Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable (Énergie)

Question nº 1958 de Mme Van Riet du 11 mars 2002 (N.) :

Gaz naturel. ­ Fluctuations de prix.

Il y a quelques années, diverses campagnes ont encouragé le consommateur à passer du mazout au gaz naturel pour se chauffer. Les principaux arguments invoqués pour justifier ce choix était le caractère économique et en outre moins polluant du gaz naturel. Des milliers de familles ont suivi ce « bon conseil » et s'en mordent aujourd'hui les doigts.

En effet, que s'est-il passé dans l'intervalle ? Cette campagne a été menée en 1997. En 2000, le prix du mazout a commencé à grimper (17,53 francs/l, TVA incluse pour une commande minimale de 2 000 litres).

C'est alors qu'Electrabel, qui avait mis sur pied la campagne d'encouragement en question, met sur la table une demande visant à pouvoir adapter le prix du gaz naturel pour compenser l'augmentation de prix du mazout.

Et cette augmentation a été accordée. En 1999, le gaz naturel coûtait 11,57 francs/m³. En 2000, son prix était passé à 14,70 francs/m³ et en 2000, à 16,50 francs/m³. Cela représente donc une hausse de 42 % en deux ans de temps.

En revanche, le prix du mazout s'est stabilisé, mais le prix du gaz naturel n'a pas été aligné sur celui du mazout.

L'honorable secrétaire d'État pourrait-il répondre aux questions suivantes :

­ Trouve-t-il cette situation admissible ?

­ Est-il disposé à faire un geste en faveur des milliers de familles qui ont opté pour le gaz naturel ?

Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, je la prie de trouver ci-dessous l'évolution, depuis 1997, des prix du gaz naturel et du gasoil (commande minimum de 2 000 litres) (tableau ci-dessous).

De cette série d'index (prix janvier 1997 = 100) on peut déduire que :

­ l'indice du prix du gaz (115,46) est actuellement plus bas que l'indice du prix du gasoil (119,85);

­ les fortes fluctuations et niveaux de prix du pétrole (176,13) en novembre 2000 trouvent une répercussion limitée dans le prix de gaz, après un délai de cinq mois (135,19) en mars 2001.

Comme le gaz est en concurrence avec les produits pétroliers, il est prévu une liaison partielle avec le prix des produits pétroliers dans les contrats d'approvisionnement. Afin d'éviter des fluctuations anormales, cette indexation tient compte d'une moyenne des prix pétroliers sur plusieurs mois. Il en résulte un nivellement, dans un délai de 5 à 6 mois avant que les fluctuations maximales des prix pétroliers ne se répercutent sur le prix du gaz naturel.

On peut déduire de ce tableau, que les familles qui, suite aux campagnes encourageant le transfert du gasoil vers le gaz naturel, on fait un bon choix.

Le gaz naturel est beaucoup plus respectueux de l'environnement que le mazout. Je vais d'ailleurs prendre de nouvelles mesures pour encourager le passage du mazout au gaz naturel.