(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans les considérants récapitulatifs de son rapport annuel, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fait état de problèmes au sein des instances représentatives du culte islamique reconnu.
Il déclare notamment qu'il est déplorable « que fin 2001, les simples croyants islamiques ordinaires, par un concours de circonstances dont personne ne sort gagnant, n'ont toujours pas ce à quoi ils ont légitimement droit : une première série de communautés islamiques reconnues et des communautés reconnues ».
La raison y est également mentionnée : « ... à cause de divergences d'opinion idéologiques entre l'exécutif reconnu et une assemblée dont l'orientation est différente ».
Ce passage suscite diverses questions qui relèvent des attributions du département de la Justice :
1. Quelles sont les divergences idéologiques qui séparent l'exécutif et l'assemblée élue ? Le terme « idéologique » couvre-t-il une notion politique ou plutôt religieuse ?
2. Faut-il exclure que ces divergences sont en partie la conséquence des modalités de composition de l'exécutif, à savoir qu'il ne s'agit pas d'un groupe de personnes, désignées de manière autonome par l'assemblée élue ?
3. Comment une opposition entre l'exécutif et le conseil élu peut-elle avoir un effet retardateur sur la politique de reconnaissance des mosquées, alors que l'exécutif est la seule instance reconnue par vous ?
4. Quelle est, dans l'optique du gouvernement, la position juridique de l'assemblée élue ?
5. S'il semble exister des frictions insurmontables entre l'organe élu par les musulmans et l'organe désigné comme représentant des musulmans, y a-t-il encore des raisons suffisantes pour considérer sans plus l'exécutif comme « représentatif » des musulmans ou des communautés musulmanes ?
6. Quand auront lieu les nouvelles élections pour l'assemblée ? Au cas où l'impasse actuelle continuerait à subsister au sein de l'exécutif, risque-t-elle d'avoir une influence sur la date des élections (c'est-à-dire qu'elles pourraient être anticipées) ?