Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-56

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 2124 de M. Vandenberghe du 27 mai 2002 (N.) :
Nouveaux entrepreneurs en Belgique. ­ Faiblesse de ce secteur. ­ Encouragement.

Le « Studiecentrum voor ondernemerschap » (Centre d'études pour les nouveaux entrepreneurs) a présenté le 16 mai 2002 son septième rapport, bien étoffé sur les PME européennes.

Une constatation importante faite par les chercheurs est que la Belgique, comptabilisant à peine 4,6 % de « nouveaux entrepreneurs » se promène au bas de la liste. Par le taux de « nouveaux entrepreneurs », le centre entend le nombre, exprimé en pourcentage, des personnes âgées de 18 à 64 ans qui exercent leurs activités au sein d'une nouvelle entreprise ou d'une entreprise relativement jeune.

Les chercheurs attribuent cet état de chose à la pression fiscale extrêmement élevée de 58 % qui décourage les nouvelles initiatives.

Étant donné que les impôts servent essentiellement à couvrir les dépenses des pouvoirs publics, les chercheurs ont établi le même lien en ce qui concerne l'intervention des pouvoirs public : plus l'État a besoin d'argent, moins il y a de nouveaux entrepreneurs.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions tire-t-il du rapport du Centre d'études pour les nouveaux entrepreneurs ?

2. Quelles mesures prendra-t-il à brève échéance pour encourager les « nouveaux entrepreneurs » ?