Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-56

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieur

Question nº 2109 de M. Dallemagne du 22 mai 2002 (Fr.) :
Office des étrangers. ­ Accessibilité.

La lecture du rapport du 2001 du collège des médiateurs fédéraux révèle que 78 % des plaintes adressées à votre ministère, le sont à l'attention de la direction générale de l'Office des étrangers.

Parmi les principaux reproches formulés à l'encontre de cette administration, la question des difficultés rencontrées par les usagers en terme d'accessibilité de l'office a particulièrement retenu mon attention.

Le rapport soulève de graves problèmes de transparence de l'office dans ses rapports avec les usagers. Cette défaillance est d'autant plus grave que la majorité des personnes qui ont vocation à s'adresser à l'office sont des personnes étrangères qui ne parlent pas nécessairement une des langues nationales et qui n'ont aucune connaissance ni de leurs droits et devoirs, ni des structures administratives belges.

Je remarque que vous avez doté l'Office des étrangers d'un site internet. Toutefois, l'accès à internet n'est pas encore aujourd'hui à la portée de tous, et encore moins, a fortiori, à celle d'étrangers non installés en Belgique et ne parlant pas une des langues nationales. L'installation d'un site internet n'était que le minimum minimorum. En outre, les informations qui y sont disponibles demeurent ­ à ce jour ­ fort générales et l'existence du service d'information au public de l'Office des étrangers n'y est pas mentionnée.

À supposer qu'on en connaisse l'existence, le rapport 2001 souligne qu'il est quasi impossible de contacter le service d'information par voie téléphonique, que le seul moyen pour y avoir accès est de se rendre sur place et que les bureaux de ce service n'ouvrent que 9 à 11 heures.

Je voudrais savoir, vu la nécessaire transparence que doivent revêtir les administrations et vu la situation particulière de la majorité des usages de l'Office des étrangers, quelles initiatives le ministre a prises ou compte prendre pour améliorer l'accessibilité à l'Office des étrangers.