(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'article 16 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable mentionne que « les représentants du gouvernement fédéral sont tenus de rédiger chaque année un rapport sur la politique de développement durable et sur la mise en oeuvre du plan dans les administrations et organismes publics fédéraux qu'ils représentent ». Or, la lecture de ce document (Rapport 2000 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable) laisse apparaître une page blanche sous le nom de votre représentant. L'honorable ministre pourrait-il m'expliquer les raisons de ce manque d'inspiration de son représentant ? L'honorable ministre pourrait-il également nous aider à comprendre l'absence quasi systématique de son représentant aux réunions plénières de la Commission interdépartementale du développement durable ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable membre l'information suivante.
Lorsqu'il s'est avéré que dans le cadre du plan fédéral de développement durable une mission importante avait été assignée à la Régie des Bâtiments, j'ai décidé de désigner un représentant provenant de ce département. Il a été demandé à la Régie des Bâtiments de proposer un agent de son administration. M. Hermoye, ingénieur principal chef de service à la Régie des Bâtiments, me représentera dorénavant auprès de la Commission interdépartementale de développement durable.
Il est à noter que, lors de la crise pétrolière, la Régie des Bâtiments a déjà développé des initiatives importantes en ce qui concerne la consommation d'énergie dans les bâtiments fédéraux en lançant un programme intensif d'isolation thermique. Ceci a mené à une consommation rationnelle d'énergie.
À l'époque, mon représentant relevait déjà de la cellule « Énergie » de la Régie des Bâtiments qui a élaboré ce programme.
Toutes les garanties sont présentes pour une participation active à la commission concernée.
Après l'établissement du plan fédéral de développement durable, j'ai demandé à la Régie des Bâtiments de s'organiser pour pouvoir accomplir la mission lui assignée. Entre autres des initiatives ont déjà été prises pour rassembler les informations nécessaires en matière de consommation d'énergie et d'eau dans les différents départements.
L'article 157 de l'arrêté royal relatif au plan fédéral de développement durable prévoit l'adhésion des administrations à la charte environnementale. J'ai demandé à la Régie des Bâtiments de me présenter un projet de charte environnementale basé sur le modèle développé par M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État. Ce projet est finalisé et tiendra compte de la mission et des activités spéciales de la Régie des Bâtiments. Il sera prochainement présenté à ma signature.
L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a adhéré à la charte environnementale.
L'exécution du plan fédéral sera ultérieurement suivie en ce qui concerne les matières ressortissant aux administrations que j'ai dans mes attributions.
Par la désignation d'un représentant expérimenté provenant de l'administration la plus concernée, la collaboration aux travaux de la CIDD pourra désormais bien se dérouler.