(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la suite du passage à l'euro, on a évidemment recalculé toute une série de montants dans le domaine de la fiscalité. En principe, ce calcul consistait à diviser les montants en francs belges par la valeur exacte d'un euro, à savoir 40,3399 francs. Dans un certain nombre de cas, on s'est borné à tout simplement diviser les montants par 40 et donc à les arrondir. Citons par exemple le forfait de frais déductibles qui s'élevait précédemment à 100 000 francs et qui aujourd'hui est de 2 500 euros au lieu de 2 478,94 euros.
En ce qui concerne le volontariat, tout le monde s'attendait à ce que les barèmes existants d'indemnisation des frais (1 000 francs par jour, soit 40 000 francs par an), soient portés, après conversion, à respectivement 25 euros et 1 000 euros. Or, on a opté ici pour des montants non arrondis de 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Si l'indemnité journalière après conversion s'élève à 24,79 euros au lieu d'être arrondie à 25 euros, bon nombre de volontaires risquent des problèmes à la moindre inattention.
D'après certaines informations, la décision de calculer ces montants mathématiquement est due au fait que ces mêmes montants servent également dans le domaine de la sécurité sociale où les montants payés aux volontaires qui n'excèdent pas les plafonds prévus sont dispensés de cotisations sociales. Mais ces montants sont indexés, tandis qu'il n'en est pas encore question sur le plan fiscal. Il ne reste donc plus rien de la volonté initiale d'assimiler les montants sociaux et fiscaux.
Quelles que soient les raisons justifiant ces différences, il ne s'agit pas là à mes yeux d'un exemple de simplification et de transparence pour le citoyen volontaire.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Si l'on a opté pour une conversion mathématique des montants fiscaux applicables au volontariat plutôt que de les arrondir tout simplement à 25 euros par jour et 1 000 euros par an, était-ce pour pouvoir utiliser les mêmes montants qu'en matière de sécurité sociale ?
2. Dans l'affirmative, envisage-t-il une indexation des montants fiscaux afin qu'ils continuent à l'avenir à suivre une évolution parallèle à celles des montants de la sécurité sociale ?
3. Dans la négative, pour quelles raisons précises a-t-on opté pour une conversion mathématique ?