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M. Louis Siquet (PS). - La problématique de l'environnement nous préoccupe tous. Dès lors, lorsqu'un de nos concitoyens entreprend une démarche favorable à la protection de cet environnement, on ne s'attend guère à ce qu'il soit pénalisé par le système. Or, c'est pourtant précisément ce qui semble être arrivé à une personne ayant décidé de circuler désormais au gaz naturel et d'équiper sa voiture en conséquence. Cette installation lui a permis de toucher une prime de quelque 500 euros. Mais, par la même occasion, la taxe de circulation serait passée d'un peu plus de 200 à 359,22 euros. C'est une augmentation substantielle qui, sans effacer l'effet de la prime, en réduit singulièrement la portée.
Le ministre peut-il expliquer cette anomalie apparente ? Peut-on y remédier ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Nous sommes tous favorables aux mesures encourageant l'utilisation des combustibles qui s'inscrivent dans le développement durable. Je pense notamment au LPG.
Il faut replacer le débat dans son contexte. Effectivement, une prime a été instaurée pour favoriser l'installation d'équipements spécifiques.
Les voitures, les voitures mixtes et les minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement ou temporairement, au gaz de pétrole liquéfié ou aux autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, sont soumis à une taxe de circulation complémentaire, s'élevant respectivement à 89,16 euros, à 148,68 euros ou à 208,2 euros, selon la puissance imposable du moteur.
La suppression de cette taxe complémentaire entraînerait obligatoirement l'augmentation des accises sur le LPG d'un peu plus de 5 centimes par litre. Cette obligation résulte des dispositions de la directive européenne 92/82/CEE du 19 octobre 1992 qui stipule qu'un minimum de 100 euros d'accises par 1.000 kilos doit être perçu sur le LPG utilisé comme carburant.
Lors de l'ouverture des frontières au 1er janvier 1993, la Belgique a été autorisée à ne pas percevoir ces accises parce qu'elle percevait une taxe de circulation équivalente.
Comme vous le savez, nous avons appliqué le même mécanisme en ce qui concerne le diesel pour éviter de devoir augmenter les accises, notamment à l'égard des transporteurs routiers.
Il va de soi que si nous supprimons la taxe de circulation complémentaire, nous devrons nous conformer à nos obligations européennes, à savoir la perception de 100 euros d'accises par tonne.
Le remplacement de la taxe de circulation par la perception d'accises sur le LPG est une opération qui pourrait être considérée comme neutre sur le plan budgétaire. Cependant, la perception des accises pose des problèmes techniques, comme pour le diesel ou pour le mazout en général, par exemple, la coloration du LPG utilisé comme combustible de chauffage qui, sinon, pourrait être utilisé à mauvais escient pour la circulation de véhicules automoteurs. D'où un certain nombre d'inconvénients tant pour le distributeur que pour le consommateur final et pour le contrôle.
En résumé, il y a une aide à l'installation, très efficace, à savoir la prime que vous avez évoquée. Il y a effectivement une taxe de circulation complémentaire qui n'est pas nouvelle mais qui est liée au minimum d'accises que l'on doit percevoir. C'est un choix : on pourrait imaginer de supprimer cette taxe complémentaire, mais il faudrait alors augmenter les accises sur le LPG pour respecter les minima européens et, probablement, colorer le LPG de chauffage pour éviter les fraudes, cette solution n'étant pas nécessairement efficace.
M. Louis Siquet (PS). - Je remercie le ministre de cette réponse complète.