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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Le ministre est sans doute informé du fait que M. Hani Ramadan - frère de Tariq Ramadan, petit-fils du fondateur des frères musulmans et citoyen suisse - a tenu des propos qui lui ont valu le retrait de sa charge professorale en Suisse : propos en faveur de la Charia, de la lapidation et présentant le sida comme une punition de Dieu.
Est-il exact que M. Hani Ramadan a demandé et obtenu l'entrée en Belgique pour participer à l'inauguration d'une mosquée à Liège qui l'emmènera évidemment dans une tournée en Belgique dans les prochaines jours ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - M. Hani Ramadan est un conférencier suisse qui parcourt tous les pays d'Europe. Les 1, 2 et 3 novembre de cette année, il a tenu des conférences à Liège, au Centre islamique et culturel, soit à la mosquée radicale Al-I'tisam, rue de Porto, sur le thème « Palestine, la voix de la conscience ».
J'ai également appris que ce conférencier avait été interdit d'enseignement à Genève où il était professeur de français, et ce, après avoir publié des articles dans Le Monde où il argumentait notamment en faveur de la lapidation. Toutefois, M. Hani Ramadan étant ressortissant suisse, il peut bénéficier du principe de libre circulation et n'a pas besoin de visa.
Une décision d'accès au territoire belge doit être motivée par des éléments d'ordre public et de sécurité publique tels qu'ils sont interprétés par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes qui, comme vous le savez, est très exigeante en la matière.
Un ordre de quitter le territoire pourrait donc, en principe, être délivré à l'intéressé sur la base de l'article 43, deuxièmement, et de l'article 7, troisièmement, de la loi du 15 décembre 1980.
Votre question, madame Lizin, me semble exprimer une inquiétude quant au caractère lacunaire de notre législation s'agissant des menaces de type subversif. M. Moriau vient d'ailleurs de m'interroger, à la Chambre, concernant un autre cas, lui aussi tout à fait digne d'intérêt. Si ces questions traduisent l'espoir que le Parlement nous dotera d'instruments juridiques plus performants pour lutter contre ces menaces, je puis vous dire clairement que les parlementaires qui prendraient des initiatives en ce sens pourront compter sur mon appui.
Je viens de vous faire part des possibilités offertes en ce qui concerne l'accès au territoire. Vous connaissez les possibilités dont dispose un bourgmestre pour interdire une manifestation sur la voie publique. Que peut-on faire lorsqu'une réunion est organisée dans un lieu privé, par exemple, entre des sympathisants d'Al-Qaida portant des t-shirts « I love Ben Laden » ? À la fois sur le plan de la police administrative et sur le plan judiciaire, la réponse est « rien ».
J'ajoute d'ailleurs qu'il y a en Europe, et donc, en Belgique, un certain nombre d'organisations à caractère subversif, proches ou non des milieux terroristes. Quelles possibilités avons-nous de les interdire ? Vous connaissez comme moi la réponse : aucune. Quelles possibilités avons-nous, sur le plan du droit pénal, de réprimer des déclarations transmises sur des radios locales et qui constituent de véritables appels à la violence et à la subversion ? Quasiment aucune, excepté des libellés très généraux concernant l'association de malfaiteurs, de la législation réprimant le racisme ou la xénophobie.
M. le président. - L'appel à la violence ne suffit pas ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Non.
M. le président. - Ce délit n'est pas prévu ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Non. De plus, restriction supplémentaire, on s'exprime par la voie de la presse. La compétence n'étant pas fédérale mais communautaire, nous avons peu de possibilités d'intervenir par le biais administratif quant aux autorisations délivrées à ces radios.
Je crois en effet qu'il serait grand temps que nous nous dotions, avec toute la prudence requise, d'instruments permettant d'agir. Le fait de nous doter de moyens d'action efficaces ne constituerait nullement un danger pour la démocratie, dans notre pays comme dans les autres pays d'Europe même si, chaque fois que nous essayons de le faire, certains, ici ou au parlement européen, parlent d'une menace quant à l'exercice des droits ou des libertés. En vérité, la véritable menace vient de ces mouvements, souvent sans terrain, qui essaient de saper les bases fondamentales de notre démocratie et les valeurs qui la justifient.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je remercie le ministre pour sa réponse. La définition de l'acte criminel n'a toujours pas été étendue au prosélytisme, raison pour laquelle j'ai déposé une proposition de loi en instance à la Justice depuis je ne sais combien de temps. En attendant, la Suisse, sans avoir nécessairement un paquet de lois très différent du nôtre, a quand même trouvé une façon d'empêcher M. Ramadan de sévir. Je pense donc que nous devrions nous inspirer à l'avenir de l'exemple suisse pour fonder une interdiction de parole, à défaut d'interdiction de pénétrer sur le territoire. Je suis d'ailleurs convaincue qu'il faudrait aller beaucoup plus loin mais cela demanderait de lier le concept de terrorisme à toute une série d'éléments idéologiques. Aujourd'hui, cette étape n'est pas encore franchie. Je comprends qu'il s'agit d'un point malaisé à formaliser pour le ministre mais j'estime que laisser parler M. Ramadan, a fortiori dans le milieu devant lequel il s'exprime, contribue à aggraver la situation au sein de la communauté musulmane et non l'inverse.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - J'ai déjà clairement exprimé mon inquiétude quant à certains comportements sur notre territoire. En ce qui me concerne, j'utilise tous les moyens légaux à ma disposition. Je dénonce régulièrement au ministre de la Justice des faits qui, selon moi, justifieraient une intervention des autorités judiciaires. À partir de ce cas et de celui évoqué par M. Moriau, je vais approfondir ma réflexion et, ravi de l'appui que je commence à percevoir auprès de certains parlementaires, je vais étudier la possibilité de faire un certain nombre de recommandations pour aller beaucoup plus loin.
M. le président. - Je pense que la commission de l'Intérieur et la commission du suivi des services de renseignements pourraient se pencher sur la question, avec l'éventuelle collaboration des experts et des juristes des départements de l'Intérieur et de la Justice.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Tout à fait. Je confirme qu'il existe des raisons de s'inquiéter du comportement de certains.