats policiers ont suivi le même parcours de sélection qui comporte 4 épreuves organisées en système de cascade.
Sur la base des trois premières épreuves et de l'entretien avec le jury, il est décidé si le candidat convient ou non pour devenir fonctionnaire de police. Le candidat est ensuite invité à suivre une formation dans un des 9 centres de formation agréés par le ministre ou si nécessaire à l'école fédérale. Trois mois avant la fin de cette formation, l'aspirant inspecteur peut solliciter un emploi soit à la police locale, soit à la police fédérale. C'est de cette manière qu'en 2001 1 044 aspirants inspecteurs dont 296 femmes ont entamé leur formation. Seul un candidat inspecteur sur 7 a réussi l'ensemble des épreuves.
L'honorable ministre pourrait-il répondre à la question suivante :
Quel est le taux de réussite des candidats féminins dans les épreuves en ce qui concerne les aptitudes cognitives, l'examen de la personnalité, l'épreuve physique et médicale et l'entretien avec le jury ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Les schémas suivants représentent les pourcentages de réussite, par épreuve respective, des candidats masculins et féminins pour le cadre d'auxiliaires, le cadre de base et le cadre d'officiers.
Les données ont trait à la période allant du 1er avril 2001 au 12 mai 2002.
| Hulpkader Cadre d'auxiliaires |
Proef cognitieve vaardigheden Épreuve des aptitudes cognitives |
Persoonlijkheidsproef Épreuve de personnalité |
Fysiek-medische geschiktheidsproef Épreuve d'aptitude physique et médicale |
Gesprek met de selectiecommissie Entretien devant la commission desélection |
| Mannelijke kandidaten. Candidats masculins |
66,67 % | 58,36 % | 80,17 % | 67,06 % |
| Vrouwelijke kandidaten. Candidats féminins |
73,23 % | 66,94 % | 70,78 % | 86,73 % |
Globalement, pour le cadre d'auxiliaires, 8,80 % des candidats masculins et 12,78 % des candidats féminins réussissent.
| Basiskader Cadre de base |
Proef cognitieve vaardigheden Épreuve des aptitudes cognitives |
Persoonlijkheidsproef Épreuve de personnalité |
Fysiek-medische geschiktheidsproef Épreuve d'aptitude physique et médicale |
Gesprek met de selectiecommissie Entretien devant la commission de sélection |
| Mannelijke kandidaten. Candidats masculins |
62,05 % | 47,04 % | 78,51 % | 68,48 % |
| Vrouwelijke kandidaten. Candidats féminins |
62,97 % | 55,85 % | 63,39 % | 73,90 % |
Globalement, pour le cadre de base, 10,21 % des candidats masculins et 10,40 % des candidats féminins réussissent.
| Officierskader Cadre d'officiers |
Proef cognitieve vaardigheden Épreuve des aptitudes cognitives |
Persoonlijkheidsproef Épreuve de personnalité |
Fysiek-medische geschiktheidsproef Épreuve d'aptitude physique et médicale |
Gesprek met de selectiecommissie Entretien devant la commission de sélection |
| Mannelijke kandidaten. Candidats masculins |
51,32 % | 63,10 % | 87,13 % | 45,16 % |
| Vrouwelijke kandidaten. Candidats féminins |
53,54 % | 55,08 % | 69,49 % | 47,83 % |
Globalement, pour le cadre d'officiers, 12,32 % des candidats masculins et 9,73 % des candidats féminins réussissent.
En ce qui concerne le cadre moyen, seuls des engagements en vue d'occuper une fonction spécialisée sont effectuées. Jusqu'à maintenant, pareil engagement n'a pas encore eu lieu.
En comparaison avec les pourcentages de réussite des candidats, force est de constater en conclusion que les pourcentages de réussite des candidates sont, en général, plus élevés que ceux des candidats, excepté pour l'épreuve d'aptitude physique et médicale.
En ce qui concerne les pourcentages pris globalement, plus de candidats féminins réussissent pour le cadre d'auxiliaires et pour le cadre de base.