Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-54

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et des Pensions (Affaires sociales)

Question nº 2038 de Mme Kestelijn-Sierens du 28 mars 2002 (N.) :
Fumeurs. ­ Médicaments. ­ Remboursement. ­ Exclusion.

Il y a environ un an, la presse a publié un article qui faisait état d'un projet de Mme Els Borst, ministre néerlandaise de la Santé publique, de ne plus rembourser à l'avenir les médicaments destinés à réduire le taux de cholestérol chez les grands fumeurs.

Les fumeurs invétérés coûtent énormément aux assurances maladie. La même ministre estime que ces sommes devraient plutôt être utilisées à des campagnes de prévention.

En outre, le grand fumeur porte la majeure partie de la responsabilité de son mode de vie malsain et est dès lors également responsable du taux de cholestérol trop élevé dans son sang, de sorte que prendre pareille décision serait à tout le moins justifié.

La ministre Borst a fait effectuer une étude sur les conséquences de pareille initiative. Les résultats n'en sont toutefois pas encore connus.

L'initiative néerlandaise a, selon certaines informations, déjà donné lieu à une concertation à ce sujet au sein du gouvernement belge.

L'honorable ministre pourrait-il me répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il indiqué d'instaurer également pareille mesure dans notre pays afin de responsabiliser les fumeurs face à leur comportement malsain ?

2. Dans la négative, estime-t-il justifié que les pouvoirs publics, c'est-à-dire le contribuable, doivent couvrir les frais que ces fumeurs entraînent en prenant volontairement des risques au niveau de leur santé ?

Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre je crois devoir répondre ce qui suit.

À l'heure actuelle, la Belgique ne prend pas en considération la mesure proposée, aux Pays-Bas, concernant le non-remboursement des hypolipidémiants aux fumeurs invétérés.

Le non-remboursement aux fumeurs du traitement de certaines affections causées par leur habitude de fumer, est en fait une discussion éthique qui n'est pas à l'ordre du jour. Dans ce même ordre d'idées, l'intervention dans le coût de beaucoup d'autres traitements pourrait être remise en question pour certains groupes de patients, comme par exemple, ceux qui sont traités pour des lésions causées par la pratique d'un sport (dangereux) durant les loisirs. Le choix d'une telle option ne semble pas évident et doit être précédé d'un débat de société.