Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-54

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Question nº 1940 de M. Barbeaux du 7 mars 2002 (Fr.) :

Concours d'accession au niveau 2. ­ Lauréats. ­ Mesure transitoire.

Dans le cadre de la réforme des carrières fédérales, il semble que les lauréats d'un concours d'accession au niveau 2 seront dispensés de l'épreuve générique pour la promotion au niveau c.

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer :

1. si la dispense est limitée dans le temps et, dans l'affirmative, quel est le délai de validité de celle-ci;

2. si une épreuve complémentaire de compétence est prévue pour les lauréats.

Réponse : 1. Non

2. Oui.

Pour être promu dans un emploi vacant de niveau C, les fonctionnaires doivent participer à la procédure de sélection comparative pour cet emploi, composée de deux parties :

­ l'épreuve générique qui a pour but d'évaluer les compétences génériques pour ce type/niveau de fonction;

­ l'épreuve spécifique qui a pour but d'évaluer les compétences techniques requises pour la fonction en question. Cette dernière épreuve sera réalisée en étroite collaboration avec le département concerné. Les lauréats d'un concours d'accession sont dispensés de l'épreuve générique (pour durée indéterminée), mais non pas de l'épreuve technique.