Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Intérieur

Question nº 1581 de Mme Van Riet du 5 octobre 2001 (N.) :
Centrales nucléaires. ­ Sécurité. ­ Attentats terroristes.

Les centrales nucléaires commerciales de Doel et de Tihange ont été mises en service dans les années septante. Un concept de sécurité a été élaboré pour ces deux centrales et conformément à celui-ci, les réacteurs doivent pouvoir résister à un accident causé par un avion.

Il est clair qu'un accident causé par un avion n'aura pas les mêmes conséquences qu'un attentat perpétré à l'aide d'un avion volant à vitesse élevée, chose difficile en pratique.

Selon la direction de la centrale nucléaire de Doel, il n'y aurait pas de pénétration possible en cas d'accident provoqué par un avion; selon les responsables de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire il y aurait toutefois pénétration possible en cas d'attentat perpétré à l'aide d'un avion.

Des voix s'élèvent entre-temps aux États-Unis pour demander que les installations nucléaires y soient protégées par de l'artillerie antiaérienne.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes à cet égard :

1. Peut-il confirmer que les centrales nucléaires belges peuvent résister à un accident causé par un avion, mais pas à un attentat perpétré à l'aide d'un grand type d'avion ?

2. Ne conviendrait-il pas si le concept de sécurité élaboré pour les centrales nucléaires belges il y a vingt-cinq ans ne tient pas compte de la possibilité d'attentats terroristes comme ceux qui ont été commis aux États-Unis, de revoir ce concept ?

3. Quelles mesures concrètes peut-on envisager de prendre le cas échéant ?

4. A-t-il une idée du coût de telles mesures et qui devra payer ?

Réponse : 1. Lors de la conception de nos centrales nucléaires belges, des mesures supplémentaires ont été prises en vue d'assurer un degré élevé de protection face à des accidents externes, ce qui implique que celles-ci doivent pouvoir résister à une explosion importante, un tremblement de terre grave ou un accident avec des avions de référence déterminés.

Il est évident que des événements aussi extrêmes que ceux qui se sont déroulés à New York n'ont pas été pris en compte lors de la conception des centrales nucléaires, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Si un attentat ciblé était perpétré au moyen d'un gros porteur, la dispersion d'une quantité importante de produits radioactifs dans l'environnement serait peu probable.

Avant d'arriver au coeur du réacteur, un projectile doit franchir différentes barrières successives :

­ une enceinte extérieure prévue pour résister à l'impact de référence;

­ une enceinte intérieure prévue pour résister à une pression de l'ordre de 3 à 4 bars en cas d'accident interne;

­ d'autres dispositifs de bunkérisation interne.

Pour ces raisons, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) estime que si une telle attaque devait être perpétrée, nous serions au pire confrontés avec une situation gérable dans le cadre du plan d'urgence nucléaire et qui ne mettrait pas la santé publique en danger.

2. Néanmoins, suite aux récents attentats perpétrés aux États-Unis, l'AFCN a demandé à titre de précaution à Electrabel de contrôler la résistance de nos centrales nucléaires face à l'impact d'un acte terroriste de l'ampleur de celui commis contre les tours du WTC à New York. Les calculs en la matière seront effectués par le bureau d'étude Tractebel et seront ensuite soumis à un examen critique et indépendant par l'organisme agréé Association Vinçotte nucléaire et l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

3. La protection de l'espace aérien autour des centrales nucléaires relève des compétences des ministres des Transports et de la Défense nationale. Au terme de cette analyse, il s'est avéré que la création d'une « bulle » permanente autour des centrales nucléaires engendrerait des inconvénients disproportionnés par rapport à la probabilité actuelle d'attaques aériennes. Cependant, si une menace réelle existait, l'espace aérien autour des centrales nucléaires pourrait être protégé rapidement.

4. Comme l'indique la réponse précédente, aucune donnée concrète en la matière ne peut actuellement être communiquée.